Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°01 du 1er septembre 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 1 septembre 2026
3actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires
Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er septembre 2026 portant autorisation de comptage de nuit du cerf élaphe de Corse sur les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes de Serra di Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo et de Ventiseri par les lieutenants de louveterie
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Arrêté n° 2B-2026-09-01-00002 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police Nationale de la Haute-Corse et chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Bastia
Arrêté n° 2B-2026-09-01-00003 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police Nationale de la Haute-Corse et chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Bastia
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-09-001
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
2B-2026-09-01-00005 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er
septembre 2026 portant autorisation de comptage de nuit du cerf
élaphe de Corse sur les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu
communes de Serra di Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo et de Ventiseri par
les lieutenants de louveterie (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2026-09-01-00002 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00002 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur
Interdépartemental adjoint de la Police Nationale de la Haute-Corse et
chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Bastia (3
pages) Page 10
2B-2026-09-01-00003 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00003 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental
adjoint de la Police Nationale de la Haute-Corse et chef du service
interdépartemental de la police judiciaire à Bastia (2 pages) Page 14
2
Direction départementale des Territoires
2B-2026-09-01-00005
Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er
septembre 2026 portant autorisation de
comptage de nuit du cerf élaphe de Corse sur les
secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu
communes de Serra di Fiumorbo, Prunelli di
Fiumorbo et de Ventiseri par les lieutenants de
louveterie
Direction départementale des Territoires - - 2B-2026-09-01-00005 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er septembre 2026
portant autorisation de comptage de nuit du cerf élaphe de Corse sur les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes 3
Direction départementale des Territoires - - 2B-2026-09-01-00005 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er septembre 2026
portant autorisation de comptage de nuit du cerf élaphe de Corse sur les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes 4
Direction départementale des Territoires - - 2B-2026-09-01-00005 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er septembre 2026
portant autorisation de comptage de nuit du cerf élaphe de Corse sur les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes 5
Direction départementale des Territoires - - 2B-2026-09-01-00005 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er septembre 2026
portant autorisation de comptage de nuit du cerf élaphe de Corse sur les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes 6
Direction départementale des Territoires - - 2B-2026-09-01-00005 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er septembre 2026
portant autorisation de comptage de nuit du cerf élaphe de Corse sur les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes 7
Direction départementale des Territoires - - 2B-2026-09-01-00005 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er septembre 2026
portant autorisation de comptage de nuit du cerf élaphe de Corse sur les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes 8
Direction départementale des Territoires - - 2B-2026-09-01-00005 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er septembre 2026
portant autorisation de comptage de nuit du cerf élaphe de Corse sur les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes 9
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2026-09-01-00002
Arrêté n° 2B-2026-09-01-00002 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste
PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint
de la Police Nationale de la Haute-Corse et chef
du service interdépartemental de la police
judiciaire à Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-09-01-00002 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00002 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police Nationale de la Haute-Corse et chef du service 10
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-09-01-00002 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00002 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police Nationale de la Haute-Corse et chef du service 11
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-09-01-00002 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00002 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police Nationale de la Haute-Corse et chef du service 12
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-09-01-00002 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00002 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police Nationale de la Haute-Corse et chef du service 13
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2026-09-01-00003
Arrêté n° 2B-2026-09-01-00003 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur
Interdépartemental adjoint de la Police
Nationale de la Haute-Corse et chef du service
interdépartemental de la police judiciaire à
Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-09-01-00003 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00003 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police 14
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-09-01-00003 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00003 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police 15
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-09-01-00003 - Arrêté n° 2B-2026-09-01-00003 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police 16