Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°25 du 24 avril 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arret modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-04-025
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-04-24-00004 - Arret modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002
portant subdélégation Actes administratifs (10 pages) Page 3
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-24-00004
Arret modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002
portant subdélégation Actes administratifs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-24-00004 - Arret
modifiant Arret n° 2B-2026-04-24-00002 portant subdélégation Actes administratifs - 2B-2026-04-025 - 24/04/2026 13