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Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°13 du 21 août 2026 Special

Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

  1. Arrêté préfectoral n° 2B-2026-08-21-00004 en date du 21 août 2026 abrogeant l'interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le département de la Haute-Corse

    Acte du 21 août 20262 pages2B-2026-08-21-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2B-2026-08-014 PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC 2B-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral n° 2B-2026-08-21-00004 en date du 21 août 2026 abrogeant l'interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le département de la Haute-Corse (2 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE SIDPC 2B-2026-08-21-00004 Arrêté préfectoral n° 2B-2026-08-21-00004 en date du 21 août 2026 abrogeant l'interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le département de la Haute-Corse PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral n° 2B-2026-08-21-00004 en date du 21 août 2026 abrogeant l'interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de 3
         PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral n° 2B-2026-08-21-00004 en date du 21 août 2026 abrogeant l'interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral n° 2B-2026-08-21-00004 en date du 21 août 2026 abrogeant l'interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de 5

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