Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°11 du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026 · partie 2 sur 2, pages 97 à 127
17actes
127pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 97 et 127. Sommaire complet du recueil
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
APS-lotissement-lieudit-Timone San-Nicolao portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le projet des travaux relatifs au rejet d'eau pluviales pour la construction d'un ensemble immobilier
Direction départementale des Territoires / Service Juridique et Coordination
Arrêté portant Agrément régional de l'association MARE VIVU
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Portant autorisation de capture d'espèce d'insecte protégé (Papilio hospiton)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
Autorisation transfert licence IV depuis Oletta vers St Florent.
Modification agrément Agence Corse Formation.
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 97 à 127 sur 127 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 3 : Emplacement des ouvrages
La noue de rétention doit observer un recul de 5 mètres par rapport à la berge du ruisseau de
Castagno.
L’aménagement du terrain ne doit pas entraîner de modification de la topographie des berges et du
régime hydraulique du cours d’eau.
Article 4 : Entretien des ouvrages
Les conduites de collectes et évacuations sont vérifiées et nettoyées a minima 1 fois par an.
Un curage de la noue est réalisé tous les 2 ans au minimum.
Les boues sont collectées par une entreprise spécialisée qui se chargera du traitement de ces boues
dans une filière adaptée.
La preuve de ces entretiens et du traitement des déchets est conservée pour une durée minimale de
3 ans.
TITRE III : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Article 5 : Conformité au dossier et modification
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, disposées et exploitées conformément aux
plans et contenu du dossier de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée, avant sa
réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Lorsque le bénéfice de l’autorisation est transmis à une personne différente de celle notée sur le
présent arrêté, le nouveau bénéficiaire en informe le préfet dans un délai de 3 mois.
Article 6 : Validité de la déclaration
En application de l’article R.214-40-3 du code de l’environnement, la déclaration cesse de produire
effet, sauf demande de prorogation, si la mise en service de l’installation, la construction des
ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de la déclaration, doivent intervenir
dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au Préfet au plus
tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Article 7 : Dispositions diverses
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
L’inobservation des dispositions figurant dans l’arrêté relève des articles L.171-6 à L.171-8 (sanctions
administratives), L.173-1 et R.216-7 à 14 (sanctions pénales) du Code de l’environnement.
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-05-20-00003 -
APS--Portant prescriptions spécifiques à déclaration, concernant le projet des travaux relatifs au rejet d'eaux pluviales pour le projet 97
Article 8 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est notifié au pétitionnaire.
En vue de l’information des tiers, une copie de cet arrêté doit être affichée dans la mairie de la
commune concernée par les aménagements, pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services de l’État en Haute-
Corse, durant une durée minimale de six mois.
Article 9 : Voie et délais de recours
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l’article R.514-3-1 du code l’environnement, par les tiers dans un délai de
deux mois à compter du premier jour de la publication ou de son affichage à la mairie, et par le
déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire
l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires de
la Haute-Corse et le chef du service départemental de l’OFB sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Corse.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des Territoires
Original signé par Alexandre ROYER
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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-05-20-00003 -
APS--Portant prescriptions spécifiques à déclaration, concernant le projet des travaux relatifs au rejet d'eaux pluviales pour le projet 98
ANNEXE 1 : LOCALISATION
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APS--Portant prescriptions spécifiques à déclaration, concernant le projet des travaux relatifs au rejet d'eaux pluviales pour le projet 99
ANNEXE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE L’OUVRAGE
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APS--Portant prescriptions spécifiques à déclaration, concernant le projet des travaux relatifs au rejet d'eaux pluviales pour le projet 100
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-05-20-00002
APS-lotissement-lieudit-Timone San-Nicolao
portant prescriptions spécifiques à déclaration
concernant le projet des travaux relatifs au rejet
d'eau pluviales pour la construction d'un
ensemble immobilier
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-05-20-00002 -
APS-lotissement-lieudit-Timone San-Nicolao portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le projet des travaux relatifs 101
Service de l’eau, de la protection de la nature et de la prévention des risques naturels et routiers
Protection de la nature et des ressources naturelles
Arrêté N°2B-2026-05-20-00002 en date du 20 mai 2026
portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
Concernant le projet des travaux relatifs au rejet d’eaux pluviales pour la construction d’un ensemble
immobilier au lieu-dit Timone
Commune de San Nicolao
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de l'environnement.
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel
PROSIC.
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Corse, Monsieur Arnaud MILLEMANN
Vu l’arrêté n°2B-2025-09-23-00011 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Alexandre ROYER, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse et à Madame Isabelle
CLEMENCEAU, Directrice Départementale Adjointe des Territoires de la Haute-Corse .
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse 2022-2027.
Vu le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) de Corse 2022-2027.
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en date du
02 février 2026, enregistré sous le numéro AIOT 0100307458 – DIOTA 260202-154952-118-025.
Vu le projet d’arrêté envoyé au pétitionnaire en date du 16 avril 2025 et sa réponse en date du 05 mai
2026 ;
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-05-20-00002 -
APS-lotissement-lieudit-Timone San-Nicolao portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le projet des travaux relatifs 102
Considérant qu’il est nécessaire d’imposer des prescriptions particulières à l’opération projetée,
visant à garantir la protection des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement.
Considérant que le projet et l’objet de la demande sont compatibles avec les dispositions du SDAGE
de Corse 2022-2027.
Considérant que le projet et l’objet de la demande sont compatibles avec les dispositions du PGRI de
Corse 2022-2027.
Sur proposition du directeur de la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse :
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1er : Bénéficiaire
Le bénéficiaire de la déclaration est le suivant :
Commune de San Nicolao
25 route de Timone
20230 SAN NICOLAO
Article 2 : Objet
La présente autorisation porte sur les travaux relatifs au rejet d’eaux pluviales et ouvrages y afférents,
pour le projet de lotissement au lieu dit Timone, situé sur les parcelles A 416, A 420, A 421, A 422, A
434, A 444 et A 445 sur la commune de San Nicolao (Annexe 1).
Les ouvrages consistent en :
– 1 bassin de rétention de 50 m³ et de débit de fuite 14l/s,
– 1 fossé d’infiltration d’un volume minimal de 20 m³(fossé de 20 mètre de long sur 1 mètre de large
et 1 mètre de profondeur),
– une structure rétention pour chaque lot. (schéma en annexe 2)
Les ouvrages de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement. La rubrique du tableau de l’article
R.214-1 du Code de l’environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions générales
correspondant
2.1.5.0
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superfi-
cielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface
totale du projet, augmentée de la surface corres-
pondant à la partie du bassin naturel dont les écou-
lements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Déclaration
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APS-lotissement-lieudit-Timone San-Nicolao portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le projet des travaux relatifs 103
TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 3 : Rétention pour chaque lot
Les eaux des toitures, des terrasses et des autres surfaces imperméabilisées des particuliers seront
dirigées vers des dispositifs de rétention ou d’infiltration à réaliser sur chacun des lots. Pour ces
ouvrages, le volume de rétention utile minimum est spécifié dans le tableau en annexe 3.
Article 4 : Entretien des ouvrages
Les conduites de collectes et évacuations sont vérifiées et nettoyées a minima 1 fois par an.
Un curage du bassin et de la noue est réalisé tous les 2 ans au minimum.
Les boues sont collectées par une entreprise spécialisée qui se chargera du traitement de ces boues
dans une filière adaptée.
La preuve de ces entretiens et du traitement des déchets est conservée pour une durée minimale de
3 ans.
TITRE III : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Article 5 : Conformité au dossier et modification
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, disposées et exploitées conformément aux
plans et contenu du dossier de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée, avant sa
réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Lorsque le bénéfice de l’autorisation est transmis à une personne différente de celle notée sur le
présent arrêté, le nouveau bénéficiaire en informe le préfet dans un délai de 3 mois.
Article 6 : Validité de la déclaration
En application de l’article R.214-40-3 du code de l’environnement, la déclaration cesse de produire
effet, sauf demande de prorogation, si la mise en service de l’installation, la construction des
ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de la déclaration, doivent intervenir
dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au Préfet au plus
tard deux mois avant l‘échéance ci-dessus.
Article 7 : Dispositions diverses
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
L’inobservation des dispositions figurant dans l’arrêté relève des articles L.171-6 à L.171-8 (sanctions
administratives), L.173-1 et suivants et R.216-7 à 14 (sanctions pénales) du Code de l’environnement.
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Article 8 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est notifié au pétitionnaire.
En vue de l’information des tiers, une copie de cet arrêté doit être affichée dans la mairie de la
commune concernée par les aménagements, pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services de l’État en Haute-
Corse, durant une durée minimale de six mois.
Article 9 : Voie et délais de recours
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l’article R.514-3-1 du code l’environnement, par les tiers dans un délai de
deux mois à compter du premier jour de la publication ou de son affichage à la mairie, et par le
déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire
l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires de
la Haute-Corse et le chef du service départemental de l’OFB sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Corse.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des Territoires
Original signé par : Alexandre ROYER
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ANNEXE 1 : LOCALISATION
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ANNEXE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE L’OUVRAGE
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ANNEXE 3 : VOLUME MINIMUM DE RÉTENTION PAR LOT
Numéro de lot Volume de rétention
minimum
A 20 m³
1 7 m³
2 7 m³
3 7 m³
4 9 m³
5 7 m³
6 9 m³
7 7 m³
8 9 m³
9 8,5 m³
10 8,5 m³
11 8 m³
12 8,5 m³
13 9 m³
14 9 m³
15 9 m³
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Direction départementale des Territoires
Service Juridique et Coordination
2B-2026-05-21-00001
Arrêté portant Agrément régional de
l'association MARE VIVU
Direction départementale des Territoires - Service Juridique et Coordination - 2B-2026-05-21-00001 - Arrêté portant Agrément
régional de l'association MARE VIVU - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 109
Service juridique et coordination
Unité coordination
Arrêté portant agrément régional de l’association Mare Vivu au titre des associations de protection
de l’environnement
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 et R. 141-1 à R. 141-20 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Corse, Monsieur Arnaud MILLEMANN ;
Vu l’arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la
protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des
documents à fournir annuellement ;
Vu le dossier de demande d’agrément déposé le 29 novembre 2025 par l’association Mare Vivu dans le
cadre géographique régional, complété le 5 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, en
date du 3 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel de Bastia, en date du 22 avril 2026 ;
Considérant que l’association Mare Vivu œuvre à la protection de l’environnement sur le territoire
insulaire Corse en réalisant un travail de recherche scientifique sur les écosystèmes marins en Corse et
en Méditerranée et en menant des actions de sensibilisation, d’alerte, de conseil et de mobilisation
des citoyens, acteurs publics et privés, sur les enjeux environnementaux liés au changement
climatique, l’érosion de la biodiversité, les pollutions marines et terrestres, la gestion des déchets, la
sobriété énergétique et low tech ; qu’elle exerce ainsi des activités statutaires mentionnées à l’article
L. 141-1 du code de l’environnement et ce, depuis plus de trois ans ;
ADRESSE POSTALE : 8 boulevard Benoîte Danesi CS 60008 20411 BASTIA CEDEX 9
Standard : 04 95 34 50 00 – Courriel : ddt@haute-corse.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Juridique et Coordination - 2B-2026-05-21-00001 - Arrêté portant Agrément
régional de l'association MARE VIVU - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 110
Considérant que cette association démontre une activité significative sur le sujet de la pollution
plastique en mer et sur la façade littorale corse et sur le sujet de la biodiversité marine, via sa mission
CorSeaCare menée depuis dix ans, laquelle englobe une action de suivi des déchets plastiques et de la
faune marine selon des protocoles scientifiques ; qu’elle s’inscrit en outre dans une dynamique
collaborative avec plusieurs instituts de recherches dont le Centre national de la recherche scientifique
(CNRS) et I’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) ;
Considérant qu’elle concourt directement au renforcement de la sensibilisation et de la connaissance
du public sur la protection de l’environnement, en réalisant de nombreuses actions de communication
sur internet et les réseaux sociaux au sujet de ses missions et interventions ;
Considérant que cette association justifie d’un nombre suffisant de membres personnes physiques,
d’une activité non lucrative et d’une gestion désintéressée ainsi que d’un fonctionnement présentant
des garanties permettant l’information et la participation effective de ses membres à sa gestion ;
Considérant que la demande présentée répond ainsi aux conditions requises par les dispositions du
code de l’environnement susvisées ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
L’association Mare Vivu, dont le siège social est situé à Saint-Guillaume, Lavonese, 20228 Pino, est
agréée au titre de la protection de l’environnement.
Article 2 :
Cet agrément est accordé dans le cadre régional pour une durée de cinq ans, sous réserve qu’elle
adresse chaque année, à l'autorité qui a accordé l'agrément, par voie postale ou électronique, des
documents dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Ces documents
comprennent le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l'association et leurs
annexes, qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais.
Article 3 :
L’association devra adresser chaque année, par voie postale ou électronique, à la Direction
départementale des territoires de Haute-Corse, les documents suivants :
1. Les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission.
2. L'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuis leur dernière
transmission.
3. Les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées
de l'administration de l'association.
4. Le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l'assemblée
générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée.
5. Le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assemblée générale
extraordinaire éventuelle.
6. Le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la répartition
géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l'assemblée générale, en
précisant le nombre de membres, personnes physiques.
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Direction départementale des Territoires - Service Juridique et Coordination - 2B-2026-05-21-00001 - Arrêté portant Agrément
régional de l'association MARE VIVU - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 111
7. Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations fédérées,
s'il y a lieu.
8. Les dates des réunions du conseil d'administration.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 21 mai 2026
Le préfet,
Michel PROSIC
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régional de l'association MARE VIVU - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 112
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
2B-2026-05-19-00003
Portant autorisation de capture d'espèce
d'insecte protégé (Papilio hospiton)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-05-19-00003 - Portant autorisation de capture
d'espèce d'insecte protégé (Papilio hospiton) - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 113
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
DREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba – Lieu-dit Croix d’Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté n° du
portant autorisation de capture d’espèce d’insecte protégé (Papilio hospiton)
Le préfet de la Haute-Corse
Vu la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement, signée le 25 juin 1998 ;
Vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastructure
d’information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de
l’environnement ;
Vu le règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, modifié ;
Vu le règlement (CE) n°865/2006 de la Commission du 04 mai 2006, portant modalités d’application
du règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce, modifié ;
Vu le code de l’Environnement, notamment ses articles L .120-1-1, L .411-1 et L 411-2, et R.411-1 à R.411-14,
relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées, et notamment aux
interdictions afférentes ainsi qu’aux dérogations susceptibles d’être délivrées ;
Vu le code de l’Environnement, notamment son article L 411-1 A I relatif au versement des données
brutes de biodiversité acquises à l’occasion des études d’évaluation préalable ou de suivis des
impacts réalisés dans le cadre de l’élaboration de projets soumis à l’approbation de l’autorité
administrative ;
Vu le décret n°1997-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de
la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-05-19-00003 - Portant autorisation de capture
d'espèce d'insecte protégé (Papilio hospiton) - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 114
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Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de préfet de la
Haute-Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des
règlements (CE) n°338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de la Commission européenne ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et l’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-François BOYER, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Corse à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Nicolas SURUGUE,
ingénieur hors classe de l’agriculture et de l’environnement en qualité de directeur régional adjoint
de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Corse) ;
Vu l’arrêté n°2B-2023-05-17-00008 du préfet de la Haute-Corse en date du 17 mai 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral 2B-2024-04-15-00002 du 15 avril 2024 portant autorisation de capture avec
relâcher immédiat d’espèce d’insecte protégé,
Vu l’arrêté n°2B-2026-04-27-00001 du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de Corse du 27 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu la circulaire DNP n°98-1 du 03 février 1998, complétée par les circulaires DNP n°00-02 du 15 février
2000 et DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008, relatives aux décisions administratives individuelles
dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la circulaire du 11 juin 2007 du ministre en charge de l’écologie relative à la publication et la mise
en œuvre du protocole du Système d’information de l’inventaire du Patrimoine naturel (SINP) ;
Vu la circulaire du 22 août 2017 du ministre en charge de l’écologie relative à l’organisation et à la
pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l’eau et de
la nature ;
Vu le Plan National d’Actions en faveur des papillons de jours 2018-2028 ;
Vu l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Corse du 03 avril 2026 ;
Vu la consultation du public réalisée entre le 23 mars 2026 au 08 avril 2026 inclus, sur le site de la
préfecture de Haute-Corse ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-05-19-00003 - Portant autorisation de capture
d'espèce d'insecte protégé (Papilio hospiton) - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 115
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Vu la demande de dérogation formulée par le Professeur Laurence Després de l’Université de Grenoble
Laboratoire d’Ecologie Alpine (ONAGRE n°2024-00358-051-004) le 10 mars 2026 (dossier complet).
Considérant :
• Que cette demande de dérogation concerne le prélèvement de chenilles de Papilio hospiton (espèce
protégée), Papilio machaon (espèce non protégée), et d’hybrides pour y rechercher la présence de
densovirus ;
• Que cette demande fait suite à celle précédemment accordée relative à l’étude des conséquences
potentiellement adaptatives de l’hybridation entre Papilio hospiton, espèce endémique de Corse et
de Sardaigne, et Papilio machaon, espèce généraliste holarctique ;
• Que cette demande s’inscrit dans la continuité de ce projet qui a rencontré des problèmes sanitaires
lors de la mise en place d’un élevage en laboratoire (forte mortalité des chrysalides) ;
• Qu’afin de déterminer la cause de cette mortalité, un séquençage d’une chrysalide malade de cet
élevage et qu’il a été découvert qu’il s’agissait d’une contamination par un virus phylogénétiquement
proche du densovirus (Densovirinae) de Papilio polyxenes, une espèce de grand porte queue
largement distribuée en Amérique du Nord ;
• Que le criblage des génomes complets obtenus à partir de pattes d’imagos provenant de
populations naturelles (Corse et Italie) a permis de confirmer la présence de ce densovirus dans le
milieu naturel ;
• Que la contamination de ces deux espèces cibles par ce virus n’a jamais été documentée jusqu’alors ;
• Qu’il convient donc de tester la prévalence et la charge virale de cette infection à densovirus dans
les populations de P. hospidon et P. machaon ;
• Que ces travaux permettront d’améliorer la connaissance de ces mécanismes d’hybridation de
cette espèce et d’éclairer les enjeux de sa conservation et qu’ils feront l’objet de publications
scientifiques internationales ;
• Que ces prélèvements ne sont pas de nature à porter atteinte aux populations locales et que cette
étude garantit le maintien des espèces concernées dans un état de conservation favorable ;
• Que les données recueillies dans le cadre de ces interventions serviront à alimenter le Système
d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) ;
• Que l’équipe de terrain possède les qualifications et références requises pour réaliser ces
interventions.
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRETE
Article 1er - Bénéficiaires et champ d’application de l’arrêté :
Le professeur Laurence DESPRES du laboratoire d’Ecologie Alpine (LECA) de l’Université de Grenoble
2233, sis rue de la Piscine Domaine universitaire 38 610 Gières et son équipe de recherche en
collaboration avec le Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE) de l’Université de Montpellier,
sis 1919 route de Mende 34 293 Montpellier, l’Institut de Systématique, Evolution Biodiversité (ISYEB) du
Muséum National d’Histoire Naturelle, sis 45 rue de Buffon CP 50 Muséum d’Histoire Naturelle (MNHN)
75 005 Paris, sont autorisés à manipuler des spécimens d’insectes pour l’espèce précisée dans l’article 2
du présent arrêté, dans le cadre d’une étude scientifique.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-05-19-00003 - Portant autorisation de capture
d'espèce d'insecte protégé (Papilio hospiton) - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 116
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La mise en œuvre de cette étude s’inscrit dans la continuité de l’étude sur le potentiel d’hybridation de
Papilio hospiton (Porte-queue de Corse) dans le domaine de l’adaptation au changement climatique. Le
projet se propose d’étudier la prévalence et la charge virale de cette infection à densovirus dans les
populations naturelles de P. hospiton et P. machaon.
Ce complément d’étude nécessite une dérogation qui repose sur :
• La capture d’individus (chenilles) dans leur milieu naturel,
• L’euthanasie des spécimens (chenilles),
• Le transport de prélèvements biologiques vers l’université de Grenoble,
• La réalisation de test qPCR sur les chenilles,
• L’utilisation d’échantillons pour des études génétiques par l’université de Grenoble,
• La détention de spécimens (y compris hybrides).
Article 2 - Les espèces protégées concernées
L’autorisation porte sur l’espèce d’insecte protégé suivant :
- Porte-Queue de Corse (Papilio hospiton, Géné, 1839),
Et sur les manipulations qui suivent :
• Capture avec euthanasie de 100 individus maximum (chenilles) sur la durée du programme des 3
ans (avec un maximum 10 individus par station) ;
• La même quantité de capture d’individus et de prélèvements seront opérés sur l’espèce Papilio
machaon, Linnaeus, 1758 (espèce non protégée) et sur des spécimens hybrides de ces deux
espèces (Papilio machaon et Papilio hospiton).
La période d'échantillonnage s’effectuera des mois d’avril à juillet pour les années 2026 à 2028.
Article 3 - Personnes habilitées :
La présente dérogation est délivrée à l’équipe de recherche de l’Université de Grenoble, du Laboratoire
d’Ecologie Alpine (LECA) en collaboration avec l’ISYEB et le MNHN dont la liste est la suivante :
- Mme Laurence DESPRES (LECA), professeur, chercheuse au CNRS,
- Mme Léane DEMAREST (LECA), docteur en écologie évolutive ;
- M. Mathieu JORON (CEFE-CNRS-Montpellier), directeur de recherche,
- Mme Marianne ELIAS (ISYEB), directrice de recherche au CNRS,
- M. Emilien BOUTEILLE (MNHN-Paris), naturaliste spécialisé en entomologie et botanique.
-M. François MICHEL (ISYEB), directeur de recherche au CNRS (retraité).
Article 4 - La durée et la localisation :
La dérogation accordée par le présent arrêté est valable à compter de la date de signature et jusqu’au
30 juillet 2028.
Le périmètre d’étude concerne le département de la Haute-Corse.
Article 5 - Les modalités de réalisation particulières :
Objectif : Caractérisation du densovirus et de sa virulence
Afin d’évaluer la prévalence et la charge virale de ce virus dans les populations naturelles, la répartition
de ce virus en Corse sera étudiée à l’aide de qPCR effectuées sur des chenilles.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-05-19-00003 - Portant autorisation de capture
d'espèce d'insecte protégé (Papilio hospiton) - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 117
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Cette analyse permettra de déterminer s’il existe une différence de contamination selon l’espèce (P.
hospiton, P. machaon, ou hybride) et selon la plante utilisée par la chenille : férule, peucédan ou rue
Corse pour P. hospiton, fenouil pour P. machaon. Ce virus pourrait être impliqué dans l’isolement
reproducteur entre les deux espèces, via une diminution de la survie des hybrides associée à une
prévalence et/ou une charge virale plus élevée chez les hybrides.
Méthodologie
L’équipe de recherche a obtenu les séquences des virus retrouvés dans leurs échantillons afin de
reconstituer son génome et d’identifier des régions conservées. Ces régions permettront de concevoir
des amorces spécifiques pour des analyses en qPCR, afin de détecter et, le cas échéant, quantifier la
présence de ce virus chez les individus testés.
Les chenilles seront collectées sur le terrain et placées dans un tube à vis contenant 3 mL d’éthanol 75°
Chaque échantillon sera étiqueté avec un code qui permet de retrouver son site d’échantillonnage, les
coordonnées géographiques précises de capture et l’espèce de la plante hôte larvaire associée.
Afin de collecter un échantillon reflétant la population étudiée, 8 à 10 chenilles par sites seront impactés.
Dans la mesure du possible, les chenilles seront collectées sur des plantes hôtes distinctes, afin de réduire
le risque de prélever des individus apparentés et/ou contaminés par un même individu.
Les chenilles prélevées sur le terrain par les différentes structures et partenaires impliqués dans ce projet
seront analysées au Laboratoire d’Ecologie Alpine (LECA- Grenoble).
Résultats attendus :
- La mise en évidence de la présence du virus dans les populations naturelles de P. hospiton, P. machaon
et de leurs hybrides,
- des éléments de connaissance sur la structure génomique et la spécificité de ce Densovirinae,
- l’estimation de la prévalence et quantification de la charge virale des individus infectés,
- l’évaluation de la variation de la prévalence et de la charge virale selon l’espèce et l’écotype de P.
hospiton,
- l’identification d’un impact du virus sur la survie des individus hybrides.
Article 6 - Le compte-rendu des opérations :
Le bénéficiaire, défini à l’article 1, fera parvenir à la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Corse, un compte-rendu annuel détaillé des opérations effectuées
contenant les dates et lieux des captures avec l’identification et le dénombrement des espèces
capturées ainsi que la méthodologie et le matériel utilisé. Ce rapport sera adressé à la DREAL en un
exemplaire numérique avant le 31 mars de chaque année. Ces éléments seront communiqués au Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CRSPN).
De même, le bénéficiaire fera parvenir à la DREAL de Corse, les publications scientifiques relatives à
cette étude de recherche. Il devra être précisé dans ses publications et communications diverses que ces
travaux de recherche ont été réalisés sous couvert de la présente autorisation préfectorale, s’agissant
d’espèces protégées.
Dans le cadre du partage des données de biodiversité issu des réglementations sur la diffusion des
connaissances environnementales (Convention d'Aarhus, Directive INSPIRE, Stratégie nationale pour la
biodiversité), une attention particulière sera apportée à la qualité et la valorisation des données.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-05-19-00003 - Portant autorisation de capture
d'espèce d'insecte protégé (Papilio hospiton) - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 118
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Le bénéficiaire s’engage ainsi à reverser au Système d’information de l’inventaire du Patrimoine naturel
(SINP) l’ensemble des données brutes d’occurrence de taxon (renseignement des métadonnées du jeu
de données, versement des données élémentaires d’échanges) récoltées dans le cadre des suivis des
populations d’espèces concernées par cette dérogation, avec le compte-rendu de chaque opération.
La mise à disposition de ces données doit se faire sur une plate-forme habilitée (régionale ou à défaut
nationale) disponible à l’adresse https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/
Un modèle de fichier au format attendu pour le versement a été fourni par la DREAL.
Concernant la sensibilité des espèces, les données élémentaires d’échange à verser comporteront tous
les attributs disponibles à l’origine avec leur précision géographique maximale disponible mais un
floutage peut-être appliqué par la plate-forme SINP lors de la diffusion des données en fonction de la
liste régionale des espèces sensibles validée en Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en
Corse CSRPN : à défaut c’est la liste nationale qui s’applique. Ainsi les métadonnées décrivant le jeu de
données et l’utilisation des données non sensibles seront couvertes par la licence ouverte du SINP et
l’utilisation des données sensibles sera, quant à elle, couverte par la licence fermée du SINP.
Article 7 - Suivi et contrôles administratifs
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet de contrôles par les agents visés
à l’article L.415-1 du code de l’environnement. Les agents peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conforment à l’article L.172-11 du code
de l’environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues
par les articles L.171-7 et 171-8 du code de l’environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l’article L.415-
3 du Code de l’environnement.
Article 8 - Modifications, suspensions, retrait.
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer à la DREAL de Corse les accidents ou
incidents intéressant les travaux ou activités faisant objet du présent arrêté qui sont de nature à porter
atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats. Sans préjuger des mesures que pourra prescrire le
préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou de faire prendre toutes dispositions nécessaires pour
mettre fin aux causes de l’incident ou de l’accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
L’arrêté de dérogation pourra être modifié, suspendu ou retiré si l’une des obligations faites au
bénéficiaire n’était pas respectée.
En tant que de besoin, les modifications prendront la forme d’un avenant ou d’un arrêté modificatif et
seront effectives à la notification de l’acte au bénéficiaire et aux personnes concernées par la
modification.
Les éventuels, prorogations ou renouvellements, sont soumis au strict respect de la mise en œuvre de
l’ensemble du présent arrêté.
Article 9 - Droit des tiers et autres autorisations
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas
autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la Loi du 29 décembre 1892, modifiée,
ou de la Loi n°43-374 du 08 juillet 1943.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-05-19-00003 - Portant autorisation de capture
d'espèce d'insecte protégé (Papilio hospiton) - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 119
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Le bénéficiaire de la présente autorisation devra vérifier que les opérations envisagées ne nécessitent
pas pour leur réalisation d’autres accords ou autorisations à l’intérieur des espaces soumis au régime
forestier (forêts territoriales …) ou d’espaces protégés (réserves naturelles). Il devra informer les
gestionnaires de ces espaces protégés en cas d’interventions dans ces espaces.
De même, cette dérogation ne dispense pas de la délivrance des documents prévus par le règlement (CE)
n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages
par le contrôle de leur commerce, modifié pour le transport et l’utilisation de ce spécimen d’insecte
figurant à l’annexe A dudit règlement.
Article 10 - L’exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Corse et le chef du service départemental de la Haute-Corse de
l’Office français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Corse.
Ajaccio, le 18 mai
P/ le préfet,
P/Le directeur régional de l’environnement
De l’aménagement et du logement,
La cheffe du service biodiversité
Évaluation et Paysage
Signé
Anne-Laure BARBEROUSSE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être
saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-05-19-00003 - Portant autorisation de capture
d'espèce d'insecte protégé (Papilio hospiton) - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 120
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-05-19-00003 - Portant autorisation de capture
d'espèce d'insecte protégé (Papilio hospiton) - 2B-2026-05-011 - 21/05/2026 121
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-05-21-00005
Autorisation transfert licence IV depuis Oletta
vers St Florent.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-05-21-00005 - Autorisation transfert licence IV depuis Oletta vers St Florent. -
2B-2026-05-011 - 21/05/2026 122
Arrêté N° 2B-2026-05-21- du 21 mai 2026
portant autorisation de transfert
d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie
depuis la commune d’OLETTA vers celle de SAINT FLORENT
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3332-11 et D.3332-10,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L231-1,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l’arrêté préfectoral 2B-2026-03-02-00004 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Mon-
sieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur de cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du
cabinet ;
Vu la demande déposée par Monsieur Matthieu LEGOY-CHATEL, le 7 mai 2026, en vue d'obtenir le
transfert d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie, précédemment exploitée sur le terri-
toire de la commune d’OLETTA, vers celle de SAINT FLORENT,
Vu l'avis favorable du Maire de SAINT FLORENT du 13 mai 2026,
Vu l'avis favorable du Maire d’OLETTA du 13 mai 2026,
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse,
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-05-21-00005 - Autorisation transfert licence IV depuis Oletta vers St Florent. -
2B-2026-05-011 - 21/05/2026 123
ARRETE
Article 1er - Est autorisé le transfert de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie précédem-
ment exploitée sur le territoire de la commune d’OLETTA au sein du débit de boissons de l’hôtel « U
Palazzu », vers la commune de SAINT FLORENT pour y être exploitée par Monsieur Matthieu LEGOY-
CHATEL, au sein de l’établissement « Ti Amo ».
Article 2 – La présente autorisation est accordée sous réserve que le bénéficiaire entreprenne toutes
les démarches nécessaires à l'exploitation de cette licence et notamment celles de l'article L.3332-1-1
du Code de la santé publique qui instaure une formation obligatoire en vue d'obtenir le permis d'ex-
ploitation valable 10 ans.
Article 3 – Muni du présent arrêté, l’exploitant devra se rendre en Mairie de SAINT FLORENT afin d’y
déclarer l’ouverture de la licence IV transférée, conformément aux dispositions de l’article L3332-3 du
Code de la santé publique.
Article 4 – Le Directeur de cabinet du Préfet de Haute-Corse et le Maire de SAINT FLORENT sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-05-21-00005 - Autorisation transfert licence IV depuis Oletta vers St Florent. -
2B-2026-05-011 - 21/05/2026 124
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-05-21-00006
Modification agrément Agence Corse Formation.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-05-21-00006 - Modification agrément Agence Corse Formation. - 2B-2026-05-011 -
21/05/2026 125
Arrêté N°2B-2026-05-21- du 21 mai 2026
modifiant l’arrêté n°2B-2023-1-9 du 9 janvier 2023
portant agrément d’un organisme de formation
au titre de l’article L3332-1-1 du Code de la santé publique
Le Préfet de la Haute-Corse,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3332-1-1 et R 3332-4 à R 3332-9 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
VU l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’ob-
tention des attestations prévues à l’article R 3332-4-1 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté préfectoral 2B-2026-03-02-00004 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Mon-
sieur Pierre-Yves ARGAT, Directeur de cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du
cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n°2B-2023-1-9 du 9 janvier 2023 portant agrément de l’organisme de formation
dénommé « Agence Corse Qualité » au titre de l’article L3332-1-1 du Code de la santé publique
VU le mail de Monsieur Paul CARRARA, Gérant de la SARL « Corse Qualité », du 17 mai 2026, infor-
mant du changement d’adresse de sa société ;
SUR PROPOSITION du Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n°2B-2023-1-9 du 9 janvier 2023 est modifié ainsi qu’il suit : L’orga-
nisme de formation dénommé « Agence Corse Qualité » sis 188, rue de la 4ème DMM, Lycée Paul Vin-
censini, 20600 BASTIA, est agréé jusqu’au 9 janvier 2028, à l’effet de dispenser à l’attention des exploi-
tants de débits de boissons à consommer sur place ou d’établissements pourvus de la « petite licence
restaurant » ou de la « licence restaurant » la formation prévue au premier alinéa de l’article L 3332-1-
1 du code de la santé publique.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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ARTICLE 2 : Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargé de l’application du présent ar-
rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-05-21-00006 - Modification agrément Agence Corse Formation. - 2B-2026-05-011 -
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