Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°7 du 12 février 2026 - Nominatif
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers
arrêté d'habilitation à utiliser les hélisurfaces
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-02-007
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-02-11-00002 - arrêté d'habilitation à utiliser les hélisurfaces
(2 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-02-11-00002
arrêté d'habilitation à utiliser les hélisurfaces
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-02-11-00002 -
arrêté d'habilitation à utiliser les hélisurfaces - 2B-2026-02-007 - 12/02/2026 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-02-11-00002 -
arrêté d'habilitation à utiliser les hélisurfaces - 2B-2026-02-007 - 12/02/2026 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-02-11-00002 -
arrêté d'habilitation à utiliser les hélisurfaces - 2B-2026-02-007 - 12/02/2026 5