Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°73 du 07 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 73 – 2026
PUBLIÉ LE 07 JUILLET 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Sous-préfecture de Thann-Guebwiller
Arrêté du 6 juillet 2026 portant convocation des électeurs et fixant les lieu et délais de dépôt
des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires
partielles de la commune de Wattwiller des 13 et 20 septembre 2026 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté SEEEN-BRIOD-2026-08 du 7 juillet 2026 portant limitation provisoire de certains
usages de l’eau au sein du secteur 4 de la zone d’alerte « Ried centre Alsace » 5
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usage Alerte renforcée P E C A
Irrigation par aspersion des
cultures à partir de la nappe
phréatique dans la zone d’alerte
Ried Centre Alsace
Mise en place d’une gestion volumétrique pour les
prélèvements situés à moins de 200m de part et
d’autre des cours d’eau phréatiques à l’exception
des prélèvements situés à moins de 1km de l’llI :
réduction du volume prélevé de 30 %
X
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
◦
◦
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).