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Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°6 du 8 avril 2026 Special

Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers

  1. Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "56" ronde de la Giraglia"

    Acte du 7 avril 20263 pages2B-2026-04-07-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2B-2026-04-006 PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers 2B-2026-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "56" ronde de la Giraglia" (3 pages) Page 3 2
Direction départementale des Territoires Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers 2B-2026-04-07-00005 Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "56" ronde de la Giraglia" Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "56" ronde de la Giraglia" - 2B-2026-04-006 - 08/04/2026 3
SENAP/UPRR Arrêté n°2B-2026-04-07-00005 du 7 avril 2026 portant autorisaƟon d’une manifestaƟon sporƟve inƟtulée «56ème ronde de la Giraglia» Le préfet de la Haute-Corse Vu le code de la route et notamment les arƟcles R411-29 à R411-32 ; Vu le code du sport et notamment les arƟcles R331-6 à R331-45 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaƟf aux pouvoirs des préfets, à l’organisaƟon et à l’acƟon des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel Prosic, préfet de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 1er septembre 2025, nommant Monsieur Alexandre ROYER, aƩaché d’administraƟon de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté n°2B-2025-09-23-00011 du 25 septembre 2025 portant délégaƟon de signature à Monsieur Alexandre ROYER, aƩaché principal hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté n°2B-2025-10-01-00001 du 1er octobre 2025 portant subdélégaƟon de signature ; Vu l'arrêté n°2026-5209 du 17 mars 2026 du président du conseil exécuƟf de Corse portant interdicƟon temporaire de circulaƟon sur les RD n°31, 180, 33, 133, 80, 35, 332 ; Vu la demande présentée par l'associaƟon ASA BasƟaise en vue d'organiser du 10 au 12 avril 2026 une manifestaƟon dénommée «56ème ronde de la Giraglia» ; Vu les avis des maires ; Vu l'aƩestaƟon d’assurance d’Allianz, l’aƩestaƟon des docteurs Dominique Simenoni, François Laprade, Jean- Claude Ehlinger, Christophe Bureau, les convenƟons passées avec les sociétés de dépannage (Dépannage automobile Corse, Peugeot-garage MoraƟ, Tomei remorquage, St Flo dépannage), l’aƩestaƟon de la protecƟon civile de Corse ; Vu les avis de la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, du directeur du service d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le président de l’associaƟon ASA BasƟaise ; Vu l'avis de la secƟon spécialisée de la commission départementale de sécurité rouƟère de Haute-Corse en date du 31 mars 2026; Sur proposiƟon du directeur départemental des territoires ; DirecƟon départementale des territoires Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "56" ronde de la Giraglia" - 2B-2026-04-006 - 08/04/2026 4
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "56" ronde de la Giraglia" - 2B-2026-04-006 - 08/04/2026 5
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "56" ronde de la Giraglia" - 2B-2026-04-006 - 08/04/2026 6

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