Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°2 du 5 mars 2026 Nominatif
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
7actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de Monsieur BARAZZOLI Jean-Felix N° SIRET : 89906124600018
Arrêté portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur FABIANI Jean Louis - N° SIRET 48240615400013
Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de du GAEC E TRAMIZZOLE, N° SIRET 81096174800029
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA Ours André N° SIRET 34824557200022
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de M. GIANNETTINI Vincent - CAM U LORU N° SIRET : 49180596600034
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation A CIMA N° SIRET : 82204437600017
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
Arrêté Retrait d'agrément 2026 odt
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-03-002
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-02-20-00008 - Arrêté portant levée de déclaration
d'infection de tuberculose bovine de l'exploitation porcine de
Monsieur BARAZZOLI Jean-Felix N° SIRET : 89906124600018 (3 pages) Page 3
2B-2026-02-20-00010 - Arrêté portant levée de déclaration
d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur FABIANI
Jean Louis - N° SIRET 48240615400013 (3 pages) Page 7
2B-2026-02-20-00012 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de du
GAEC E TRAMIZZOLE, N° SIRET 81096174800029 (3 pages) Page 11
2B-2026-02-20-00011 - portant levée de déclaration d'infection de
tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA Ours André N°
SIRET 34824557200022 (3 pages) Page 15
2B-2026-02-20-00009 - portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation de M. GIANNETTINI Vincent - CAM U
LORU N° SIRET : 49180596600034 (3 pages) Page 19
2B-2026-02-20-00013 - portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation A CIMA N° SIRET : 82204437600017 (3 pages) Page 23
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2026-02-28-00002 - Arrêté Retrait d'agrément 2026 odt (3 pages) Page 27
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-02-20-00008
Arrêté portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine de l'exploitation porcine
de Monsieur BARAZZOLI Jean-Felix
N° SIRET : 89906124600018
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00008 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection 3
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2026-02-20-
en date du 20 février 2026
portant levée de déclaration d’infection
de tuberculose bovine de l’exploitation porcine de Monsieur BARAZZOLI Jean-Felix
N° SIRET : 89906124600018
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium
1 de 3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00008 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection 4
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant déclaration d’infection de
tuberculose bovine l’exploitation de Monsieur BARAZZOLI Jean-Félix – N°EDE : 20 193 030, N°EGET :
2BAVW ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet
effet (actes administratifs) ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 2 séries de dépistages en séro-buvard réalisés les
27/05/2025 et le 02/10/2025 par la Clinique véterinaire AMALTHEA sur les reproducteurs et
reproductrices de l’exploitation de Monsieur BARAZZOLI Jean-Felix – N°EDE: 20 193 030, N°EGET :
2BAVW ;
Considérant le suivi de la formation biosécurité effectué par le responsable de l’exploitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim
ARRÊTE
Article 1er :
La déclaration d’infection de l’exploitation porcine de BARAZZOLI Jean-Felix enregistrée sous le N°EGET :
2BAVW,
sise à : 20 236 OMESSA
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L’arrêté préfectoral N°2B-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant déclaration d’infection de
tuberculose bovine l’exploitation de Monsieur BARAZZOLI Jean-Felix – N°EDE: 20 193 030, N°EGET :
2BAVW, est abrogé.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00008 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection 5
Article 2 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, le Groupement de
Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune d’OMESSA et la Clinique vétérinaire ALMATHEA, le
vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et
transmis a Monsieur BARAZZOLI Jean-Felix.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse par intérim
Laura ABRANI
Original signé : Laura ABRANI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00008 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-02-20-00010
Arrêté portant levée de déclaration d'infection
de tuberculose bovine : exploitation de
Monsieur FABIANI Jean Louis - N° SIRET
48240615400013
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00010 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur FABIANI Jean Louis - N° SIRET 7
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2026-02-20
en date du 20 février 2026
portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine :
exploitation de Monsieur FABIANI Jean Louis - N° SIRET 48240615400013
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00010 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur FABIANI Jean Louis - N° SIRET 8
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2B-2024-04-23-00013 du 23 avril 2024 portant déclaration d’infection de
tuberculose bovine de l’exploitation de Monsieur FABIANI Jean Louis – EDE 20156006 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet
effet (actes administratifs) ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 3 séries de dépistages réalisés les 17/02/25,
31/03/25 (complété le 07/04/25) et 15/01/26 (complété le 03/02/26) par la clinique vétérinaire MCMP
sur l’ensemble des bovins de l’exploitation de Monsieur FABIANI Jean Louis – EDE 20156006 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim
ARRÊTE
Article 1er : Levée
La déclaration d’infection de l'exploitation de Monsieur FABIANI Jean Louis – EDE 20156006,
sise 20259 OLMI CAPPELLA,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à
l’article 20 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité, sera rétablie sur justification du suivi de la
formation biosécurité.
Article 2 : Risque sanitaire
Le cheptel bovin de Monsieur FABIANI Jean Louis – EDE 20156006 est classé « cheptel à risque
sanitaire ».
Pour les cinq années à venir, il sera soumis à une prophylaxie annuelle par test à l’interféron gamma et
sera exclu des dérogations aux tests de dépistage individuels de la tuberculose lors de mouvements
entre exploitations.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00010 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur FABIANI Jean Louis - N° SIRET 9
Article 3 : Abrogation
L’arrêté préfectoral N°2B-2024-04-23-00013 du 23 avril 2024 portant déclaration d’infection de
tuberculose bovine de l’exploitation de Monsieur FABIANI Jean Louis, est abrogé.
Article 4 : Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, a Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, la Mairie de la commune
d’OLMI CAPPELLA et la clinique vétérinaire MCMP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Monsieur FABIANI Jean Louis.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse par intérim
Laura ABRANI
Original signé : Laura ABRANI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00010 - Arrêté
portant levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur FABIANI Jean Louis - N° SIRET 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-02-20-00012
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de du GAEC E TRAMIZZOLE, N°
SIRET 81096174800029
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00012 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 11
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-02-20-
en date du 20 février 2026
portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine :
exploitation de du GAEC E TRAMIZZOLE, N° SIRET 81096174800029
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant
un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande
bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n°820/97 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et
deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à
l’identification des animaux de l’espèce bovine ;
1 de 3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00012 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 12
Vu l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention,
la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des
animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 en date du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières
de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et
des porcins ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-17-00004 du 17 décembre 2025 portant mise sous surveillance
d’une exploitation susceptible d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC E
TRAMIZZOLE - EDE 20073006 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet
effet (actes administratifs) ;
Considérant les résultats négatifs obtenus le 28/01/2025 par le laboratoire du Gard pour les analyses
réalisées post-mortem sur la carcasse du bovin identifié FR2005351065 abattu le 20/01/2026 à l’abattoir
de Ponte-Leccia (rapport d’essai N°260121 000421 01) ;
Considérant l’impossibilité pour le laboratoire du Gard de réaliser les analyses post-mortem sur la
carcasse des bovins identifiés FR2005345840 et FR2005351072 abattus le 07/01/2026 à l’abattoir de
Ponte-Leccia ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim
ARRÊTE
Article 1er : Levée de la surveillance
La surveillance de l’exploitation du GAEC E TRAMIZZOLE - EDE 20073006,
sise 20224 CALACUCCIA
au regard de la tuberculose bovine est levée.
La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à
l’article 17 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité, sera rétablie sur justification du suivi de la
formation biosécurité.
Article 2 : Mesures à mettre en œuvre
Compte tenu de l’impossibilité pour le laboratoire du Gard de réaliser les analyses post-mortem sur la
carcasse des bovins identifiés FR2005345840 et FR2005351072 abattus le 07/01/2026 à l’abattoir de
Ponte-Leccia, le cheptel bovin du GAEC E TRAMIZZOLE est classé « cheptel à risque sanitaire » pour une
durée d’un an.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00012 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 13
Lors de la prochaine campagne de prophylaxie, il sera soumis à une prophylaxie annuelle vis-à-vis de la
tuberculose par test à l’interféron gamma et sera exclu des dérogations aux tests de dépistage
individuels de la tuberculose lors de mouvements entre exploitations.
Article 3 : Abrogation
L’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-17-00004 du 17 décembre 2025 portant mise sous surveillance d’une
exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation du GAEC E TRAMIZZOLE -
EDE 20073006, est abrogé.
Article 4 : Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, la Mairie de la
commune de CALACUCCIA et la Clinique vétérinaire du GOLO, le vétérinaire sanitaire, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis au GAEC E TRAMIZZOLE.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse par intérim
Laura ABRANI
Original signé : Laura ABRANI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00012 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-02-20-00011
portant levée de déclaration d'infection de
tuberculose bovine : exploitation de Monsieur
COSTA Ours André N° SIRET 34824557200022
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00011 - portant
levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA Ours André N° SIRET 34824557200022 - 15
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2026-02-20
en date du 20 février 2026
portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine :
exploitation de Monsieur COSTA Ours André N° SIRET 34824557200022
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
VU l’arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00011 - portant
levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA Ours André N° SIRET 34824557200022 - 16
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2B-2024-07-17-00011 du 17 juillet 2024 portant déclaration d’infection de
tuberculose bovine de l’exploitation de Monsieur COSTA Ours André – EDE 20244008 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet
effet (actes administratifs) ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 3 séries de dépistages réalisés par la clinique
vétérinaire ORTA les 23/01/2025 et 06/03/2025 sur les bovins du lot 1 (lot dit « la maison brûlée ») et le
10/12/2025 sur l’ensemble des bovins de l’exploitation de Monsieur COSTA Ours André – EDE 20244008 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim
ARRÊTE
Article 1er : Levée
La déclaration d’infection de l'exploitation de Monsieur COSTA Ours André enregistrée sous le
N°EDE 20244008,
sise 20218 POPOLASCA,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin telle que visée à
l’article 20 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité est rétablie, la formation biosécurité ayant
été faite.
Article 2 : Risque sanitaire
Le cheptel bovin de Monsieur COSTA Ours André – EDE 20244008 est classé « cheptel à risque
sanitaire ».
Pour les cinq années à venir, il sera soumis à une prophylaxie annuelle par test à l’interféron gamma et
sera exclu des dérogations aux tests de dépistage individuels de la tuberculose lors de mouvements
entre exploitations.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00011 - portant
levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA Ours André N° SIRET 34824557200022 - 17
Article 3 : Abrogation
L’arrêté préfectoral N°2B-2024-07-17-00011 du 17 juillet 2024 portant déclaration d’infection de
tuberculose bovine de l’exploitation de Monsieur COSTA Ours André – EDE 20244008, est abrogé.
Article 4 : Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, la Mairie de la
commune de POPOLASCA et la clinique vétérinaire de l’ORTA sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Monsieur COSTA Ours André.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse par intérim
Laura ABRANI
Original signé : Laura ABRANI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00011 - portant
levée de déclaration d'infection de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur COSTA Ours André N° SIRET 34824557200022 - 18
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-02-20-00009
portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée
de tuberculose bovine :
exploitation de M. GIANNETTINI Vincent - CAM
U LORU
N° SIRET : 49180596600034
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00009 - portant
levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : 19
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N° 2B-2026-02-20-
en date du 20 février 2026
portant levée de la surveillance d’une exploitation porcine
suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation de M. GIANNETTINI Vincent – CAM U LORU
N° SIRET : 49180596600034
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00009 - portant
levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : 20
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-0002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-09-00011 du 09 décembre 2025 portant mise sous surveillance
d’une exploitation porcine suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de
M. GIANNETTINI Vincent – CAM U LORU – N° EDE : 20102050, N° EGET : 2BAWT ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet
effet (actes administratifs) ;
Considérant les résultats négatifs obtenus le 22/01/2026 par le Laboratoire National de Référence
Tuberculose de Maisons-Alfort pour les analyses réalisées post-mortem sur la carcasse du porc identifié
FR200087 abattu le 05/12/2025 à l’abattoir de Ponte-Leccia (rapport d’analyses n°D-26-00078),
N° EDE : 20102050, N° EGET : 2BAWT ;
Considérant le suivi de la formation biosécurité effectué par le responsable de l’exploitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim
ARRÊTE
Article 1er :
La surveillance de l’exploitation porcine de Monsieur GIANNETTINI Vincent – CAM U LORU –
N° EDE 20102050,
sise à 20290 CROCICCHIA
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-09-00011 du 09 décembre 2025 portant mise sous surveillance d’une
exploitation porcine suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de
Monsieur GIANNETTINI Vincent – CAM U LORU – N° EDE 20102050, est abrogé.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00009 - portant
levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : 21
Article 2 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, a Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de CROCICCHIA, la Clinique vétérinaire OMNIAVET et le
vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et
transmis à Monsieur GIANNETTINI Vincent – CAM U LORU.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse par intérim
Laura ABRANI
Original signé : Laura ABRANI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00009 - portant
levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : 22
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-02-20-00013
portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée
de tuberculose bovine : exploitation A CIMA
N° SIRET : 82204437600017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00013 - portant
levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation A CIMA 23
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-02-20-
en date du 20 février 2026
portant levée de la surveillance d’une exploitation porcine
suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploitation A CIMA
N° SIRET : 82204437600017
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
1 de 3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00013 - portant
levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation A CIMA 24
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-0002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-09-00009 du 09 décembre 2025 portant mise sous surveillance
d’une exploitation porcine suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation A CIMA –
N°EDE : 20096004, N°EGET : 2BACU ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet
effet (actes administratifs) ;
Considérant les résultats négatifs obtenus le 22/01/2026 par le Laboratoire National de Référence de
Maisons-Alfort pour les analyses réalisées post-mortem sur la carcasse du porc identifié FR300090
abattu le 08/12/2025 à l’abattoir de Ponte-Leccia (rapport d’analyses N°D-26-00077), N° EDE : 20096004,
N°EGET: 2BACU ;
Considérant le suivi de la formation biosécurité effectué par le responsable de l’exploitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim
ARRÊTE
Article 1er :
La surveillance de l’exploitation porcine A CIMA - N°EDE 20096004
sise 20244 SAN LORENZO,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-09-00009 du 09 décembre 2025 portant mise sous surveillance d’une
exploitation porcine suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation A CIMA,
EDE 20096004, est abrogé.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00013 - portant
levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation A CIMA 25
Article 2 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, le Groupement de
Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de SAN LORENZO, la Clinique vétérinaire du Dr
BERNARD-TOMASI, et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Corse et transmis à l’exploitation A CIMA.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse par intérim
Laura ABRANI
Original signé : Laura ABRANI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00013 - portant
levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation A CIMA 26
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-02-28-00002
Arrêté Retrait d'agrément 2026 odt
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-28-00002 -
Arrêté Retrait d'agrément 2026 odt - 2B-2026-03-002 - 05/03/2026 27
SENAP/PRR/PER
Arrêté N°
Portant retrait à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE ALBERTINI ».
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sé-
curité routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de la
Haute-Corse ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 28 avril 2023 nommant Ma-
dame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice dépar-
tementale adjointe ,des territoires de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 1er septembre 2025 nommant
Monsieur Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur départemental
des territoires de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2025-09-23-00011 en date du 23 septembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur dépar-
temental des territoires de la Haute-Corse ;(actes administratifs) ;
Vu l’arrêté n°2B-2025-10-01-00001 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à certains
agents de sa direction;
Vu l’arrêté préfectoral 282/2021 du 22/06/2021 autorisant Monsieur Albertini Etienne à exploiter un
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-28-00002 -
Arrêté Retrait d'agrément 2026 odt - 2B-2026-03-002 - 05/03/2026 28
établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Auto-Ecole
ALBERTINI , situé à lieu dit ARENA – RT 10 sur la commune de VESCOVATO ;
Considérant la cession effective de l’auto-école par Monsieur ALBERTINI au 1er mars 2026 et la de-
mande de fin d’agrément datée du 16 février 2026, il n’est pas procédé à l’ouverture d’une procédure
contradictoire de retrait ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ;
A R R E T E
Article 1 – L’arrêté préfectoral du 22/06/2021 relatif à l’agrément N°E 03 02B 0027 0 délivré à Mon-
sieur Albertini Etienne l’autorisant à exploiter un établissement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous la dénomination Auto-Ecole ALBERTINI , situé à lieu dit ARENA -RN
198 sur la commune de VESCOVATO , est abrogé.
Article 2 – Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’éta-
blissement.
Article 3 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le re-
gistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir consultation, communication et, le cas échéant, rectification des informa-
tions la concernant, en s'adressant au Service Eau, Nature et Prévention des
risques naturels et routiers / Unité Prévention des risques routiers / Pôle Education routière, de la Di-
rection départementale des territoires de la Haute-Corse.
Bastia, le 28/02/2026
Pour le Préfet de la Haute-Corse,
Par subdélégation de signature,
Original signé par :
Le Chef du service de l’eau, de la protection de la
nature et de la prévention des risques
Frédéric OLIVIER
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-28-00002 -
Arrêté Retrait d'agrément 2026 odt - 2B-2026-03-002 - 05/03/2026 29
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
un recours gracieux auprès de mes services,
un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer - Délégation à la sé-
curité routière - Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08
un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification du présent courrier. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site inter-
net www.telerecours.fr
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez
conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-02-28-00002 -
Arrêté Retrait d'agrément 2026 odt - 2B-2026-03-002 - 05/03/2026 30