Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°11 du 15 juin 2026 Spécial
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
1acte
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse (actes administratifs)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-011
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00026 - Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant
délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché
d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des
territoires de la Haute-Corse (actes administratifs) (29 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-15-00026
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant
délégation de signature à Monsieur Alexandre
ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors
classe, directeur départemental des territoires
de la Haute-Corse (actes administratifs)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 6
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 7
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 8
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 9
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 10
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 11
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 12
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 13
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 14
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 15
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 16
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 17
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 18
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 19
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 20
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 21
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 22
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 23
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 24
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 25
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 26
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 27
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 28
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 29
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 30
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 31
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-15-00026 -
Arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors 32