Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°9 du 15 juin 2026 Spécial
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
23actes
98pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00013 portant délégation de signature à Madame Anne CHIARDOLA, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse (actes administratifs)
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00016 portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'État à Madame Anne CHIARDOLA, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse (Titres II, III et VI)
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00018 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités pour le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00019 portant délégation de signature à Monsieur François MARTIN, directeur régional des Finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00020 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00022 portant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur départemental de la sécurité intérieure de la Haute-Corse
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00023 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'Etat (titres II, III, V et VI)
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00024 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00027 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00028 portant désignation et délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00030 portant désignation et délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00031 Portant délégation de signature au Délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00032 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00033 portant délégation de signature à la colonelle Caroline AUZEVILLE, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Corse
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00034 portant délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00035 portant délégation de signature à Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00036 portant désignation du président de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Calvi
Arrêté N°2B-2026-06-15-00012 portant délégation de signature en matière de commande publique à Monsieur Gaël GRIMARD, administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques et à Monsieur Olivier JACQUES, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle soutien et expertises
Arrêté N°2B-2026-06-15-00014 portant délégation de signature à Monsieur Gaël GRIMARD, administrateur de l'Etat, Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse, en matière domaniale (actes administratifs)
Arrêté N°2B-2026-06-15-00015 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse
Arrêté n°2B-2026-06-15-00017 portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'Etat à Monsieur Olivier JACQUES, administrateur des finances publiques adjoint (titres II, III et V)
Arrêté n°2B-2026-06-15-00029 portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, contrôleur général, directeur du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 98 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-009
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00013 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00013 portant
délégation de signature à Madame Anne CHIARDOLA, directrice
académique des services de l'éducation nationale de la
Haute-Corse (actes administratifs) (3 pages) Page 5
2B-2026-06-15-00016 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00016 portant
délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes du budget de l'État à Madame Anne CHIARDOLA, directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse
(Titres II, III et VI) (2 pages) Page 9
2B-2026-06-15-00018 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00018 portant
délégation de signature à Monsieur Rémi-François
PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de
l'académie de Corse, chancelier des universités pour le service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (3 pages) Page 12
2B-2026-06-15-00019 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00019 portant
délégation de signature à Monsieur François MARTIN, directeur
régional des Finances publiques de Corse et du département de la
Corse du Sud (2 pages) Page 16
2B-2026-06-15-00020 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00020 portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, Ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice de la
Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est (3 pages) Page 19
2B-2026-06-15-00022 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00022 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur
départemental de la sécurité intérieure de la Haute-Corse (2 pages) Page 23
2B-2026-06-15-00023 - Arrêté N° 2B-2026-06-15-00023 portant
délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des
territoires de la Haute-Corse, pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes du budget de l'Etat (titres II, III, V et VI) (5 pages) Page 26
2B-2026-06-15-00024 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00024 portant
délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la
mer et du littoral de Corse (6 pages) Page 32
2B-2026-06-15-00025 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00025 portant
délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Corse en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 39
2
2B-2026-06-15-00027 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00027 portant
délégation de signature à Monsieur Arnaud
MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Corse (3 pages) Page 43
2B-2026-06-15-00028 - Arrêté N° 2B-2026-06-15-00028 portant
désignation et délégation de signature au délégué territorial
adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (2
pages) Page 47
2B-2026-06-15-00030 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00030 portant
désignation et délégation de signature du délégué de l'Agence
à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (6 pages) Page 50
2B-2026-06-15-00031 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00031 Portant
délégation de signature au Délégué territorial adjoint de l'Agence
nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (2 pages) Page 57
2B-2026-06-15-00032 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00032 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de
bureaux et collaborateurs du cabinet (3 pages) Page 60
2B-2026-06-15-00033 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00033 portant
délégation de signature à la colonelle Caroline AUZEVILLE,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Haute-Corse (3 pages) Page 64
2B-2026-06-15-00034 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00034 portant
délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de
l'arrondissement de Corte (6 pages) Page 68
2B-2026-06-15-00035 - Arrêté N° 2B-2026-06-15-00035 portant
délégation de signature à Monsieur Yannick SCALZOTTO,
sous-préfet de l'arrondissement de Calvi (5 pages) Page 75
2B-2026-06-15-00036 - Arrêté N° 2B-2026-06-15-00036 portant
désignation du président de la commission de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public de l'arrondissement de Calvi (2 pages) Page 81
2B-2026-06-15-00012 - Arrêté N°2B-2026-06-15-00012 portant
délégation de signature en matière de commande publique à
Monsieur Gaël GRIMARD, administrateur de l'Etat, directeur
départemental des finances publiques et à Monsieur Olivier JACQUES,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle
soutien et expertises (2 pages) Page 84
2B-2026-06-15-00014 - Arrêté N°2B-2026-06-15-00014 portant
délégation de signature à Monsieur Gaël GRIMARD, administrateur
de l'Etat, Directeur départemental des finances publiques de la
Haute-Corse, en matière domaniale (actes administratifs) (2 pages) Page 87
3
2B-2026-06-15-00015 - Arrêté N°2B-2026-06-15-00015 portant
délégation de signature en matière de régime d'ouverture et de
fermeture au public des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de Haute-Corse (2 pages) Page 90
2B-2026-06-15-00017 - Arrêté n°2B-2026-06-15-00017 portant
délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes du budget de l'Etat à Monsieur Olivier JACQUES, administrateur
des finances publiques adjoint (titres II, III et V) (2 pages) Page 93
2B-2026-06-15-00029 - Arrêté n°2B-2026-06-15-00029 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, contrôleur
général, directeur du service d'incendie et de secours de la
Haute-Corse (2 pages) Page 96
4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00013
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00013 portant
délégation de signature à Madame Anne
CHIARDOLA,
directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Haute-Corse
(actes administratifs)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00013 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00013 portant délégation de signature à Madame Anne CHIARDOLA, 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00013 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00013 portant délégation de signature à Madame Anne CHIARDOLA, 6
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00013 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00013 portant délégation de signature à Madame Anne CHIARDOLA, 7
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00013 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00013 portant délégation de signature à Madame Anne CHIARDOLA, 8
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00016
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00016 portant
délégation pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
à Madame Anne CHIARDOLA, directrice
académique des services de
l'éducation nationale de la Haute-Corse (Titres
II, III et VI)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00016 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00016 portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de 9
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00016 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00016 portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de 10
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00016 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00016 portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de 11
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00018
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00018 portant
délégation de signature à Monsieur
Rémi-François PAOLINI,
recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse, chancelier des
universités pour le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00018 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00018 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, 12
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00018 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00018 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, 13
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00018 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00018 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, 14
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00018 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00018 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, 15
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00019
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00019 portant
délégation de signature à Monsieur François
MARTIN, directeur régional des Finances
publiques de Corse et du département de la
Corse du Sud
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00019 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00019 portant délégation de signature à Monsieur François MARTIN, directeur régional des Finances publiques 16
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00019 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00019 portant délégation de signature à Monsieur François MARTIN, directeur régional des Finances publiques 17
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00019 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00019 portant délégation de signature à Monsieur François MARTIN, directeur régional des Finances publiques 18
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00020
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00020 portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle
BLANC, Ingénieure générale des ponts, des eaux
et des forêts, Directrice de la Sécurité de
l'Aviation civile Sud-Est
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00020 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00020 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, Ingénieure générale des ponts, des 19
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00020 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00020 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, Ingénieure générale des ponts, des 20
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00020 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00020 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, Ingénieure générale des ponts, des 21
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00020 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00020 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, Ingénieure générale des ponts, des 22
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00022
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00022 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre
BESSON, directeur départemental de la sécurité
intérieure de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00022 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00022 portant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur départemental de la sécurité 23
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00022 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00022 portant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur départemental de la sécurité 24
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00022 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00022 portant délégation de signature à Monsieur Pierre BESSON, directeur départemental de la sécurité 25
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00023
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00023 portant
délégation de signature à Monsieur Alexandre
ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors
classe, directeur départemental des territoires
de la Haute-Corse, pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes du
budget de l'Etat (titres II, III, V et VI)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00023 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00023 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 26
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00023 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00023 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 27
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00023 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00023 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 28
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00023 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00023 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 29
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00023 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00023 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 30
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00023 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00023 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 31
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00024
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00024 portant
délégation de signature à Monsieur Riyad
DJAFFAR, directeur de la mer
et du littoral de Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00024 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00024 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer 32
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00024 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00024 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer 33
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00024 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00024 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer 34
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00024 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00024 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer 35
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00024 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00024 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer 36
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00024 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00024 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer 37
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00024 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00024 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer 38
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00025
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00025 portant
délégation de signature à Monsieur Arnaud
MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture
de la Haute-Corse en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00025 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de 39
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00025 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de 40
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00025 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de 41
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00025 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de 42
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00027
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00027 portant
délégation de signature à Monsieur Arnaud
MILLEMANN,
secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00027 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00027 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, 43
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00027 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00027 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, 44
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00027 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00027 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, 45
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00027 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00027 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, 46
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00028
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00028 portant
désignation et délégation de signature au
délégué territorial adjoint de l'Agence nationale
de la cohésion des territoires (ANCT)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00028 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00028 portant désignation et délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de 47
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00028 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00028 portant désignation et délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de 48
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00028 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00028 portant désignation et délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de 49
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00030
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00030 portant
désignation et délégation de signature du
délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00030 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00030 portant désignation et délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses 50
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00030 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00030 portant désignation et délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses 51
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00030 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00030 portant désignation et délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses 52
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00030 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00030 portant désignation et délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses 53
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00030 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00030 portant désignation et délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses 54
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00030 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00030 portant désignation et délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses 55
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00030 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00030 portant désignation et délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses 56
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00031
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00031 Portant
délégation de signature au Délégué territorial
adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00031 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00031 Portant délégation de signature au Délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation 57
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00031 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00031 Portant délégation de signature au Délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation 58
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00031 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00031 Portant délégation de signature au Délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation 59
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00032
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00032 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves
ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de
bureaux et collaborateurs du cabinet
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00032 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00032 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la 60
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00032 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00032 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la 61
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00032 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00032 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la 62
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00032 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00032 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la 63
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00033
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00033 portant
délégation de signature à la colonelle Caroline
AUZEVILLE, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00033 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00033 portant délégation de signature à la colonelle Caroline AUZEVILLE, commandant le groupement de 64
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00033 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00033 portant délégation de signature à la colonelle Caroline AUZEVILLE, commandant le groupement de 65
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00033 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00033 portant délégation de signature à la colonelle Caroline AUZEVILLE, commandant le groupement de 66
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00033 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00033 portant délégation de signature à la colonelle Caroline AUZEVILLE, commandant le groupement de 67
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00034
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00034 portant
délégation de signature à Monsieur Thomas
KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de
Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00034 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00034 portant délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte - 68
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00034 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00034 portant délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte - 69
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00034 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00034 portant délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte - 70
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00034 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00034 portant délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte - 71
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00034 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00034 portant délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte - 72
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00034 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00034 portant délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte - 73
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00034 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00034 portant délégation de signature à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de l'arrondissement de Corte - 74
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00035
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00035 portant
délégation de signature à Monsieur Yannick
SCALZOTTO, sous-préfet de l'arrondissement de
Calvi
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00035 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00035 portant délégation de signature à Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet de l'arrondissement de 75
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00035 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00035 portant délégation de signature à Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet de l'arrondissement de 76
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00035 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00035 portant délégation de signature à Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet de l'arrondissement de 77
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00035 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00035 portant délégation de signature à Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet de l'arrondissement de 78
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00035 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00035 portant délégation de signature à Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet de l'arrondissement de 79
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00035 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00035 portant délégation de signature à Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet de l'arrondissement de 80
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00036
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00036 portant
désignation du président de la commission de
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public de l'arrondissement de Calvi
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00036 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00036 portant désignation du président de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de 81
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00036 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00036 portant désignation du président de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de 82
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00036 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00036 portant désignation du président de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de 83
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00012
Arrêté N°2B-2026-06-15-00012 portant
délégation de signature en matière de
commande publique à Monsieur Gaël GRIMARD,
administrateur de l'Etat, directeur
départemental des finances publiques et à
Monsieur Olivier JACQUES, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable du Pôle
soutien et expertises
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00012 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00012 portant délégation de signature en matière de commande publique à Monsieur Gaël GRIMARD, 84
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00012 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00012 portant délégation de signature en matière de commande publique à Monsieur Gaël GRIMARD, 85
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00012 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00012 portant délégation de signature en matière de commande publique à Monsieur Gaël GRIMARD, 86
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00014
Arrêté N°2B-2026-06-15-00014 portant
délégation de signature à Monsieur Gaël
GRIMARD, administrateur de l'Etat, Directeur
départemental des finances publiques de la
Haute-Corse, en matière domaniale (actes
administratifs)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00014 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00014 portant délégation de signature à Monsieur Gaël GRIMARD, administrateur de l'Etat, Directeur 87
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00014 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00014 portant délégation de signature à Monsieur Gaël GRIMARD, administrateur de l'Etat, Directeur 88
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00014 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00014 portant délégation de signature à Monsieur Gaël GRIMARD, administrateur de l'Etat, Directeur 89
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00015
Arrêté N°2B-2026-06-15-00015 portant
délégation de signature en matière de régime
d'ouverture et de fermeture au public des
services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de
Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00015 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00015 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture et de fermeture au public des 90
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00015 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00015 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture et de fermeture au public des 91
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00015 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00015 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture et de fermeture au public des 92
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00017
Arrêté n°2B-2026-06-15-00017 portant délégation
pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes du budget de l'Etat à
Monsieur Olivier JACQUES, administrateur des
finances publiques adjoint (titres II, III et V)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00017 -
Arrêté n°2B-2026-06-15-00017 portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de 93
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00017 -
Arrêté n°2B-2026-06-15-00017 portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de 94
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00017 -
Arrêté n°2B-2026-06-15-00017 portant délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de 95
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00029
Arrêté n°2B-2026-06-15-00029 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI,
contrôleur général, directeur du service
d'incendie et de secours de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00029 -
Arrêté n°2B-2026-06-15-00029 portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, contrôleur général, directeur du service 96
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00029 -
Arrêté n°2B-2026-06-15-00029 portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, contrôleur général, directeur du service 97
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00029 -
Arrêté n°2B-2026-06-15-00029 portant délégation de signature à Monsieur Pierre PIERI, contrôleur général, directeur du service 98