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Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°20 du 27 mars 2026 Special

Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers

  1. Arrêté n° 2B-2026-03-27-00001 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités pour le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

    Acte du 27 mars 20263 pages2B-2026-03-27-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2B-2026-03-023 PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-03-27-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-27-00001 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités pour le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (3 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-03-27-00001 Arrêté n° 2B-2026-03-27-00001 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités pour le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-03-27-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-27-00001 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique 3
   PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-03-27-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-27-00001 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-03-27-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-27-00001 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-03-27-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-27-00001 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique 6

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