Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°14 du 14 avril 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
2actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté portant subdélégation (ordonnancement secondaire
Arrêté portant subdélégation de signature - actes administratifs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-04-014
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-04-14-00007 - Arrêté portant subdélégation
(ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
2B-2026-04-14-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature -
actes administratifs (10 pages) Page 8
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-14-00007
Arrêté portant subdélégation (ordonnancement
secondaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00007 - Arrêté
portant subdélégation (ordonnancement secondaire - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00007 - Arrêté
portant subdélégation (ordonnancement secondaire - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00007 - Arrêté
portant subdélégation (ordonnancement secondaire - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00007 - Arrêté
portant subdélégation (ordonnancement secondaire - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00007 - Arrêté
portant subdélégation (ordonnancement secondaire - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-14-00006
Arrêté portant subdélégation de signature -
actes administratifs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-14-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature - actes administratifs - 2B-2026-04-014 - 14/04/2026 18