Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°20 du 22 avril 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté n° 2B-2026-04-22-00002 du 22 avril 2026 portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise pour travail illégal
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-04-020
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-04-22-00002 - Arrêté n° 2B-2026-04-22-00002 du 22 avril 2026
portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise pour travail
illégal (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-22-00002
Arrêté n° 2B-2026-04-22-00002 du 22 avril 2026
portant fermeture administrative temporaire
d'une entreprise pour travail illégal
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-22-00002 - Arrêté
n° 2B-2026-04-22-00002 du 22 avril 2026 portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise pour travail illégal - 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-22-00002 - Arrêté
n° 2B-2026-04-22-00002 du 22 avril 2026 portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise pour travail illégal - 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-22-00002 - Arrêté
n° 2B-2026-04-22-00002 du 22 avril 2026 portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise pour travail illégal - 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-22-00002 - Arrêté
n° 2B-2026-04-22-00002 du 22 avril 2026 portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise pour travail illégal - 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-22-00002 - Arrêté
n° 2B-2026-04-22-00002 du 22 avril 2026 portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise pour travail illégal - 7