Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil N°77 du 10 Juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 77 — 2026
PUBLIÉ LE 10 juillet 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°BSI-2026-191-03 du 10 juillet 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à
BIESHEIM 3
Arrêté n°BSI-2026-191-04 du 10 juillet 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à
COLMAR 6
Ex
PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2026-191-03 du 10 juillet 2026
autorisant la surveillance sur la voie publique à BIESHEIM
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 171 de la loi
n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21
de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l’arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d'exercer n° AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017, délivrée par
le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « POLYGARD », sise
3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-067-2028-11-22-20230371747, délivré à Monsieur El Hassan
MACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 ;
VU la demande présentée le 22 juin 2026 par la société susvisée, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique, du lundi
13 juillet 2026 à partir de 19h00 au mardi 14 juillet 2026 à 2h00, à l’occasion du feu d'artifices
organisé à Biesheim ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce
secteur,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1” : La société « POLYGARD », sise 3 impasse du Laser à Bischheim (67800), représentée
par Monsieur El Hassan MACHWATE est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de
surveillance sur la voie publique, du lundi 13 juillet 2026 à partir de 19h00 au mardi 14 juillet
2026 à 2h00, à l'occasion du feu d'artifices organisé à Biesheim ;
Sont à inclure dans l’autorisation de surveillance, la salle Saint-Exupéry de la commune de
Biesheim et ses abords immédiats.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en
annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de ces missions.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général de
la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, la maire de
Biesheim et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
 Colmar, le 10 juillet 2026
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
SIGNE
Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -
Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 —- 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons
de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires
à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
2 — || peut également faire l'objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les
arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix —- BP 51038 67070
Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe
du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté
(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l’'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par
celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique
du lundi 13 juillet 2026 à partir de 19h00 au mardi 14 juillet 2026 à 2h00
à l'occasion du feu d'artifices organisé à Biesheim
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Martial RITZENTHALER CAR 068 2030 01 12 20250706654
Ex
PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2026-191-04 du 10 juillet 2026
autorisant la surveillance sur la voie publique à COLMAR
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU le décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 171 de la loi
n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la
consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21
de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l’arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’autorisation d'exercer n° AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017, délivrée par
le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « POLYGARD », sise
3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-067-2028-11-22-20230371747, délivré à Monsieur El Hassan
MACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 ;
VU la demande présentée le 10 juillet 2026 par la société susvisée, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique, du
14 juillet au 15 juillet 2026, place Rapp à Colmar, dans le cadre de la fan zone mise en place à
l’occasion de la demi finale de la coupe du monde de football impliquant l’équipe de France ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce
secteur,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : La société « POLYGARD », sise 3 impasse du Laser à Bischheim (67800), représentée
par Monsieur El Hassan MACHWATE est autorisée, dans le cadre de l’organisation d’une fan
zone dédiée à la demi-finale de la coupe du monde, à assurer une mission de gardiennage et
de surveillance sur la voie publique à Colmar :
- du mardi 14 juillet 2026 à partir de 19h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 1h00.
Cette surveillance sera étendue jusqu'au 20 juillet 2026 pour les agents de sécurité
intervenant de nuit, afin d’assurer le gardiennage du matériel.
Sont à inclure dans l’autorisation, en surveillance fixe ou mobile, la place Rapp, ainsi que ses
abords immédiats.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en
annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de ces missions.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général de
le préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, le maire de
Colmar et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
 Colmar, le 10 juillet 2026
Le Préfet
pour le Préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
SIGNE
Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin -
Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 —- 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons
de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires
à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
2 — || peut également faire l'objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les
arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix —- BP 51038 67070
Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe
du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté
(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l’'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par
celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique
du mardi 14 juillet 2026 à partir de 19h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 1hH00
dans le cadre de l’organisation d'une Fan Zone dédiée à la demi-finale de la coupe du monde
jusqu'au 20 juillet 2026 pour les agents de sécîÈité intervenant de nuit pour le gardiennage du
matériel
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur SAID ACHIR CAR-068-2026-12-17-20210259879
Monsieur ABDELHADI AKIL CAR-068-2030-05-07-20250727487
Monsieur STEPHANE ANTOINE CAR-088-2029-07-15-20240345797
Monsieur SOLOMON ATTA-AGYEI CAR-068-2029-03-07-20240302217
Madame MERYEME BENHADA CAR-068-2030-01-13-20250202406
Monsieur MAXIMILIEN BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065
Monsieur HABIB BENSAADA CAR-068-2030-11-04-20250743508
Monsieur ABOUBAKER BENYAMINA 2026-0016222-CAR-SH-0340712
Monsieur BRANDON BODEIN CAR-068-2030-09-09-20250973102
Monsieur THOMAS BOURIGAULT CAR-068-2030-05-15-20250752299
Monsieur AXEL BRAUN CAR-068-2027-11-02-20220839420
Monsieur LUDOVIC BROUSTET CAR-068-2031-02-10-20261002714
Monsieur DYLAN BUCHON CAR-068-2030-04-03-20250953176
Monsieur SID BUEB CAR-068-2030-03-27-20250955317
Monsieur LUCAS COPIN 2026-0020161-CAR-SH-0991219
Madame ANNE-MARIE DE CAPRIO CAR-068-2028-10-06-20230047112
Monsieur FARID DEHANE CAR-068-2030-01-30-20250145296
Monsieur CEDRIC DELFORGE CAR-064-2027-04-06-20220200258
Monsieur MURAT DEMIR CAR-067-2029-06-25-20240671400
Monsieur FREDERIC DOMANGE CAR-067-2028-06-16-20230001528
Monsieur GEOFFROY DORNER CAR-068-2030-09-29-20250220643
Monsieur LAURENT ERISMANN CAR-068-2028-09-04-20230879200
Monsieur WAHIB FAHMI CAR-068-2028-10-23-20230851226
Monsieur SEBASTIEN FIOLLE CAR-068-2031-01-07-20250764788
Monsieur STEPHANE GOIS CAR-068-2027-06-01-20220810847
Madame IRINA GOULAYEVA CAR-068-2029-11-15-20240701122
Monsieur PHILIPPE GULLMANN CAR-068-2030-11-03-20250033428
Monsieur THIEBAUT HAGENMULLER CAR-068-2027-01-25-20210795978
Monsieur FRANCK JOURNOT CAR-068-2029-01-17-20230044007
Monsieur THIERRY LASFARGUE CAR-068-2028-10-04-20230013875
Monsieur ALI LATRECHE CAR-068-2030-12-08-20250993459
Madame WENDY LAVENTIN CAR-068-2030-08-18-20250967235
Monsieur QUENTIN LEBON CAR-068-2029-12-30-20240950141
Monsieur THIERRY LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020
Monsieur STEPHANE LECORGUILLE CAR-068-2028-12-12-20230651832
Monsieur JEAN LEIBY CAR-068-2028-12-20-20230662830
Monsieur MATHIS LEPORC-WERTHE CAR-025-2029-11-18-20240810154
Madame SEVERINE LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322
Monsieur KAMEL MAGHRAOUI CAR-068-2029-04-29-20240869838
Monsieur ALEXANDRE MAILLARD CAR-068-2029-11-05-20240932015
Monsieur BRICE MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559
Monsieur JACQUES NDOM CAR-068-2026-11-02-20210771227
Monsieur LAURENT PORTEFAIX CAR-068-2026-11-22-20210049661
Monsieur MARTIAL RITZENTHALER CAR-068-2030-01-13-20250706654
Monsieur MOHAMED SKALLI 2026-0013715-CAR-SH-0756006
Monsieur REGIS SUTER CAR-068-2030-04-25-20250481774
Monsieur DIDIER TERRINE CAR-068-2027-03-16-20220212620
Monsieur RICHARD THOMANN CAR-068-2027-07-12-20220595816
Monsieur JEAN MARIE WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005
Monsieur CYRILLE ZOLLER-LOISON CAR-068-2030-01-14-20250840797