Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°21 du 23 avril 2026 Nominatif
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Arrêté portant abrogation de l'arrêté de suspension d'activité de boulangerie-pâtisserie-snacking de l'établissement «Boulangerie LES GALETS», sis à Cisterninu Sottanu, 20217 SAINT-FLORENT
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral N°2B-2026-04-15-00002 portant suspension d'activité de restauration commerciale de l'établissement «BRASSERIE MELA», sis à Avenue du 9 Septembre, 20240 GHISONACCIA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-04-021
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2026-04-22-00008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de
suspension d'activité de boulangerie-pâtisserie-snacking de
l'établissement «Boulangerie LES GALETS», sis à Cisterninu
Sottanu, 20217 SAINT-FLORENT (2 pages) Page 3
2B-2026-04-22-00007 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
préfectoral N°2B-2026-04-15-00002 portant suspension d'activité
de restauration commerciale de l'établissement «BRASSERIE
MELA», sis à Avenue du 9 Septembre, 20240 GHISONACCIA (2 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2026-04-22-00008
Arrêté portant abrogation de l'arrêté de
suspension d'activité de
boulangerie-pâtisserie-snacking de
l'établissement «Boulangerie LES GALETS», sis à
Cisterninu Sottanu, 20217 SAINT-FLORENT
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-04-22-00008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de suspension d'activité de
boulangerie-pâtisserie-snacking de l'établissement «Boulangerie LES GALETS», sis à Cisterninu Sottanu, 20217 SAINT-FLORENT - 3
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentaon
Arrêté N°2B-2026-04-22-
en date du 22 avril 2026
portant abrogaon de l’arrêté de suspension d’acvité de boulangerie-pâsserie-snacking
de l’établissement «Boulangerie LES GALETS», sis à Cisterninu So,anu, 20217 SAINT-FLORENT
Le Préfet de la Haute-Corse,
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les
prescripons générales de la législaon alimentaire et fixant des procédures relaves à la sécurité des
denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relaf à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arcle L.1311-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu les arcles L.231-1 et L.231-2 du Code Rural et de la Pêche Marime relafs à l’organisaon et au
fonconnement de l’inspecon sanitaire et qualitave des animaux vivants et des denrées animales et
d’origine animale ;
Vu l'arcle L.233-1 du Code Rural et de la Pêche Marime relaf aux mesures correcves suite à une
menace pour la santé publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des Préfets, à l’organisaon et à
l’acon des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l’ulisaon d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administraves d’appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu le rapport d’inspecon n°26-049432 du 15 avril 2026 de la Direcon Départementale de l’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse;
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Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-04-22-00008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de suspension d'activité de
boulangerie-pâtisserie-snacking de l'établissement «Boulangerie LES GALETS», sis à Cisterninu Sottanu, 20217 SAINT-FLORENT - 4
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2026-03-31-00002 en date du 31 mars 2026 portant suspension d’acvité de
boulangerie-pâsserie-snacking de l’établissement « Boulangerie LES GALETS» ;
Considérant que l’inspecon réalisée le 15 avril 2026 par un agent de la Direcon Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse a permis de
constater la réalisaon des mesures correcves des non-conformités majeures, consignées dans le
rapport d’inspecon n°26-039783 du 30/03/2026;
Considérant que l’établissement «Boulangerie LES GALETS», pour son acvité de boulangerie-pâsserie,
ne représente plus une menace grave pour la santé publique ;
Sur proposion de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
L’arrêté N°2B-2026-03-31-00002 en date du 31 mars 2026 portant suspension d’acvité de boulangerie-
pâsserie-snacking de l’établissement « Boulangerie LES GALETS », est abrogé.
Arcle 2 :
L’acvité de boulangerie-pâsserie-snacking de l’établissement « Boulangerie LES GALETS »,
sis à Cisterninu SoJanu, 20217 SAINT-FLORENT, est à nouveau autorisée à compter de la noficaon du
présent arrêté.
Arcle 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administraf de Basa dans un délai
de deux mois. Le Tribunal Administraf peut également être saisi par l’applicaon Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Arcle 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse et le Maire de la commune de
SAINT-FLORENT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à l’établissement
« Boulangerie LES GALETS ».
Le Préfet de la Haute-Corse,
Michel PROSIC
Original signé : Michel PROSIC
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-04-22-00008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de suspension d'activité de
boulangerie-pâtisserie-snacking de l'établissement «Boulangerie LES GALETS», sis à Cisterninu Sottanu, 20217 SAINT-FLORENT - 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2026-04-22-00007
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral
N°2B-2026-04-15-00002 portant suspension
d'activité de restauration commerciale de
l'établissement «BRASSERIE MELA», sis à Avenue
du 9 Septembre, 20240 GHISONACCIA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-04-22-00007 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral N°2B-2026-04-15-00002
portant suspension d'activité de restauration commerciale de l'établissement «BRASSERIE MELA», sis à Avenue du 9 Septembre, 6
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentaon
Arrêté N°2B-2026-04-22-
en date du 22 avril 2026
portant abrogaon de l’arrêté préfectoral N°2B-2026-04-15-00002 portant suspension d’acvité de
restauraon commerciale de l’établissement «BRASSERIE MELA»,
sis à Avenue du 9 Septembre, 20240 GHISONACCIA
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les
prescripons générales de la législaon alimentaire et fixant des procédures relaves à la sécurité des
denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relaf à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arcle L.1311-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu les arcles L.231-1 et L.231-2 du Code Rural et de la Pêche Marime relafs à l’organisaon et au
fonconnement de l’inspecon sanitaire et qualitave des animaux vivants et des denrées animales et
d’origine animale ;
Vu l'arcle L.233-1 du Code Rural et de la Pêche Marime relaf aux mesures correcves suite à une
menace pour la santé publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des Préfets, à l’organisaon et à
l’acon des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l’ulisaon d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administraves d’appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse ;
1
Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-04-22-00007 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral N°2B-2026-04-15-00002
portant suspension d'activité de restauration commerciale de l'établissement «BRASSERIE MELA», sis à Avenue du 9 Septembre, 7
Vu le rapport d’inspecon n°25-181845 du 20 avril 2026 de la DDETSPP de la Haute-Corse concernant le
restaurant dénommé « BRASSERIE MELA », sis à Avenue du 9 Septembre, 20240 GHISONACCIA ;
Considérant que l’inspecon réalisée le 20 avril 2026 par un agent de la Direcon Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse a permis de
constater la réalisaon des mesures correcves des non-conformités majeures, consignées dans le
rapport d’inspecon n°25-181680 du 14 avril 2026 ;
Considérant que l’établissement « BRASSERIE MELA », pour son acvité de restauraon commerciale, ne
représente plus une menace grave pour la santé publique ;
Sur proposion de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
L’arrêté préfectoral N°2B-2026-04-15-00002 en date du 15 avril 2026 portant suspension d’acvité de
restauraon commerciale de l’établissement « BRASSERIE MELA», sis à Avenue du 9 Septembre, 20240
GHISONACCIA, est abrogé.
Arcle 2 :
L’acvité de restauraon commerciale de l’établissement «BRASSERIE MELA», sis à Avenue
du 9 Septembre, 20240 GHISONACCIA, est à nouveau autorisée à compter de la noficaon du présent
arrêté.
Arcle 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administraf de BASTIA dans un délai
de deux mois. Le Tribunal Administraf peut également être saisi par l’applicaon Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Arcle 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse et le Maire de la commune de
GHISONACCIA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à l’établissement
«BRASSERIE MELA ».
Le Préfet de la Haute-Corse,
Michel PROSIC
Original signé : Michel PROSIC
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-04-22-00007 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral N°2B-2026-04-15-00002
portant suspension d'activité de restauration commerciale de l'établissement «BRASSERIE MELA», sis à Avenue du 9 Septembre, 8