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Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°15 du 17 juin 2026 Spécial

Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers

  1. Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Corse (actes administratifs)

    Acte du 17 juin 20263 pages2B-2026-06-17-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2B-2026-06-015 PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-06-17-00007 - Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Corse (actes administratifs) (3 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-06-17-00007 Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Corse (actes administratifs) PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-17-00007 - Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général 3
 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-17-00007 - Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-17-00007 - Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-17-00007 - Arrêté n° 2B-2026-06-17-00007 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire CARDOSI Directrice du secrétariat général 6

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