Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°22 du 22 juin 2026 Spécial
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-021
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-06-19-00001 - Arrêté n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant
l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature
(ordonnancement secondaire) (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-06-19-00001
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté
n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de
signature (ordonnancement secondaire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-19-00001 - Arrêté
n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire) - 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-19-00001 - Arrêté
n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire) - 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-19-00001 - Arrêté
n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire) - 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-06-19-00001 - Arrêté
n° 2B-2026-06-19-00001 modifiant l'arrêté n°2B-2026-06-17-00002 portant subdélégation de signature (ordonnancement secondaire) - 6