Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°15 du 15 avril 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Arrêté portant suspension d'activité de restauration commerciale de l'établissement « BRASSERIE MELA», sis Avenue du 9 Septembre 20240 GHISONACCIA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-04-015
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2026-04-15-00002 - Arrêté portant suspension d'activité de
restauration commerciale de l'établissement « BRASSERIE
MELA», sis Avenue du 9 Septembre 20240 GHISONACCIA (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2026-04-15-00002
Arrêté portant suspension d'activité de
restauration commerciale
de l'établissement « BRASSERIE MELA», sis
Avenue du 9 Septembre
20240 GHISONACCIA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-04-15-00002 - Arrêté portant suspension d'activité de restauration commerciale
de l'établissement « BRASSERIE MELA», sis Avenue du 9 Septembre 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-04-15-00002 - Arrêté portant suspension d'activité de restauration commerciale
de l'établissement « BRASSERIE MELA», sis Avenue du 9 Septembre 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-04-15-00002 - Arrêté portant suspension d'activité de restauration commerciale
de l'établissement « BRASSERIE MELA», sis Avenue du 9 Septembre 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-04-15-00002 - Arrêté portant suspension d'activité de restauration commerciale
de l'établissement « BRASSERIE MELA», sis Avenue du 9 Septembre 6