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Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°5 du 11 juin 2026 Nominatif

Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers

  1. arrêté habilitation funéraire MAZZIERI

    Acte du 8 juin 20262 pages2B-2026-06-08-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°2B-2026-06-005 PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-06-08-00001 - arrêté habilitation funéraire MAZZIERI (2 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-06-08-00001 arrêté habilitation funéraire MAZZIERI PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-08-00001 - arrêté habilitation funéraire MAZZIERI - 2B-2026-06-005 - 11/06/2026 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-08-00001 - arrêté habilitation funéraire MAZZIERI - 2B-2026-06-005 - 11/06/2026 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-08-00001 - arrêté habilitation funéraire MAZZIERI - 2B-2026-06-005 - 11/06/2026 5

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