Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°7 du 13 mai 2026 Nominatif
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mr MANCINI Don-Marcu, N° SIRET : 82533695100017
Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme GIACOMONI Lelia, N° SIRET : 87814810500017
Arrêté portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Monsieur GIROLAMI Pasquin, N° SIRET : 79978587800015
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-05-007
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-04-25-00001 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation de Mr MANCINI Don-Marcu, N° SIRET :
82533695100017 (3 pages) Page 3
2B-2026-04-28-00009 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation de Mme GIACOMONI Lelia, N° SIRET :
87814810500017 (3 pages) Page 7
2B-2026-04-28-00010 - Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose
bovine : exploitation de Monsieur GIROLAMI Pasquin, N° SIRET :
79978587800015 (3 pages) Page 11
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-25-00001
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée
de tuberculose bovine : exploitation de Mr
MANCINI Don-Marcu, N° SIRET :
82533695100017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-25-00001 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée 3
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-04-25-
en date du 25 avril 2026
portant levée de la surveillance d’une exploita on porcine suspectée d’être infectée
de tuberculose bovine : exploita on de Mr MANCINI Don-Marcu,
N° SIRET : 82533695100017
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des Préfets, à l’organisaon et à
l’acon des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l’ulisaon d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administraves d’appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relaf à l’idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de la prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l’infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
1 de 3
Direc on Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protec on des Popula ons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-25-00001 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée 4
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures parculières de luEe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-02-12-00005 du 12 février 2025 portant mise sous surveillance d’une
exploitaon porcine suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de Mr MANCINI Don-
Marcu – N°EDE : 20229050, N°EGET : 2BAPO ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 donnant délégaon de
signatures (actes administrafs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-04-24-00004 en date du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté n°2B-2026-04-
24-00002 portant subdélégaon de signature (actes administrafs) à Madame Laura ABRANI, Directrice
Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la
Haute-Corse et à Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu le formulaire CERFA n°15983*01 de désignaon de vétérinaire sanitaire transmis par M. MANCINI
Don-Marcu et reçu par nos services le 31 mars 2026 ;
Considérant les résultats négafs obtenus le 04/03/2025 par le Laboratoire départemental d’analyses du
Gard pour les analyses réalisées post-mortem sur la carcasse du porc idenfié FR400157, abaEu le
12/02/2025 à l’abaEoir de Ponte-Leccia (rapport d’essai N°250213 001124 02), N° EDE : 20229050,
N°EGET : 2BAPO ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l’exploitaon ;
Considérant que la situaon administrave de l’exploitaon a été régularisée par la transmission du
formulaire CERFA n°15983*01 de désignaon du vétérinaire sanitaire ;
Considérant que les condions permeEant la levée de l’arrêté préfectoral de mise sous surveillance sont
désormais réunies ;
Sur proposi on de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Ar cle 1er :
La surveillance de l’exploitaon porcine de Monsieur MANCINI Don-Marcu - N°EDE 20229050,
sise à 20242 PIETROSO
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L’arrêté préfectoral N°2B-2025-02-12-00005 du 12 février 2025 portant mise sous surveillance d’une
exploitaon porcine suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de Monsieur
MANCINI Don-Marcu, EDE 20229050, est abrogé.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-25-00001 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée 5
Ar cle 2 : Exécu on
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de PIETROSO et la clinique vétérinaire du Dr BERNARD-
TOMASI, le vétérinaire sanitaire de l’exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécuon du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Monsieur MANCINI Don-Marcu.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-25-00001 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-28-00009
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée
de tuberculose bovine : exploitation de Mme
GIACOMONI Lelia, N° SIRET : 87814810500017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme 7
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-04-28-
en date du 28 avril 2026
portant levée de la surveillance d’une exploita on porcine
suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploita on de Mme GIACOMONI Lelia
N° SIRET : 87814810500017
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des Préfets, à l’organisaon et à
l’acon des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l’ulisaon d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administraves d’appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relaf à l’idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de la prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l’infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
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Direc on Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protec on des Popula ons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme 8
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures parculières de luEe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-16-00013 du 16 décembre 2025 portant mise sous surveillance
d’une exploitaon porcine suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de
Mme GIACOMONI Lelia – N°EDE : 20190051, N°EGET: 2BAWM ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 donnant délégaon de
signatures (actes administrafs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-04-24-00004 en date du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté
n°2B-2026-04-24-00002 portant subdélégaon de signature (actes administrafs) à Madame Laura
ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et à Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale
adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Considérant les résultats négafs obtenus le 14 avril 2026 par le Laboratoire Départemental d’Analyses
du Gard pour les analyses réalisées post-mortem sur la carcasse du porc idenfié FR 20044 abaEu le
12/12/2025 à l’abaEoir de Ponte-Leccia (rapport d’essai N°251217 007910 02), N° EDE : 20190051,
N°EGET: 2BAWM ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l’exploitaon ;
Sur proposi on de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Ar cle 1er :
La surveillance de l’exploitaon porcine de Madame GIACOMONI Lelia - N°EDE 20190051,
sise à 20259 OLMI CAPPELLA,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-16-00013 du 16 décembre 2025 portant mise sous surveillance d’une
exploitaon porcine suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de GIACOMONI Lelia,
EDE 20190051, est abrogé.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme 9
Ar cle 2 : Exécu on
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune d’OLMI CAPPELLA et la Clinique vétérinaire AC VET,
le vétérinaire sanitaire de l’exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuon du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et
transmis à Madame GIACOMONI Lelia.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de Mme 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-04-28-00010
Arrêté portant levée de la surveillance d'une
exploitation porcine suspectée d'être infectée
de tuberculose bovine : exploitation de
Monsieur GIROLAMI Pasquin, N° SIRET :
79978587800015
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de 11
Service Santé, Protecon Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-04-28-
en date du 28 avril 2026
portant levée de la surveillance d’une exploita on porcine
suspectée d’être infectée de tuberculose bovine :
exploita on de Monsieur GIROLAMI Pasquin
N° SIRET : 79978587800015
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère
d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relaf aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des Préfets, à l’organisaon et à
l’acon des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l’ulisaon d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administraves d’appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relaf à l’idenficaon du cheptel porcin ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relaf aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitaons détenant des suidés dans le cadre de la prévenon de la peste porcine africaine et des
autres dangers sanitaires réglementés ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administraves relaves à la
prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l’infecon par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
1 de 3
Direc on Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protec on des Popula ons
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de 12
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures parculières de luEe
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-02-00010 du 02 décembre 2025 portant mise sous surveillance
d’une exploitaon porcine suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de
M. GIROLAMI Pasquin – N°EDE : 20068004, N°EGET: 2BAUR ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-04-13-00002 en date du 13 avril 2026 donnant délégaon de
signatures (actes administrafs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-04-24-00004 en date du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté
n°2B-2026-04-24-00002 portant subdélégaon de signature (actes administrafs) à Madame Laura
ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et à Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale
adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
Considérant les résultats négafs obtenus le 12/03/2026 par le Laboratoire départemental d’analyses du
Gard pour les analyses réalisées post-mortem sur la carcasse du porc idenfié FR500050, abaEu le
27/11/2025 à l’abaEoir de Ponte-Leccia (rapport d’essai N°251203 007501 02), N° EDE : 20068004,
N°EGET: 2BAUR ;
Considérant le suivi de la formaon biosécurité effectué par le responsable de l’exploitaon ;
Sur proposi on de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Ar cle 1er
La surveillance de l’exploitaon porcine de Monsieur GIROLAMI Pasquin – N°EDE : 20068004,
sise 20244 CARTICASI,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
L’arrêté préfectoral N°2B-2025-12-02-00010 du 02 décembre 2025 portant mise sous surveillance d’une
exploitaon porcine suspectée d’être infectée de tuberculose bovine : exploitaon de M. GIROLAMI
Pasquin, EDE : 20068004, est abrogé.
2 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de 13
Ar cle 2 : Exécu on
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, le Groupement de Défense
Sanitaire Corse, la Mairie de la commune de CARTICASI et la clinique vétérinaire du Dr BERNARD-
TOMASI, le vétérinaire sanitaire de l’exploitaon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécuon du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Monsieur GIROLAMI Pasquin.
Pour le Préfet et par délégaon,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protecon
des Populaons de la Haute-Corse et par
délégaon,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
3 de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-04-28-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'une exploitation porcine suspectée d'être infectée de tuberculose bovine : exploitation de 14