Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°11 du 13 mars 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Arrêté portant arrêt temporaire d'activité de l'entreprise de Mme ZENEB (IMC) à OLETTA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-03-011
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2026-03-13-00001 - Arrêté portant arrêt temporaire d'activité de
l'entreprise de Mme ZENEB (IMC) à OLETTA (4 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2026-03-13-00001
Arrêté portant arrêt temporaire d'activité de
l'entreprise de Mme ZENEB (IMC) à OLETTA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-03-13-00001 - Arrêté portant arrêt temporaire d'activité de l'entreprise de Mme ZENEB
(IMC) à OLETTA - 2B-2026-03-011 - 13/03/2026 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-03-13-00001 - Arrêté portant arrêt temporaire d'activité de l'entreprise de Mme ZENEB
(IMC) à OLETTA - 2B-2026-03-011 - 13/03/2026 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-03-13-00001 - Arrêté portant arrêt temporaire d'activité de l'entreprise de Mme ZENEB
(IMC) à OLETTA - 2B-2026-03-011 - 13/03/2026 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-03-13-00001 - Arrêté portant arrêt temporaire d'activité de l'entreprise de Mme ZENEB
(IMC) à OLETTA - 2B-2026-03-011 - 13/03/2026 6
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-03-13-00001 - Arrêté portant arrêt temporaire d'activité de l'entreprise de Mme ZENEB
(IMC) à OLETTA - 2B-2026-03-011 - 13/03/2026 7