Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°4 du 11 mai 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Corse, appelée à statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de construire, d'un magasin à l'enseigne La Foir'Fouille, situé sur la commune de FURIANI
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant modification de la constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Corse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-05-004
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-05-07-00006 - Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant
composition de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de la Haute-Corse, appelée à statuer sur la
demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de
construire, d'un magasin à l'enseigne La Foir'Fouille, situé sur la
commune de FURIANI (3 pages) Page 3
2B-2026-05-07-00007 - Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant
modification de la constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Haute-Corse (2 pages) Page 7
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-05-07-00006
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant
composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la
Haute-Corse, appelée à statuer sur la demande
d'autorisation d'exploitation commerciale avec
permis de construire, d'un magasin à l'enseigne
La Foir'Fouille, situé sur la commune de FURIANI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-05-07-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-05-07-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-05-07-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-05-07-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00006 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la 6
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-05-07-00007
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant
modification de la constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de
la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-05-07-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant modification de la constitution de la commission départementale d'aménagement 7
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-05-07-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant modification de la constitution de la commission départementale d'aménagement 8
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-05-07-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-05-07-00007 portant modification de la constitution de la commission départementale d'aménagement 9