Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°23 du 24 avril 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
2actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté portant subdélégation (actes administratifs)
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée «4ème montée historique de Speloncato »
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-04-023
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-04-24-00002 - Arrêté portant subdélégation (actes
administratifs) (10 pages) Page 3
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'une
manifestation sportive intitulée «4ème montée historique de
Speloncato » (3 pages) Page 14
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-24-00002
Arrêté portant subdélégation (actes
administratifs)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00002 - Arrêté
portant subdélégation (actes administratifs) - 2B-2026-04-023 - 24/04/2026 13
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-04-24-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive intitulée
«4ème montée historique de Speloncato »
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-24-00001 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée 14
Arrêté N° 2B-2026-04-24-00001 du 24 avril 2026
portant autorisation d’une manifestation sportive intitulée
«4ème montée historique de Speloncato »
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32;
Vu le code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel Prosic, préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté de ma Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 28 avril 2023 nommant Madame
Isabelle CLEMENCEAU, Ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale
adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 1er septembre 2025, nommant Monsieur
Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de la
Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n°2B-2025-09-23-00011 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre ROYER, attaché principal hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse et à
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure générale, directrice départementale adjointe des territoires de la
Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n°2B-2025-10-01-00001 du 1er octobre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté N° 2026-7561 du 22 avril 2026 du président du conseil exécutif de Corse portant interdiction
temporaire de circulation sur les RD 71, 13, 113;
Vu les arrêtés des maires de Speloncato, Felicito et Muro;
Vu la demande présentée par l'association Strade e mutori Balanini en vue d'organiser les 25 et 26 avril 2026
une manifestation dénommée « 4ème Montée Historique de Speloncato» ;
Vu les avis de la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, du directeur du service d’incendie et
de secours, du directeur départemental des territoires ;
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-24-00001 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée 15
Vu l'avis de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de Haute-Corse en date
du 22 avril 2026 ;
Vu l'attestation des assurances AXA, les attestations du Dr Jochsmans, de la SARL Ambulances Alta Balanina ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTE
Article 1 : L'association Strade e Mutori Balanini est autorisée à organiser, les 25 et 26 avril 2026, dans les
conditions définies par le présent arrêté, une manifestation sportive intitulée « 4ème montée historique de
Speloncato.
Samedi 25/04 : Codole - Muro. Trois montées : 13h00, 15h00, 17h00.
Dimanche 26/04 : Codole – Muro. Trois montées : 08h00 - 09h30 et 11h00
Directeur de course : Mme Cendrine Gragniani 06 03 55 60 92
Article 2 : Les organisateurs, et impérativement, l’organisateur technique, responsable de la sécurité devront :
- rappeler aux concurrents que la manifestation ne constitue en aucun cas une course automobile et qu’ils
doivent adapter leur vitesse en conséquence ;
- rappeler aux concurrents qu’ils doivent respecter strictement le code de la route sur tous les itinéraires,
notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse ;
- mettre en place une signalisation très visible, afin d’informer les usagers des routes et les riverains de la
fermeture de la route ;
- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ;
- solliciter systématiquement les secours en cas d’accident ;
- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens sur les tronçons prévus, au moins une heure
avant le départ et jusqu’à la fin des montées ;
- prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l’interdire dans les zones
présentant des risques ;
- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la peinture blanche
biodégradable en bombe traceur temporaire ;
- remettre en état les lieux après l’épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment)
Article 3 : La sécurité de la manifestation est assurée par :
- le Docteur Godefroy Jochsmans rompu aux techniques d’urgence,
- une ambulance stationnée au départ de la montée fournie par la Société Ambulances Alta Balanina,
Ce dispositif restera en place pendant toute la durée de la manifestation. Tout changement sera immédiate-
ment signalé à l’autorité administrative.
Article 4 : Les moyens matériels, sanitaires et humains prévus devront être présents pour toute la durée de
l’épreuve. Dans l’hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être remplacés, l’épreuve devra
être arrêtée.
Article 5 : En cas d’incident constaté, le commandant du groupement de gendarmerie, en tant que responsable
de l’ordre public, adressera au préfet, à la fin de l’épreuve, un rapport détaillant les conditions d’organisation et
de déroulement de cette dernière.
Article 6: Le directeur de cabinet du préfet, le président de la collectivité de Corse, la colonelle commandant le
groupement de gendarmerie, le directeur du service d’incendie et de secours, le directeur départemental des
territoires, les maires des communes concernées, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-24-00001 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée 16
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale adjointe
des Territoires de Haute-Corse,
ORIGINAL SIGNE PAR
Madame Isabelle CLEMENCEAU
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-04-24-00001 -
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée 17