Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°9 du 12 mars 2026 Nominatif

Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026

13actes

52pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

13 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric, N° SIRET 80880563400017
Acte du 20 février 20263 pages2B-2026-02-20-00015
Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° SIRET 51341187600016
Acte du 27 février 20263 pages2B-2026-02-27-00004
Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation du GAEC U VERANU, N° SIRET 51338217600016
Acte du 20 février 20263 pages2B-2026-02-20-00017
Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Monsieur LUCIANI Thomas Paul François N° SIRET : 48153050900019
Acte du 20 février 20263 pages2B-2026-02-20-00021
Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Madame SANTUCCI Maria Dumenica, N° SIRET 90843143000010
Acte du 20 février 20263 pages2B-2026-02-20-00014
Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mme SIMON Lisa Marie, N° SIRET 82948102700011
Acte du 20 février 20263 pages2B-2026-02-20-00020
Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mr FANTONI Stéphane, N° SIRET 48169811600011
Acte du 20 février 20263 pages2B-2026-02-20-00018
Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mr NOVATI Jean Marie, N° SIRET 44329929200013
Acte du 20 février 20263 pages2B-2026-02-20-00019
Arrêté portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame GIUNTINI Letizia, NUMAGRIT A91330003001
Acte du 20 février 20263 pages2B-2026-02-20-00016
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° SIRET 51341187600016
Acte du 27 février 20263 pages2B-2026-02-27-00003

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / PECST/AEAE

RAA récépissé de déclaration CIANFARRA Cyril
Acte du 9 mars 20262 pages2B-2026-03-09-00003
RAA récépissé de déclaration CORSEGA Shiva Bastia
Acte du 9 mars 20262 pages2B-2026-03-09-00031
RAA récépissé de déclaration Eclat Cunha - Da Cunha Sara
Acte du 3 mars 20262 pages2B-2026-03-03-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°2B-2026-03-009 PUBLIÉ LE 12 MARS 2026

Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 2B-2026-02-20-00015 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric, N° SIRET 80880563400017 (3 pages) Page 4 2B-2026-02-27-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° SIRET 51341187600016 (3 pages) Page 8 2B-2026-02-20-00017 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation du GAEC U VERANU, N° SIRET 51338217600016 (3 pages) Page 12 2B-2026-02-20-00021 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Monsieur LUCIANI Thomas Paul François N° SIRET : 48153050900019 (3 pages) Page 16 2B-2026-02-20-00014 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Madame SANTUCCI Maria Dumenica, N° SIRET 90843143000010 (3 pages) Page 20 2B-2026-02-20-00020 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mme SIMON Lisa Marie, N° SIRET 82948102700011 (3 pages) Page 24 2B-2026-02-20-00018 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mr FANTONI Stéphane, N° SIRET 48169811600011 (3 pages) Page 28 2B-2026-02-20-00019 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mr NOVATI Jean Marie, N° SIRET 44329929200013 (3 pages) Page 32 2B-2026-02-20-00016 - Arrêté portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame GIUNTINI Letizia, NUMAGRIT A91330003001 (3 pages) Page 36 2B-2026-02-27-00003 - portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° SIRET 51341187600016 (3 pages) Page 40 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / PECST/AEAE 2B-2026-03-09-00003 - RAA récépissé de déclaration CIANFARRA Cyril (2 pages) Page 44 2

2B-2026-03-09-00031 - RAA récépissé de déclaration CORSEGA Shiva Bastia (2 pages) Page 47 2B-2026-03-03-00006 - RAA récépissé de déclaration Eclat Cunha - Da Cunha Sara (2 pages) Page 50 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 2B-2026-02-20-00015 Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric, N° SIRET 80880563400017 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00015 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI 4

Service Santé, Protection Animale et Végétale Arrêté N°2B-2026-02-20- en date du 20 février 2026 portant levée de la surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric, N° SIRET 80880563400017 Le Préfet de la Haute-Corse Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ; Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ; Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ; Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ; 1 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00015 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI 5

Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221.1 du Code rural ; Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ; Vu l’arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2026-01-14-00004 en date du 14 janvier 2026 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric – N° EDE 20251050 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet (actes administratifs) ; Vu l’instruction technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 octobre 2023 sur les conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ; Considérant les résultats négatifs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l’ANSES Maisons-Alfort le 22/01/2026 (rapport d’analyse n° D-26-00355) sur les prélèvements effectués par le Docteur vétérinaire BERNARD-TOMASI Jean Marie sur les bovins identifiés 0244, 6231, 6225, 0396 et 4493 ayant présenté des signes cliniques suspects ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim ARRÊTE Article 1 : La surveillance de l’exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric - N°EDE 20251050, sise 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée. Article 2 : L’arrêté préfectoral N°2B-2026-01-14-00004 en date du 14 janvier 2026 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric - N°EDE 20251050 est abrogé. 2 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00015 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI 6

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, le Groupement de Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de PRUNELLI DI FIUMORBO et la clinique vétérinaire du Dr BERNARD-TOMASI Jean Marie, le vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur BARTOLI Frédéric. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim Laura ABRANI Original signé : Laura ABRANI 3 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00015 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI 7

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 2B-2026-02-27-00004 Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° SIRET 51341187600016 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-27-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI 8

Service Santé, Protection Animale et Végétale Arrêté N°2B-2026-02-27- en date du 27 février 2026 portant levée de la surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° SIRET 51341187600016 Le Préfet de la Haute-Corse Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ; Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ; Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ; Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221.1 du Code rural ; 1 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-27-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI 9

Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ; Vu l’arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet (actes administratifs) ; Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2026-02-20-00006 en date du 20 février 2026 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François - EDE 20334100 ; Vu l’instruction technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 octobre 2023 sur les conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ; Considérant les résultats négatifs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l’ANSES Maisons-Alfort le 29/01/2026 (rapport d’analyse n° D-26-00526) sur les prélèvements effectués par la clinique vétérinaire VET’A sur les ovins identifiés 212419 01276, 212419 30108 et 212419 00562 ayant présenté des signes cliniques suspects ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim ARRÊTE Article 1 : La surveillance de l’exploitation de Monsieur FILIPPI François - EDE 20334100, sise 20234 VALLE D’ALESANI, au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée. Article 2 : L’arrêté préfectoral N°2B-2026-02-20-00006 en date du 20 février 2026 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François - EDE 20334100 est abrogé. 2 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-27-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI 10

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, le Groupement de Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de VALLE D’ALESANI et la clinique vétérinaire VET’A, le vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur FILIPPI François. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim Laura ABRANI Original signé : Laura ABRANI 3 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-27-00004 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI 11

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 2B-2026-02-20-00017 Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation du GAEC U VERANU, N° SIRET 51338217600016 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00017 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation du GAEC U VERANU, N° 12

Service Santé, Protection Animale et Végétale Arrêté N°2B-2026-02-20- en date du 20 février 2026 portant levée de la surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation du GAEC U VERANU, N° SIRET 51338217600016 Le Préfet de la Haute-Corse Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ; Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ; Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ; Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221.1 du Code rural ; 1 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00017 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation du GAEC U VERANU, N° 13

Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ; Vu l’arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2026-01-14-00005 en date du 14 janvier 2026 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation du GAEC U VERANU - N°EDE 20020002 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet (actes administratifs) ; Vu l’instruction technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 octobre 2023 sur les conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ; Considérant les résultats négatifs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l’ANSES Maisons-Alfort le 22/01/2026 (rapport d’analyse n° D-26-00379) sur les prélèvements effectués par la clinique vétérinaire ACVET sur les ovins identifiés 11122, AGNELLE1, AGNELLE2 ayant présenté des signes cliniques suspects ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim ARRÊTE Article 1 : La surveillance de l’exploitation du GAEC U VERANU - N°EDE 20020002, sise 20220 AREGNO, au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée. Article 2 : L’arrêté préfectoral N°2B-2026-01-14-00005 en date du 14 janvier 2026 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de du GAEC U VERANU - N°EDE 20020002 est abrogé. 2 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00017 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation du GAEC U VERANU, N° 14

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, le Groupement de Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune d’AREGNO et la clinique vétérinaire ACVET, le vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis au GAEC U VERANU. Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et par délégation, La Directrice adjointe Laura ABRANI Original signé : Laura ABRANI 3 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00017 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation du GAEC U VERANU, N° 15

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 2B-2026-02-20-00021 Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Monsieur LUCIANI Thomas Paul François N° SIRET : 48153050900019 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00021 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 16

Service Santé, Protection Animale et Végétale Arrêté N° 2B-2026-02-20- en date du 20 février 2026 portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Monsieur LUCIANI Thomas Paul François N° SIRET : 48153050900019 Le Préfet de la Haute-Corse Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ; Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ; Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ; Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des porcins ; 1 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00021 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 17

Vu l’arrêté préfectoral N° 2B-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine, exploitation de Monsieur LUCIANI Thomas, N° EDE 20148020 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet (actes administratifs) ; Considérant les résultats négatifs obtenus le 05/02/2026 par le laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort pour les analyses réalisées post-mortem sur la carcasse des ovins identifiés 212563 10829 et 212563 40696 abattus le 10/01/2026 à l’abattoir de Ponte-Leccia (rapport d’essai N° D-26-00620 et D-26-00622) ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim ARRÊTE Article 1er : Levée La mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur LUCIANI Thomas enregistrée sous le N° EDE 20148020, sise 20290 LUCCIANA, suspectée d’être infectée de la tuberculose bovine est levée. Article 2 : Abrogation L’arrêté préfectoral N°2B-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine, exploitation de Monsieur LUCIANI Thomas N° EDE 20148020, est abrogé. Article 4 : Exécution : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, le Groupement de Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de LUCCIANA et la clinique sanitaire OMNIAVET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur LUCIANI Thomas. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim Laura ABRANI Original signé : Laura ABRANI 2 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00021 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 18

3 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00021 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 19

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 2B-2026-02-20-00014 Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Madame SANTUCCI Maria Dumenica, N° SIRET 90843143000010 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00014 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 20

Service Santé, Protection Animale et Végétale Arrêté N°2B-2026-02-20- en date du 20 février 2026 portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Madame SANTUCCI Maria Dumenica, N° SIRET 90843143000010 Le Préfet de la Haute-Corse Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n°820/97 du Conseil ; Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ; Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ; Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ; 1 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00014 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 21

Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine ; Vu l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 en date du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des porcins ; Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-22-00016 du 22 décembre 2025 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Madame SANTUCCI Maria Dumenica – EDE : 20223015 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet (actes administratifs) ; Considérant les résultats négatifs obtenus le 21/01/2026 par le laboratoire du Gard pour les analyses réalisées post-mortem sur la carcasse du bovin identifié FR2005330305 abattu le 13/01/2026 à l’abattoir de Ponte-Leccia (rapport d’essai N°260114 000279 01) ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim ARRÊTE Article 1er : Levée de la surveillance La surveillance de l’exploitation de Madame SANTUCCI Maria Dumenica – EDE : 20223015, sise 20218 PIETRALBA au regard de la tuberculose bovine est levée. La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à l’article 17 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité, est rétablie. 2 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00014 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 22

Article 2 : Abrogation L’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-22-00016 du 22 décembre 2025 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Madame SANTUCCI Maria Dumenica – EDE : 20223015, est abrogé. Article 3 : Exécution : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, la Mairie de la commune de PIETRALBA et la clinique vétérinaire ACVET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Madame SANTUCCI Maria Dumenica. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim Laura ABRANI Original signé : Laura ABRANI 3 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00014 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 23

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 2B-2026-02-20-00020 Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mme SIMON Lisa Marie, N° SIRET 82948102700011 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00020 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 24

Service Santé, Protection Animale et Végétale Arrêté N°2B-2026-02-20- en date du 20 février 2026 portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mme SIMON Lisa Marie, N° SIRET 82948102700011 Le Préfet de la Haute-Corse Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n°820/97 du Conseil ; Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ; Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ; Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ; 1 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00020 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 25

Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine ; Vu l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 en date du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des porcins ; Vu l’arrêté préfectoral N°SPAV/N°2B-2025-11-21-00009 en date du 21 novembre 2025 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme SIMON Lisa-Marie, EDE 20169004 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet (actes administratifs) ; Considérant les résultats négatifs obtenus le 06 février 2026 par le Laboratoire du GARD pour les analyses réalisées post-mortem sur les carcasses des bovins identifiés FR2005372934 et FR2005336934, abattu le 20 et 27 janvier 2026 à l’abattoir de Ponte-Leccia (rapport d’essai N°260130 000662 01 et N°260121 000420 01) ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim ARRÊTE Article 1er : Levée de la surveillance La surveillance de l’exploitation de Mme SIMON Lisa-Marie, EDE 20169004 sise à : 20218 MOROSAGLIA au regard de la tuberculose bovine est levée. La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à l’article 17 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité, sera rétablie sur justification du suivi de la formation biosécurité. 2 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00020 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 26

Article 2 : Abrogation L’arrêté préfectoral N°SPAV/N°2B-2025-11-21-00009 en date du 21 novembre 2025 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation Mme SIMON Lisa-Marie, EDE 20169004, est abrogé. Article 3 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, la Mairie de la commune de MOROSAGLIA et la Clinique vétérinaire de l’ORTA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Mme SIMON Marie-Lisa. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim Laura ABRANI Original signé : Laura ABRANI 3 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00020 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 27

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 2B-2026-02-20-00018 Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mr FANTONI Stéphane, N° SIRET 48169811600011 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00018 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 28

Service Santé, Protection Animale et Végétale Arrêté N°2B-2026-02-20- en date du 20 février 2026 portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mr FANTONI Stéphane, N° SIRET 48169811600011 Le Préfet de la Haute-Corse Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n°820/97 du Conseil ; Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ; Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ; Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ; 1 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00018 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 29

Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine ; Vu l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 en date du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des porcins ; Vu l’arrêté préfectoral N°SPAV/N°2B-2025-10-23-00008 en date du 23 octobre 2025 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr FANTONI Stéphane, EDE 20 193 008 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet (actes administratifs) ; Considérant les résultats négatifs obtenus le 01 décembre 2025 et le 26 janvier 2026 lors des recontrôles sur le bovin identifié FR2005382427 appartenant à Mr FANTONI Stéphane, EDE 20 193 008 Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim ARRÊTE Article 1er : Levée de la surveillance La surveillance de l’exploitation de Mr FANTONI Stéphane, EDE 20 193 008 sise à : 20236 OMESSA au regard de la tuberculose bovine est levée. La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à l’article 17 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité, sera rétablie sur justification du suivi de la formation biosécurité. 2 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00018 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 30

Article 2 : Abrogation L’arrêté préfectoral N°SPAV/N°2B-2025-10-23-00008 en date du 23 octobre 2025 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation Mr FANTONI Stéphane, EDE 20 193 008, est abrogé. Article 3 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, la Mairie de la commune de OMESSA et la clinique vétérinaire de l’ORTA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Mr FANTONI Stéphane. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim Laura ABRANI Original signé : Laura ABRANI 3 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00018 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 31

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 2B-2026-02-20-00019 Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mr NOVATI Jean Marie, N° SIRET 44329929200013 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00019 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 32

Service Santé, Protection Animale et Végétale Arrêté N°2B-2026-02-20- en date du 20 février 2026 portant levée de la surveillance d’une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : exploitation de Mr NOVATI Jean Marie, N° SIRET 44329929200013 Le Préfet de la Haute-Corse Vu le Règlement (CE) N° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n°820/97 du Conseil ; Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ; Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ; Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ; 1 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00019 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 33

Vu l’arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine ; Vu l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 en date du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des porcins ; Vu l’arrêté préfectoral N°SPAV/N°2B-2025-12-01-00015 en date du 01 décembre 2025 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr NOVATI Jean Marie, EDE 20190016 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet (actes administratifs) ; Considérant les résultats négatifs obtenus le 21 janvier 2026 par le Laboratoire du GARD pour les analyses réalisées post-mortem sur la carcasse du bovin identifié FR2005362981, abattu le 13 janvier 2026 à l’abattoir de Ponte-Leccia (rapport d’essai N°260114 000271 01) ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim ARRÊTE Article 1er : Levée de la surveillance La surveillance de l’exploitation de Mr NOVATI Jean Marie, EDE 20190016 sise à : 20226 BELGODERE au regard de la tuberculose bovine est levée. La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à l’article 17 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité, sera rétablie sur justification du suivi de la formation biosécurité. 2 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00019 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 34

Article 2 : Abrogation L’arrêté préfectoral N°SPAV/N°2B-2025-12-01-00015 en date du 01 décembre 2025 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitation Mr NOVATI Jean Marie, EDE 20190016, est abrogé. Article 3 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, la Mairie de la commune de BELGODERE et la Clinique vétérinaire du GOLO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Mr NOVATI Jean Marie. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim Laura ABRANI Original signé : Laura ABRANI 3 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00019 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation vis-à-vis de la tuberculose bovine : 35

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 2B-2026-02-20-00016 Arrêté portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame GIUNTINI Letizia, NUMAGRIT A91330003001 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00016 - Arrêté portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame GIUNTINI 36

Service Santé, Protection Animale et Végétale Arrêté N°2B-2026-02-20 en date du 20 février 2026 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame GIUNTINI Letizia, NUMAGRIT A91330003001 Le Préfet de la Haute-Corse Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ; Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ; Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223-3 à D. 223-22-17 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ; Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ; Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du Code rural ; Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ; 1 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00016 - Arrêté portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame GIUNTINI 37

Vu l’arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet (actes administratifs) ; Vu l’instruction technique DGAL/SDSPA/2025-357 du 04 juin 2025 sur les conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ; Considérant la notification de suspicion de fièvre catarrhale ovine effectuée le 06/02/2026 par la clinique vétérinaire ARCAVETIS sur des caprins de l’exploitation de Madame GIUNTINI Letizia - EDE 20150100 ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim ARRÊTE Article 1 : L'exploitation de Madame GIUNTINI Letizia - EDE 20150100, hébergeant des animaux suspects d’être infectés par la fièvre catarrhale ovine, située 20260 LUMIO, est placée sous la surveillance de la clinique vétérinaire ARCAVETIS, vétérinaire sanitaire et de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse. Article 2 : La présente mise sous surveillance entraîne l’application des mesures suivantes au niveau de ladite exploitation : - Aucun ruminant ne peut y pénétrer ou en sortir, quelle que soit son origine ou sa destination ; - Un recensement des ruminants présents est effectué, avec indication, pour chaque espèce, du nombre d’animaux sensibles et suspects et du nombre d’animaux morts dans le cadre de la suspicion ; - Une enquête épidémiologique est réalisée par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse. Article 3 : Toutes les dispositions sont prises au niveau des locaux et pâtures hébergeant des animaux suspects pour éviter la dissémination du virus, notamment par : - le confinement à l’intérieur de bâtiments clos de tous les ruminants présents sur l’exploitation pendant les périodes d’activité maximale des vecteurs (à l’aube, au crépuscule et durant la nuit) ; - le traitement régulier des animaux, de leur bâtiment d’hébergement et de ses abords par un insecticide autorisé. 2 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00016 - Arrêté portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame GIUNTINI 38

Article 4 : Par dérogation à l’interdiction prévue au 1° de l’article 2, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse peut autoriser : - la sortie de ruminants à destination d’un abattoir désigné à cet effet. Le transport des animaux dans un véhicule désinsectisé doit s’effectuer sans rupture de charge, sous couvert d’un laissez-passer sanitaire et sous réserve d’un examen clinique préalable attestant l’absence de symptômes de maladie. Article 5 : La clinique vétérinaire ARCAVETIS effectuera des visites régulières dans l’exploitation concernée, procédera à un examen clinique des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine et réalisera si nécessaire, les autopsies et prélèvements appropriés aux fins d’analyse. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours hiérarchique auprès du/de la Ministre en charge de l’agriculture, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Un éventuel recours hiérarchique n’interrompt pas le délai de recours contentieux. Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3, L.228-4, L.223-6 et L.228-7 et R.228-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Article 8 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, a Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, le Groupement de Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de LUMIO et la clinique vétérinaire ARCAVETIS, le vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Madame GIUNTINI Letizia. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim Laura ABRANI Original signé : Laura ABRANI 3 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-20-00016 - Arrêté portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame GIUNTINI 39

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 2B-2026-02-27-00003 portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° SIRET 51341187600016 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-27-00003 - portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° 40

Service Santé, Protection Animale et Végétale Arrêté N°2B-2026-02-27- en date du 27 février 2026 portant levée de la surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° SIRET 51341187600016 Le Préfet de la Haute-Corse Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ; Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ; Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration ; Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221.1 du Code rural ; 1 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-27-00003 - portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° 41

Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ; Vu l’arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ; Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-02-19-00007 en date du 19 février 2026 portant nomination de Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet (actes administratifs) ; Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2026-02-20-00005 en date du 20 février 2026 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François - EDE 20334100 ; Vu l’instruction technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 octobre 2023 sur les conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ; Considérant les résultats négatifs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l’ANSES Maisons-Alfort le 29/01/2026 (rapport d’analyse n° D-26-00526) sur les prélèvements effectués par la clinique vétérinaire VET’A sur les caprins identifiés 212419 80170, 212419 30139 et 212419 40076 ayant présenté des signes cliniques suspects ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim ARRÊTE Article 1 : La surveillance de l’exploitation de Monsieur FILIPPI François - EDE 20334100, sise 20234 VALLE D’ALESANI, au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée. Article 2 : L’arrêté préfectoral N°2B-2026-02-20-00005 en date du 20 février 2026 portant mise sous surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François – EDE N° 20334100 est abrogé. 2 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-27-00003 - portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° 42

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim, le Groupement de Défense Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de VALLE D’ALESANI et la clinique vétérinaire VET’A, le vétérinaire sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur FILIPPI François. Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse par intérim Laura ABRANI Original signé : Laura ABRANI 3 de 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-02-27-00003 - portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur FILIPPI François, N° 43

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations PECST/AEAE 2B-2026-03-09-00003 RAA récépissé de déclaration CIANFARRA Cyril Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE - 2B-2026-03-09-00003 - RAA récépissé de déclaration CIANFARRA Cyril - 2B-2026-03-009 - 12/03/2026 44

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Haute-Corse, le 05/02/26 par M. CIANFARRA CYRIL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cyril sur l'île dont l'établissement principal est situé 662 rue campo vallone 20620 BIGUGLIA et enregistré sous le N° SAP999690498 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE - 2B-2026-03-09-00003 - RAA récépissé de déclaration CIANFARRA Cyril - 2B-2026-03-009 - 12/03/2026 45

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE - 2B-2026-03-09-00003 - RAA récépissé de déclaration CIANFARRA Cyril - 2B-2026-03-009 - 12/03/2026 46

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations PECST/AEAE 2B-2026-03-09-00031 RAA récépissé de déclaration CORSEGA Shiva Bastia Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE - 2B-2026-03-09-00031 - RAA récépissé de déclaration CORSEGA Shiva Bastia - 2B-2026-03-009 - 12/03/2026 47

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Haute-Corse, le 09/01/26 par M. KOPRAS JULIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme SHIVA bastia dont l'établissement principal est situé 1 BOULEVARD PAOLI 20200 BASTIA et enregistré sous le N° SAP942515107 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE - 2B-2026-03-09-00031 - RAA récépissé de déclaration CORSEGA Shiva Bastia - 2B-2026-03-009 - 12/03/2026 48

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE - 2B-2026-03-09-00031 - RAA récépissé de déclaration CORSEGA Shiva Bastia - 2B-2026-03-009 - 12/03/2026 49

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations PECST/AEAE 2B-2026-03-03-00006 RAA récépissé de déclaration Eclat Cunha - Da Cunha Sara Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE - 2B-2026-03-03-00006 - RAA récépissé de déclaration Eclat Cunha - Da Cunha Sara - 2B-2026-03-009 - 12/03/2026 50

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE - 2B-2026-03-03-00006 - RAA récépissé de déclaration Eclat Cunha - Da Cunha Sara - 2B-2026-03-009 - 12/03/2026 51

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RAA n°9 du 12 mars 2026 Nominatif

Les actes de ce recueil

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Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine