Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°94 du 17 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 94 – 2026
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 17 août 2026 portant fixation de la date d’ouverture du ban des vendanges de
l’année 2026 pour les vins ouvrant droit aux appellations d’origine contrôlée Crémant
d’Alsace, Alsace et Alsace grand cru 3
SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT
RURAL
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