Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°13 du 23 février 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
Arrêté portant renouvellement de l'agrément fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-02-013
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Juridique et
Coordination
2B-2026-02-02-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Corse (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Juridique et Coordination
2B-2026-02-02-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Corse
Direction départementale des Territoires - Service Juridique et Coordination - 2B-2026-02-02-00002 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse - 2B-2026-02-013 - 23/02/2026 3
Service juridique et coordination
Unité coordination
Arrêté portant renouvellement de l’agrément de la fédération départementale des chasseurs de la
Haute-Corse au titre des associations de protection de l'environnement
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 et R. 141-1 à R. 141-20 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Corse, Monsieur Arnaud MILLEMANN ;
Vu l’arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu le dossier de demande d’agrément déposé le 25 novembre 2025 par la fédération départementale
des chasseurs de la Haute-Corse, dans le cadre géographique départemental ;
Vu l'avis du procureur général près de la cour d'appel de Bastia, en date du 29 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, en
date du 12 janvier 2026 ;
Considérant que cette association intervient dans les domaines de la protection et de la reconquête de
la biodiversité, par l’entretien des espaces et la gestion des territoires de chasse ;
Considérant qu’elle joue un rôle important dans la lutte contre le braconnage ;
Considérant qu'elle procède au traitement des déchets issus de la chasse, en réalisant la collecte des
douilles et d’autre part, en construisant des fosses maçonnées destinées à éliminer par la chaux, les
ADRESSE POSTALE : 8 boulevard Benoîte Danesi CS 60008 20411 BASTIA CEDEX 9
Standard : 04 95 32 97 97 – Télécopie : 04 95 32 97 96 - Courriel : ddtm@haute-corse.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires
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de l'agrément fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse - 2B-2026-02-013 - 23/02/2026 4
déchets issus du dépeçage des sangliers, évitant ainsi toute pollution du milieu et la propagation
d’éventuels agents pathogènes ;
Considérant qu’elle contribue à la prévention des dégâts provoqués par le gibier, et qu’elle participe à
l’indemnisation des dommages causés par les grands gibiers ;
Considérant qu’elle participe, avec l’Office de l’environnement, aux réflexions sur les grands ongulés ;
Considérant qu’elle joue un rôle de conseil dans la gestion des habitats de la faune sauvage lors des
réunions de commissions et groupes de travail ;
Considérant qu’elle intervient, en partenariat avec le service d’incendie et de secours, dans la
surveillance du milieu et l’amélioration des dispositifs d’alerte, afin de faire face à d’éventuels départs
de feux ;
Considérant que toutes ces actions ont été médiatisées par des articles parus dans la presse locale et
la participation à des manifestations telles que la foire de la chasse et de la pêche de la Saint-Hubert,
visant à récompenser la chasse éthique ;
Considérant que la demande présentée par cette association répond aux conditions requises par les
dispositions du code de l'environnement susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse, dont le siège social est
situé résidence Nouvelle Corniche, quartier Saint-Joseph, commune de Bastia, est renouvelé au titre
de la protection de l’environnement.
Article 2 :
Le renouvellement de cet agrément est accordé dans le cadre départemental pour une durée de cinq
ans.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 02/02/2026
Le préfet,
Michel PROSIC
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