Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°15 du 20 mars 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de la Mer et du Littoral de Corse
Arrêté n° 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du transport, de la purification, du stockage et de la commercialisation des coquillages en provenance de l'étang de Diana
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-03-015
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction de la Mer et du Littoral de Corse /
2B-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche maritime
professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du transport,
de la purification, du stockage et de la commercialisation des coquillages
en provenance de l'étang de Diana (3 pages) Page 3
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Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2026-03-20-00001
Arrêté n° 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la
pêche maritime professionnelle et de loisir, du
ramassage, de l'expédition, du transport, de la
purification, du stockage et de la
commercialisation des coquillages en
provenance de l'étang de Diana
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du transport, de la 3
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du transport, de la 4
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du transport, de la 5
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 portant lev ée de
l'interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du transport, de la 6