Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°18 du 16 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026 · partie 2 sur 2, pages 117 à 145
37actes
145pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 117 et 145. Sommaire complet du recueil
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
Autorisation vidéoprotection - Solideria Calvi
Autorisation vidéoprotection - Solideria Corbara
Autorisation vidéoprotection - SONEPAR France
Autorisation vidéoprotection - Tabac le George Sand
Autorisation vidéoprotection - Vétérinaire St André
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers
arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés des jurys d'assises pour 2027
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CORTE
Arrête portant nomination de l'administrateur devant siéger au comité de la caisse des écoles de la commune d'Aléria
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 117 à 145 sur 145 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-04-16-00023
Autorisation vidéoprotection - Solideria Calvi
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00023 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Calvi - 2B-2026-04-018 -
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Arrêté N° 2B-2026-4-16- du 16 avril 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’établissement « Solideria » sis 15, ZA de Cantone, 20260 Calvi.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l’arrêté préfectoral 2B-2026-03-02-00004 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Mon-
sieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur de cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du
cabinet ;
Vu la demande du 2 mars 2026, déposée par M. Joseph EMMANUELLI, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « Solideria » sis 15, ZA de
Cantone, 20260 Calvi ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
19 mars 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - M. Joseph EMMANUELLI est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné-
fice de l’établissement « Solideria » sis 15, ZA de Cantone, 20260 Calvi. Le dossier est enregistré à la
préfecture sous le n°2026/0022. La finalité du système est la prévention et constatation des infractions
relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets. Le système autorisé com-
porte 7 caméras intérieures et 7 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est M. Joseph EMMANUELLI.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00023 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Calvi - 2B-2026-04-018 -
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 10 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de M. Philippe ANDREANI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent ar-
rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00023 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Calvi - 2B-2026-04-018 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-04-16-00024
Autorisation vidéoprotection - Solideria Corbara
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00024 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Corbara - 2B-2026-04-018 -
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Arrêté N° 2B-2026-4-16- du 16 avril 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’établissement « Solideria » sis ZA d’Algajola, route de Bastia, 20256 Corbara.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l’arrêté préfectoral 2B-2026-03-02-00004 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Mon-
sieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur de cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du
cabinet ;
Vu la demande du 2 mars 2026, déposée par M. Joseph EMMANUELLI, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « Solideria » sis ZA d’Algajola,
route de Bastia, 20256 Corbara ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
19 mars 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - M. Joseph EMMANUELLI est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné-
fice de l’établissement « Solideria » sis ZA d’Algajola, route de Bastia, 20256 Corbara. Le dossier est en-
registré à la préfecture sous le n°2026/0023. La finalité du système est la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulière-
ment exposés à des risques d’agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments
et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Le sys-
tème autorisé comporte 3 caméras intérieures et 3 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00024 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Corbara - 2B-2026-04-018 -
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Article 2 – Le responsable du système est M. Joseph EMMANUELLI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 10 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de M. Philippe ANDREANI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent ar-
rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00024 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Corbara - 2B-2026-04-018 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-04-16-00025
Autorisation vidéoprotection - SONEPAR France
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00025 - Autorisation vidéoprotection - SONEPAR France - 2B-2026-04-018 -
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Arrêté N° 2B-2026-4-16- du 16 avril 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’établissement « SONEPAR France » sis ZI de Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium’Orbu.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l’arrêté préfectoral 2B-2026-03-02-00004 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Mon-
sieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur de cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du
cabinet ;
Vu la demande du 21 janvier 2025, déposée par M. Mahieddine TOLBA, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « SONEPAR France » sis ZI de
Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium’Orbu ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
19 mars 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - M. Mahieddine TOLBA est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’établissement « SONEPAR France » sis ZI de Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium’Orbu. Le dossier
est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0005. La finalité du système est la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public par -
ticulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 4 caméras in-
térieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00025 - Autorisation vidéoprotection - SONEPAR France - 2B-2026-04-018 -
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Article 2 – Le responsable du système est M. Mahieddine TOLBA.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 25 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de M. Mahieddine TOLBA.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent ar-
rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00025 - Autorisation vidéoprotection - SONEPAR France - 2B-2026-04-018 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-04-16-00026
Autorisation vidéoprotection - Tabac le George
Sand
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00026 - Autorisation vidéoprotection - Tabac le George Sand -
2B-2026-04-018 - 16/04/2026 126
Arrêté N° 2B-2026-4-16- du 16 avril 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du tabac « George Sand » sis centre commercial Auchan, quartier Toga, 20200 Bastia.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l’arrêté préfectoral 2B-2026-03-02-00004 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Mon-
sieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur de cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du
cabinet ;
Vu la demande du 5 février 2026, déposée par Mme Maryline CARLOTTI, en vue d'obtenir le renouvel-
lement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du tabac « George Sand » sis centre
commercial Auchan, quartier Toga, 20200 Bastia ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
19 mars 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Mme Maryline CARLOTTI est autorisée à exploiter le système de vidéoprotection du tabac
« George Sand » sis centre commercial Auchan, quartier Toga, 20200 Bastia. Le dossier est enregistré à
la préfecture sous le n°2026/0015. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public, notamment les installa-
tions des commerçants, particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stu-
péfiants, la prévention des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l’article 414 du Code
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00026 - Autorisation vidéoprotection - Tabac le George Sand -
2B-2026-04-018 - 16/04/2026 127
des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, la protection des liquidités et
la lutte contre la démarque inconnue. Le système autorisé comporte 6 caméras intérieures.
Article 2 – Le responsable du système est Mme Maryline CARLOTTI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Mme Maryline CARLOTTI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent ar-
rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00026 - Autorisation vidéoprotection - Tabac le George Sand -
2B-2026-04-018 - 16/04/2026 128
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-04-16-00027
Autorisation vidéoprotection - Vétérinaire St
André
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00027 - Autorisation vidéoprotection - Vétérinaire St André -
2B-2026-04-018 - 16/04/2026 129
Arrêté N° 2B-2026-4-16- du 16 avril 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la SELARL « Vétérinaire de St André » sise route de St André, 20620 Biguglia.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l’arrêté préfectoral 2B-2026-03-02-00004 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Mon-
sieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur de cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du
cabinet ;
Vu la demande du 9 février 2026, déposée par Mme Aline MAGERA, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la SELARL « Vétérinaire St André » sise route
de St André, 20620 Biguglia ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
19 mars 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Mme Aline MAGERA est autorisée à installer un système de vidéoprotection au bénéfice
de la SELARL « Vétérinaire St André » sise route de St André, 20620 Biguglia. Le dossier est enregistré à
la préfecture sous le n°2026/0012. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement expo-
sés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure.
Article 2 – Le responsable du système est Mme Aline MAGERA.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00027 - Autorisation vidéoprotection - Vétérinaire St André -
2B-2026-04-018 - 16/04/2026 130
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 15 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Mme Aline MAGERA.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent ar-
rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-04-16-00027 - Autorisation vidéoprotection - Vétérinaire St André -
2B-2026-04-018 - 16/04/2026 131
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-04-15-00001
arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés
des jurys d'assises pour 2027
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-15-00001 -
arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés des jurys d'assises pour 2027 - 2B-2026-04-018 - 16/04/2026 132
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-15-00001 -
arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés des jurys d'assises pour 2027 - 2B-2026-04-018 - 16/04/2026 133
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-04-15-00001 -
arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés des jurys d'assises pour 2027 - 2B-2026-04-018 - 16/04/2026 134
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SP CORTE
2B-2026-04-15-00004
Arrête portant nomination de l'administrateur
devant siéger au comité de la caisse des écoles
de la commune d'Aléria
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CORTE - 2B-2026-04-15-00004 - Arrête portant nomination de l'administrateur devant siéger au
comité de la caisse des écoles de la commune d'Aléria - 2B-2026-04-018 - 16/04/2026 143
Arrêté N°
portant nomination de l’administrateur devant siéger au comité de la caisse des écoles de la com-
mune d’Aléria
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l’éducation et notamment son article R. 212-26 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Vu loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles
et élémentaires pendant le temps scolaire
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse – M. Michel PROSIC;
Vu Le décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Corte – M. Thomas KUPISZ ;
Vu l’arrêté n° 2B-2025-01-29-00003 portant délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-
préfet de l’arrondissement de Corte
Vu le courrier du Maire d’Aléria en date du 16 novembre 2022 ;
Vu le courriel en date du 16 mars 2026 de l’Inspectrice d’académie, Madame Anne CHIARDOLA ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Corte ;
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CORTE - 2B-2026-04-15-00004 - Arrête portant nomination de l'administrateur devant siéger au
comité de la caisse des écoles de la commune d'Aléria - 2B-2026-04-018 - 16/04/2026 144
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Étienne CESARI, délégué départemental de l’Éducation nationale, instituteur
retraité, est nommé à compter de ce jour et jusqu’au prochain renouvellement des conseils
municipaux, en qualité de membre du comité de la caisse des écoles de la commune d’Aléria.
Article 2 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Corte est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, à compter de sa notification :
- Soit d’un recours juridictionnel devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Ce recours devra être enregistré :
• soit sur le site www.telerecours.fr ;
• soit au greffe du tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.
- Soit d’un recours administratif dans un délai de deux mois :
• un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Corse, Rond-Point du Maréchal Leclerc de
Hauteclocque, 20401 Bastia Cedex 09 ;
•
• Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris Cedex
08.
Attention : le dépôt d’un recours administratif ne proroge pas le délai du recours juridictionnel.
Fait à Corte, le 15/04/2026
Original signé par
Thomas KUPISZ
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CORTE - 2B-2026-04-15-00004 - Arrête portant nomination de l'administrateur devant siéger au
comité de la caisse des écoles de la commune d'Aléria - 2B-2026-04-018 - 16/04/2026 145