Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°10 du 15 juin 2026 Spécial
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
12actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers
arrêté N° 2B-2026-06-15-00001 portant délégation de signature à Madame Anne VALLA, Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Haute-Corse et Cheffe de la Circonscription de la Police Nationale de Bastia
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00003 portant modification de l'autorisation de décider de l'emploi de la force du 1er janvier au 31 décembre 2026
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00004 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise RAFFALLI, Directrice des Collectivités Territoriales et des Politiques Publiques ainsi qu'aux chefs de bureaux de ladite direction
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00005 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires culturelles de Corse
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des libertés publiques, ainsi qu'aux chefs de bureaux et collaborateurs de la direction de la citoyenneté et des libertés publiques
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00007 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Corse en matière d'ordonnancement secondaire
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00008 portant délégation de signature à Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, Directrice générale de l'Agence régionale de santé en Corse
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (actes administratifs)
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00010 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (ordonnancement secondaire)
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00011 autorisant la représentation de la préfète de la Haute-Corse devant le tribunal administratif de Bastia
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Arrêté N°2B-2026-06-15-00002 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Anne VALLA, Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Haute-Corse et Cheffe de la Circonscription de la Police Nationale de Bastia
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-010
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00001 - arrêté N° 2B-2026-06-15-00001 portant
délégation de signature à Madame Anne VALLA, Directrice
Interdépartementale de la Police Nationale de la Haute-Corse et Cheffe
de la Circonscription de la Police Nationale de Bastia (4 pages) Page 4
2B-2026-06-15-00003 - Arrêté N° 2B-2026-06-15-00003 portant
modification de l'autorisation de décider de l'emploi de la force du 1er
janvier au 31 décembre 2026 (2 pages) Page 9
2B-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00004 portant
délégation de signature à Madame Marie-Françoise RAFFALLI,
Directrice des Collectivités Territoriales et des Politiques Publiques ainsi
qu'aux chefs de bureaux de ladite direction (3 pages) Page 12
2B-2026-06-15-00005 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00005 portant
délégation de signature à Monsieur Guillaume DESLANDES, Directeur
régional des affaires culturelles de Corse (3 pages) Page 16
2B-2026-06-15-00006 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant
délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la
citoyenneté et des libertés publiques, ainsi qu'aux chefs de bureaux
et collaborateurs de la direction de la citoyenneté et des libertés
publiques (10 pages) Page 20
2B-2026-06-15-00007 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00007 donnant
délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI, directrice du
secrétariat général commun de la Haute-Corse en matière
d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 31
2B-2026-06-15-00008 - Arrêté N° 2B-2026-06-15-00008 portant
délégation de signature à Mme Christelle BOUCHER-DUBOS,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé en Corse (3
pages) Page 35
2B-2026-06-15-00009 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant
délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Corse (actes administratifs) (20
pages) Page 39
2B-2026-06-15-00010 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00010 portant
délégation de signature à Madame Nelly BLOUET Directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Corse (ordonnancement
secondaire) (4 pages) Page 60
2
2B-2026-06-15-00011 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00011 autorisant la
représentation de la préfète de la Haute-Corse devant le tribunal
administratif de Bastia (3 pages) Page 65
2B-2026-06-15-00021 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00021 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Corse (6 pages) Page 69
2B-2026-06-15-00002 - Arrêté N°2B-2026-06-15-00002 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Madame Anne VALLA, Directrice Interdépartementale de la Police
Nationale de la Haute-Corse et Cheffe de la Circonscription de la Police
Nationale de Bastia (2 pages) Page 76
3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00001
arrêté N° 2B-2026-06-15-00001 portant
délégation de signature à Madame Anne VALLA,
Directrice Interdépartementale de la Police
Nationale de la Haute-Corse et Cheffe de la
Circonscription de la Police Nationale de Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00001 -
arrêté N° 2B-2026-06-15-00001 portant délégation de signature à Madame Anne VALLA, Directrice Interdépartementale de la Police 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00001 -
arrêté N° 2B-2026-06-15-00001 portant délégation de signature à Madame Anne VALLA, Directrice Interdépartementale de la Police 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00001 -
arrêté N° 2B-2026-06-15-00001 portant délégation de signature à Madame Anne VALLA, Directrice Interdépartementale de la Police 6
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00001 -
arrêté N° 2B-2026-06-15-00001 portant délégation de signature à Madame Anne VALLA, Directrice Interdépartementale de la Police 7
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00001 -
arrêté N° 2B-2026-06-15-00001 portant délégation de signature à Madame Anne VALLA, Directrice Interdépartementale de la Police 8
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00003
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00003 portant
modification de l'autorisation de décider de
l'emploi de la force du 1er janvier au 31
décembre 2026
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00003 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00003 portant modification de l'autorisation de décider de l'emploi de la force du 1er janvier au 31 9
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00003 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00003 portant modification de l'autorisation de décider de l'emploi de la force du 1er janvier au 31 10
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00003 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00003 portant modification de l'autorisation de décider de l'emploi de la force du 1er janvier au 31 11
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00004
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00004 portant
délégation de signature à Madame
Marie-Françoise RAFFALLI, Directrice des
Collectivités Territoriales et des Politiques
Publiques ainsi qu'aux chefs de bureaux de ladite
direction
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00004 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00004 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise RAFFALLI, Directrice des Collectivités 12
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00004 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00004 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise RAFFALLI, Directrice des Collectivités 13
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00004 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00004 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise RAFFALLI, Directrice des Collectivités 14
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00004 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00004 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise RAFFALLI, Directrice des Collectivités 15
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00005
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00005 portant
délégation de signature à Monsieur Guillaume
DESLANDES, Directeur régional des affaires
culturelles de Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00005 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00005 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires 16
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00005 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00005 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires 17
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00005 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00005 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires 18
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00005 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00005 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume DESLANDES, Directeur régional des affaires 19
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00006
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant
délégation de signature à Monsieur Pascal
LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des
libertés publiques, ainsi qu'aux chefs de bureaux
et collaborateurs de la direction de la
citoyenneté et des libertés publiques
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 20
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 21
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 22
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 23
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 24
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 25
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 26
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 27
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 28
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 29
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00006 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00006 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LIEUTAUD, directeur de la citoyenneté et des 30
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00007
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00007 donnant
délégation de signature à Mme Marie-Claire
CARDOSI, directrice du secrétariat général
commun de la Haute-Corse en matière
d'ordonnancement secondaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00007 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI, directrice du secrétariat général 31
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00007 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI, directrice du secrétariat général 32
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00007 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI, directrice du secrétariat général 33
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00007 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00007 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI, directrice du secrétariat général 34
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00008
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00008 portant
délégation de signature à Mme Christelle
BOUCHER-DUBOS, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé en Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00008 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00008 portant délégation de signature à Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, Directrice générale de l'Agence 35
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00008 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00008 portant dél égation de signature à Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, Directrice générale de l'Agence 36
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00008 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00008 portant délégation de signature à Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, Directrice générale de l'Agence 37
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00008 -
Arrêté N° 2B-2026-06-15-00008 portant délégation de signature à Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, Directrice générale de l'Agence 38
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00009
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant
délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET
directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Corse (actes
administratifs)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 39
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 40
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 41
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 42
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 43
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 44
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 45
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 46
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 47
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 48
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 49
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 50
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 51
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 52
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 53
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 54
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 55
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 56
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 57
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 58
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00009 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00009 donnant délégation de signatures à Mme Nelly BLOUET directrice départementale de l'emploi, du 59
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00010
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00010 portant
délégation de signature à Madame Nelly BLOUET
Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
de la Haute-Corse (ordonnancement
secondaire)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00010 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00010 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET Directrice départementale de l'emploi, du 60
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00010 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00010 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET Directrice départementale de l'emploi, du 61
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00010 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00010 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET Directrice départementale de l'emploi, du 62
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00010 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00010 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET Directrice départementale de l'emploi, du 63
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00010 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00010 portant délégation de signature à Madame Nelly BLOUET Directrice départementale de l'emploi, du 64
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00011
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00011 autorisant la
représentation de la préfète de la Haute-Corse
devant le tribunal administratif de Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00011 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00011 autorisant la représentation de la préfète de la Haute-Corse devant le tribunal administratif de Bastia - 65
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00011 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00011 autorisant la représentation de la préfète de la Haute-Corse devant le tribunal administratif de Bastia - 66
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00011 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00011 autorisant la représentation de la préfète de la Haute-Corse devant le tribunal administratif de Bastia - 67
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00011 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00011 autorisant la représentation de la préfète de la Haute-Corse devant le tribunal administratif de Bastia - 68
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00021
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00021 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-François
BOYER, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00021 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de 69
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00021 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de 70
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00021 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de 71
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00021 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de 72
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00021 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de 73
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00021 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de 74
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00021 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de 75
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00002
Arrêté N°2B-2026-06-15-00002 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Anne
VALLA, Directrice Interdépartementale de la
Police Nationale de la Haute-Corse et Cheffe de
la Circonscription de la Police Nationale de
Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00002 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00002 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Anne VALLA, 76
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00002 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00002 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Anne VALLA, 77
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00002 -
Arrêté N°2B-2026-06-15-00002 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Anne VALLA, 78