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Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°11 du 13 avril 2026 Special

Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026

2actes
29pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers

  1. Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse

    Acte du 13 avril 202621 pages2B-2026-04-13-00002

  2. Arrêté n° 2B-2026-04-13-00003 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (ordonnancement secondaire)

    Acte du 13 avril 20264 pages2B-2026-04-13-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2B-2026-04-011 PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (21 pages) Page 3 2B-2026-04-13-00003 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00003 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (ordonnancement secondaire) (4 pages) Page 25 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-04-13-00002 Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 3
     PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 6
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 7
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 8
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 9
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 10
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 11
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 12
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 13
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 14
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 15
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 16
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 17
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 18
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 19
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 20
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 21
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 22
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 23
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00002 donnant délégation de signatures (actes administratifs) à Mme Nelly BLOUET, directrice 24
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-04-13-00003 Arrêté n° 2B-2026-04-13-00003 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (ordonnancement secondaire) PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00003 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00003 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET, Directrice départementale de l'emploi, du 25
     PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00003 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00003 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET, Directrice départementale de l'emploi, du 26
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00003 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00003 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET, Directrice départementale de l'emploi, du 27
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00003 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00003 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET, Directrice départementale de l'emploi, du 28
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-13-00003 - Arrêté n° 2B-2026-04-13-00003 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET, Directrice départementale de l'emploi, du 29

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