Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°4 du 2 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
AP Manifestation canine Miomo-10au12avril26
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2026-04-004
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2026-03-31-00001 - AP Manifestation canine Miomo-10au12avril26 (3
pages) Page 3
2
Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2026-03-31-00001
AP Manifestation canine Miomo-10au12avril26
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-03-31-00001 - AP Manifestation canine
Miomo-10au12avril26 - 2B-2026-04-004 - 02/04/2026 3
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutiens Économiques
Arrêté N° 2B-2024-xx-xx-xxxxx
en date du xx/xx/xxxx
portant autorisation de l’organisation d’une manifestation canine les 10, 11 et 12 avril 2026 sur la
commune de Santa Maria di Lota
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de l’environnement et notamment les dispositions sur la police de la chasse et de la
pêche ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l’arrêté n° 2B-2025-09-23-00011 en date du 23 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur
départemental des territoires de Haute-Corse,
Vu l'arrêté n° 2B-2025-10-01-00001 du 01 octobre 2025 portant subdélégation de signature (actes
administratifs) ;
Vu l’arrêté N° 2B-2024-12-10-00006 en date du 10 décembre 2024 portant nomination collective et
fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie ;
Vu la demande écrite, en date du 17 mars 2026, de Madame PAOLETTI Julie-Anne, présidente de
l'association « U MONTE NIELLU » ;
Vu l’autorisation écrite de Monsieur Guy ARMANET, propriétaire des terrains où se déroulera la
manifestation canine, en date du 02 mars 2026 ;
Vu L’autorisation écrite de M. RAPPE François, président de la société de chasse « Machja Cabiola »
en date du 16 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse en date du 23
mars 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de l'Office français de la biodiversité ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Corse en date du 23 mars 2026 ;
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-03-31-00001 - AP Manifestation canine
Miomo-10au12avril26 - 2B-2026-04-004 - 02/04/2026 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'association « MONTE NIELLU » est autorisée à organiser une manifestation canine les 10, 11 et 12
avril 2026 sur la commune de Santa Maria Di Lota, sur les parcelles cadastrales suivantes :
• section F n° 0187 et 0001, propriétés de M. Guy ARMANET.
Cette manifestation comporte l'entraînement, des concours et épreuves de chiens de chasse, ainsi
qu’une démonstration de chiens d’arrêts sur faisans.
Article 2 :
Les épreuves décrites ci après, limitées aux jours indiqués à l'article 1, sont interdites sur gibier tué.
Il ne peut être tiré aucun coup de fusil chargé à plombs (tirs amorcés à blanc obligatoires).
Le président de l'association « MONTE NIELLU » ou son représentant doit :
- empêcher la destruction du gibier,
- veiller au respect des prescriptions réglementaires en matière de santé et protection animale
- s'assurer de la clôture du terrain.
La démonstration de chiens d’arrêts se déroule sur gibier d'élevage (faisans provenant de l’élevage
ROMEI à Carbuccia).
Article 3 :
Le docteur Thierry SEGALEN, vétérinaire à Bastia, assure le contrôle sanitaire pendant toute la durée
des épreuves et vérifie que les chiens participant à cette manifestation canine sont en règle en ce qui
concerne la vaccination antirabique et portent un tatouage ou un dispositif de radiofréquence
permettant de les identifier.
Les documents sanitaires concernant les animaux doivent être tenus à la disposition des services de
contrôle.
Article 4 :
L'organisateur du rassemblement doit tenir à jour un registre des animaux (chiens et gibiers)
participant à la manifestation, suivant le modèle et les modalités joints en annexe 1.
Ce registre doit être conservé au moins 5 ans à compter de la clôture du rassemblement et gardé à la
disposition de l'administration
L'organisateur doit compléter un compte-rendu de contrôle suivant le modèle et les modalités joints
en annexe 2 qui doit être visé par le vétérinaire sanitaire désigné.
Une copie de ce compte-rendu doit être transmise à la DDETSPP dans un délai de 8 jours suivant le
rassemblement, en cas de constat des manquements suivants sur au moins un animal :
• défaut d'identification et/ou de traçabilité,
• maltraitance animale,
• vaccination absente ou non conforme (lorsque cela a été imposé).
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-03-31-00001 - AP Manifestation canine
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Dans tous les cas, ce compte-rendu de contrôle doit être conservé par l'organisateur au moins 5 ans à
compter de la clôture du rassemblement et gardé à la disposition de l'administration.
Le programme des épreuves doit être conforme au dossier présenté à l'appui de la demande.
Article 5 :
Le présent arrêté est :
- notifié au lieutenant de louveterie titulaire de la circonscription ;
- publié au recueil des actes administratifs de l’État en Haute-Corse et consultable à l’adresse
suivante : https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/
Recueils-des-actes-administratifs
- affiché dans la commune de Santa Maria di Lota.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia,
notamment via l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Haute-Corse.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le Directeur départemental des territoires, la
Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP), le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le Directeur inter-
régional PACA-Corse de l'Office français de la biodiversité, le maire de Santa Maria di Lota ainsi que
toutes les autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ Le Préfet, par délégation
P/Le Directeur départemental des territoires,
par subdélégation
La cheffe du service Agriculture et Forêt
Original signé par Isabelle POGGI
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-03-31-00001 - AP Manifestation canine
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