Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°20 du 19 juin 2026 Spécial
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00002 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun de la Haute-Corse
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00003 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-019
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Secrétariat général commun départemental /
2B-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2B-2026-06-19-00002 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général
commun de la Haute-Corse (2 pages) Page 3
2B-2026-06-19-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-19-00003 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 6
2
Secrétariat général commun départemental
2B-2026-06-19-00002
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00002 portant
subdélégation de signature à des agents du
secrétariat général commun de la Haute-Corse
Secrétariat général commun départemental - - 2B-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2B-2026-06-19-00002 portant subdélégation de
signature à des agents du secrétariat général commun de la Haute-Corse - 2B-2026-06-019 - 19/06/2026 3