Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
156 recueils · Haute-Corse
1 septembre 2026
RAA n°01 du 1er septembre 2026 Special
- Arrêté n° 2B-2026-09-01-00005 en date du 1er septembre 2026 portant autorisation de comptage de nuit du cerf élaphe de Corse sur les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes de Serra di Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo et de Ventiseri par les lieutenants de louveterie
- Arrêté n° 2B-2026-09-01-00002 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police Nationale de la Haute-Corse et chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Bastia
- Arrêté n° 2B-2026-09-01-00003 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jean-Baptiste PINQUIÉ, Directeur Interdépartemental adjoint de la Police Nationale de la Haute-Corse et chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Bastia
16 pages · 3 actes
RAA n°02 du 1er septembre 2026 Special
- Arrêté portant institution et fixant le périmètre des bureaux de vote dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2027
30 pages · 1 acte
27 août 2026
RAA n°14 du 27 août 2026 Nominatif
- arrêté portant autorisation d'exploitation de cultures marines (AECM Pastre)
- Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Monsieur TADDEI Joseph, EDE 20045005, N° SIRET 52490646800011
- Arrêté portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Mr FONDACCI DE PAOLI Jean-Jo, N° SIRET 10626212400014
- et 3 autres actes
29 pages · 6 actes
RAA n°15 du 27 août 2026
- Arrêté n°ARS-2026-496 portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Bastia Sud géré par l'association « centre dentaire Corse » FINESS 2B0007413
- arrêté portant autorisation d'Ouverture d'une exploitation occasionnelle de moules Etang de Diana - MER
- Arrêté portant dérogation pour le prélèvement de sol, de biomasse végétale vivante, de litière et de banquette, des espèces protégées Posidonia oceanica et Cymodocea nodosa, dans le but de quantifier les stocks de carbone associés à la biomasse de ces habitats, dans la baie de Calvi
- et 13 autres actes
69 pages · 16 actes
21 août 2026
RAA n°13 du 21 août 2026 Special
- Arrêté préfectoral n° 2B-2026-08-21-00004 en date du 21 août 2026 abrogeant l'interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le département de la Haute-Corse
5 pages · 1 acte
20 août 2026
RAA n°10 du 20 août 2026 Spécial
- Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le département de la Haute-Corse
7 pages · 1 acte
RAA n°11 du 20 août 2026 Nominatif
- RAA Récépissé de déclaration SALVADORI Pascale
- RAA récépissé de déclaration TECHER ALEXANDRA
8 pages · 2 actes
RAA n°12 du 20 août 2026
- ARRETE ARS/2026/ N°373 du 10 juillet 2026 portant prolongation de la direction par intérim au sein de l'IME Les Tilleuls FINESS : 2B 0004139
- DECISION TARIFAIRE N° 202611381 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE ACCUEIL DE JOUR AUTONOME BASTIA - 2B0007082
- DECISION TARIFAIRE N° 202611382 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE PTAA PREV'ANIMA CORTE - 2B0007041
- et 47 autres actes
235 pages · 50 actes
13 août 2026
RAA n°09 du 13 août 2026
- Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la SAS MERENDELLA sur la commune de SAN NICOLAO
- Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la commune de Bastia sur la commune de BASTIA
- Suspension musique amplifiée - Etablissement "Le Bistrot du Marché"
- et 3 autres actes
34 pages · 6 actes
7 août 2026
RAA n°07 du 07 août 2026 Special
- 2B 2026 arrêté préfectoral ouverture et clôture de la chasse campagne 2026-2027
- Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de prélèvement d'eau, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, de la prise en rivière de la Restonica sur la commune de Corte.
18 pages · 2 actes
RAA n°08 du 07 août 2026 Special
- Arrêté n° 2B-2026-08-07-00005 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Haute-Corse pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
6 pages · 1 acte
6 août 2026
RAA n°04 du 06 août 2026 Special
- VALLE D ALESANI appart DEROG PAIEMENT AR168
- VEZZANI cimetière DEROG PAIEMENT AR169
10 pages · 2 actes
RAA n°05 du 06 août 2026 Nominatif
- Arrêté portant abrogation de l'arrêté de suspension d'activité du restaurant « Le Grand Bleu », sis à Résidence « Les marines de Moriani », 20230 SAN-NICOLAO
5 pages · 1 acte
RAA n°06 du 06 août 2026
- Arrêté N°2026-401du 30 juillet 2026 fixant la liste des établissements publics de santé et des spécialités éligibles à la modulation de la prime de solidarité territoriale en Corse à compter du 31 juillet 2026
- Arrêté préfectoral n° 2026-372 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2025-132 du 17 mars 2025 fixant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Haute-Corse pour la période du 24 mars 2025 au 24 mars 2028
- L'ILE ROUSSE ALFONSI MISS PADDLE S-2026 abroge et remplace
- et 24 autres actes
179 pages · 27 actes
4 août 2026
RAA n°03 du 04 août 2026 Special
- Arrêté du 03 août 2026 déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement et autorisant les travaux sur les berges du Golo au niveau du pont de Pinelli sur la commune de Castirla
- Arrêté n° 2B-2026-08-04-00005 portant délégation de signature de Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse
16 pages · 2 actes
3 août 2026
RAA n°01 du 03 août 2026 Special
- Arrêté portant réquisition de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la "Société de traitement des ordures corses" (STOC), sur le territoire de la commune de Prunelli di Fiumorbo
- 2026 Drone Port Latino
11 pages · 2 actes
RAA n°02 du 03 août 2026 Special
- Arrêté préfectoral d'abrogation de l'interdiction d'accès et de circulation sur le chemin Mare a Mare de Corte jusqu'au Refuge de la Sega à Corte
5 pages · 1 acte
31 juillet 2026
RAA n°32 du 31 juillet 2026 Special
- Arrêté ARS/2026/400 du 31 juillet 2026 portant désignation Centre Communal d'Action Sociale de la VIlle de BASTIA en qualité de Centre de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune)
- Arrêté ARS/2026/396 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre Gratuit d'Information de Dépistage et de Diagnostic (CEGIDD) délivrée par l'arrêté ARS/2023/95 du 10 février 2023
- Arrêté ARS/2026/397 du 31/07/2026 portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier de Bastia en qualité de Centre de Lutte Anti- Tuberculose (CLAT) délivrée par l'arrêté ARS/2023/94 du 10 février 2023
- et 3 autres actes
21 pages · 6 actes
RAA n°33 du 31 juillet 2026 Special
- Arrêté n°166 portant organisation des élections à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme
7 pages · 1 acte
30 juillet 2026
RAA n°28 du 30 juillet 2026 Nominatif
- 26-SB levée APDI TUB BV abt sélectif-VALLESI Don-Louis-Signé
- Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame VILLANOVA Lisa, N° SIRET 53241728400017
- Agrément IRIPS - Scola di Guida Suciale
- et 1 autre acte
16 pages · 4 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
