Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°9 du 13 février 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-02-009
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2026-02-12-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de
circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC (2 pages) Page 3
2
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-02-12-00001
Arrêté portant dérogation aux interdictions de
circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de PTAC
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-12-00001 -
Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules 3
Service Eau Nature et Prévention des risques routiers
Unité Prévention des Risques Routiers
Arrêté N°2B-2026-02-12-00001
portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel
Prosic ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud Millemann secrétaire
général de la préfecture de Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025, portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud Millemann, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu les conséquences économiques des perturbations ou de l'interruption de certaines liaisons
maritimes Corse / continent dues aux intempéries des 11 et 12 février 2026;
Considérant la nécessité de permettre aux véhicules de type poids lourds de pouvoir embarquer ou
débarquer dans l’un des ports de Haute-Corse pour permettre aux transporteurs de livrer aux
distributeurs les produits sanitaires et les biens de consommations nécessaires à la population ;
Considérant qu’il en va d’un intérêt général justifiant une dérogation aux règles d’interdiction de
circulation posées par l’arrêté du 16 avril 2021 sus-visé ;
1 de 2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-12-00001 -
Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules 4
ARRÊTE
Article 1er : En application de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021 sus-visé, la circulation des véhicules
poids lourds de plus de 7,5 tonnes de transport de marchandises sera autorisée du samedi 14 février à
22 heures au dimanche 15 février 2026 à 22h dans le département de la Haute-Corse.
Article 2 : Les véhicules bénéficiant de la présente dérogation devront, à la demande des forces de
l’ordre en cas de contrôle, présenter cet arrêté accompagné du titre de transport mentionnant
expressément une arrivée aux ports de Bastia et l’Île-Rousse le samedi 14 février ou le dimanche 15
février 2026.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, la colonnelle commandant le
groupement de gendarmerie, la directrice interdépartementale de la police nationale, le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bastia, le 12 février 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Original signé
Arnaud Millemann
2 de 2
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-12-00001 -
Arrêté portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules 5