Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°10 du 21 mai 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la DSAC, SE en Corse
AP JOP Aéroclub Bastia St Exupéry
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-05-010
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSAC, SE en Corse
2B-2026-05-20-00006 - AP JOP Aéroclub Bastia St Exupéry (4 pages) Page 3
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Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
Délegation de la DSAC, SE en Corse
2B-2026-05-20-00006
AP JOP Aéroclub Bastia St Exupéry
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - Délegation de la DSAC, SE en Corse - 2B-2026-05-20-00006 - AP JOP Aéroclub
Bastia St Exupéry - 2B-2026-05-010 - 21/05/2026 3
Arrêté N°
modifiant temporairement les limites du « côté piste » prévues dans l’arrêté préfectoral n° 2B-2019-
12-09-001 en date du 9 décembre 2019 relaƟf aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de
BasƟa-PoreƩa et sur l’emprise des installaƟons extérieures raƩachées
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 définissant
des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviaƟon civile et ses règlements et décisions
de mises en œuvre, notamment le Règlement d’exécuƟon (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5
novembre et la Décision d’exécuƟon C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 modifiée
fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûre-
té de l’aviaƟon civile ;Vu le code des transports et notamment l’arƟcle L.6332-2 ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permeƩant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en maƟère de sûreté de
l’aviaƟon civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté, modifié par le règlement (UE) 2016/2096 de
la Commission du 30 novembre 2016 ;
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l’aviaƟon civile modifié par le règlement d’exécuƟon (UE) n° 2015/2426 de la Commission du 18
décembre 2015 ;
Vu la décision d’exécuƟon C (2015) 8005 de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviaƟon civile
contenant des informaƟons visées à l’arƟcle 18, point a), du règlement (CE) n° 300/2008 (diffusion
restreinte) ;
Vu le code des transports et notamment ses arƟcles L.6332-2 et L.6372-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaƟf aux pouvoirs des préfets, à l’organisaƟon et à
l’acƟon des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, pré-
fet de la Haute Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 25 mai 2025 nommant Monsieur Pierre-Yves ARGAT, di-
recteur de cabinet du préfet de la Haute Corse ;
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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DirecƟon de la Sécurité de l’AviaƟon civile Sud-Est
DélégaƟon de la DSAC.SE en Corse
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Vu l’arrêté du 11 septembre 2011 modifié relaƟf aux mesures de sûreté de l’aviaƟon civile ;
Vu l’arrêté n° 2B-2026-03-02-00004 du 02 mars 2026 portant délégaƟon de signature à Monsieur
Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et aux chefs de bureaux et collabora-
teurs du cabinet.
Vu l’avis favorable du comité opéraƟonnel de sûreté en date du 11 mai 2026 ;
Considérant la demande de l’aéroclub de BasƟa Saint-Exupéry d’organiser deux journées ouvertes au
public afin de découvrir l’aviaƟon légère et leur aéroclub ;
Sur proposiƟon du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ArƟcle 1 :
Les limites des zones « côté ville » et « PCZSAR » telles que définies à l’arƟcle 5 de l’arrêté préfectoral
susvisé sont modifiées pour permeƩre l’organisaƟon de deux journées de découverte de l’aéroclub de
BasƟa Saint-Exupéry.
ArƟcle 2 :
Le portail situé à l’arrière du hangar de la société « Aria-Linea Jet » est ouvert pour permeƩre l’accès
des visiteurs à l’aéroclub de BasƟa Saint-Exupéry durant les deux journées ouvertes au public, du 23
mai 2026 au 24 mai 2026 de 10h00 à 18h00 heures locales.
L’ouverture du cheminement par le portail d’accès en zone « coté ville » ne peut intervenir qu’après un
contrôle sur site de la GTA et noƟficaƟon à la délégaƟon de la DSAC.SE en Corse.
Un parcours de rubalises est mis en place par l’aéroclub, en coordinaƟon avec l’exploitant d’aéro-
drome, pour définir les flux arrivées et départ, entre le portail d’accès et le hangar de l’aéroclub (voir
plan en annexe).
La porte d’accès « côté piste » du hangar A (sur le plan) est ouverte, balisée de rubalises pour interdire
la sorƟe des visiteurs en parƟe criƟque de la zone réservée à accès réglementée (PCZSAR). La porte
d’accès côté piste du hangar B est fermée.
Les agents de sûreté (ADS) sont placés en bordure des rubalises pour surveiller que la limite entre
« côté ville » et PCZSAR est maintenue intègre (voir le placement sur le plan en annexe).
L’aéroclub de BasƟa Saint Exupéry met en place un contrôle d’accès au portail « Aria-Linea Jet » en te-
nant une liste nominaƟve sur présentaƟon d’une carte d’idenƟté.
Aucun véhicule n’est autorisé à entrer par ce portail, un parking extérieur est mis à disposiƟon par la
CCI de Corse pour ces deux journées de portes ouvertes (voir plan en annexe).
ArƟcle 3 : Si dans le cadre de ces journées, des vols de découverte sont prévus, le pilote et ses passa-
gers doivent quiƩer la zone « côté ville » temporaire, par le portail « Aria Linea jet » et se présenter au
PARIF pour y subir une inspecƟon-filtrage et un contrôle d’accès.
ArƟcle 4 : Chaque jour, les 23 et 24 mai 2026 à 18h00, le reclassement de la zone en parƟe criƟque à
accès réglementé intervient après noƟficaƟon de la fin de cet évènement à la GTA et à la délégaƟon de
la DSAC.SE en Corse. Ce reclassement en PCZSAR ne peut intervenir qu’après décontaminaƟon des ac-
cès par un agent de sûreté. Le portail doit en parƟculier être verrouillé après chaque décontaminaƟon.
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Il revient à l’exploitant d’aérodrome de suivre la mise en place du présent arrêté et d’informer la délé-
gaƟon de la DSAC.SE en Corse de tout événement non conforme.
ArƟcle 5 : Dans un délai deux mois courant à compter de sa noƟficaƟon, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours :
• gracieux auprès du Préfet de la Haute Corse – 20401 BasƟa Cédex ;
• hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cédex 08 ;
• administraƟf auprès du tribunal administraƟf de BasƟa, remis en main propre, envoyé par
courrier (Villa Montepiano, 20407 BASTIA Cédex) ou via l’applicaƟon Télérecours citoyens
(hƩps://citoyens.telerecours.fr),
ArƟcle 6 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direcƟon de la sécurité de l’aviaƟon civile Sud-Est
en Corse, le directeur d’exploitaƟon de l’aéroport de BasƟa PoreƩa, le président de l’aéroclub de Bas-
Ɵa Saint-Exupéry et le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de BasƟa
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécuƟon du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administraƟfs de la préfecture de la Haute Corse.
Fait à BasƟa, le 20 mai 2026
Pour le préfet et par délégaƟon,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Pierre-Yves ARGAT
ORIGINAL SIGNE PAR P.Y. ARGAT
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Annexe – Plan de situaƟon
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