Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°84 du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 84 — 2026
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n°BSR-2026-197-01 du 16 juillet 2026 portant aménagement des horaires d'utilisation
du circuit motocross de Bartenheim le mercredi lors de conditions météorologiques
défavorables 3
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ N°BSR-2026 - 455* - 04
portant aménagement des horaires d'utilisation
du circuit motocross de Bartenheim le mercredi
lors de conditions météorologiques défavorables
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45 ;
VU le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025, portant nomination de M.
Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé
dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976, portant réglementation technique des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à
moteur ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant homologation du circuit de motocross situé
sur le territoire de la commune de Bartenheim ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant délégation de signature à M. Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU la demande présentée le 19 juin 2026 l’association « Moto-Club des Trois Lys »,
représentée par M. Jean-Paul HIGY, en vue d'obtenir la modification des horaires pour le
roulage du mercredi selon les conditions météorologiques ;
Considérant que l’homologation du circuit de motocross de Bartenheim fixe les horaires de
roulage pour le mercredi de 14h à 19h en période estivale et de 14h à 17h en période
hivernale ;
Considérant que la commune de Bartenheim a informé le moto-club des Trois Lys être
favorable à l’ouverture du circuit le mercredi matin au lieu de l’après-midi, notamment lors
des épisodes de canicule ;
Considérant que le moto-club des Trois Lys est tenu préalablement à tout entraînement ou
compétition de s’informer des conditions météorologiques auprès des services de météo-
France afin de s'assurer qu'elles ne sont pas de nature à compromettre la sécurité des
personnes pféS€flt€$ ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 : Les horaires d'ouverture du circuit de motocross de Bartenheim le mercredi
peuvent être modifiées au regard des conditions météorologiques, avec l’accord de la
commune de Bartenheim, pour chaque mercredi concerné .
Période estivale du 1“ avril au 31 octobre :
- mercredi de 9h00 à 12h30
Période hivernale du 1* novembre au 31 mars :
- mercredi de 9h00 à 12h30
En cas de doute sur les conditions météorologiques ou de conditions défavorables aux
horaires autorisés, le moto-club prend l’initiative d'annuler toute activité.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet, le maire de Bartenheim, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée au président du moto-club des Trois Lys et qui sera
inséré au recueil des actes administratifs.ll entrera en vigueur le jour même de sa publication
et sera affiché dans les locaux publics de la préfecture durant deux mois.
Colmar, le 16 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit :
- _ par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- _ par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté.
En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. !! doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de
la demande)