Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°23 du 22 juin 2026 Spécial
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00005 portant délégation de signature en matière de métrologie légale à Madame Isabel de MOURA, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-022
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-19-00005 - Arrêté n° 2B-2026-06-19-00005 portant
délégation de signature en matière de métrologie légale à
Madame Isabel de MOURA, directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Corse (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-06-19-00005
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00005 portant
délégation de signature en matière de
métrologie légale à Madame Isabel de MOURA,
directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-19-00005 -
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00005 portant délégation de signature en matière de métrologie légale à Madame Isabel de MOURA, 3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-19-00005 -
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00005 portant délégation de signature en matière de métrologie légale à Madame Isabel de MOURA, 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-19-00005 -
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00005 portant délégation de signature en matière de métrologie légale à Madame Isabel de MOURA, 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-06-19-00005 -
Arrêté n° 2B-2026-06-19-00005 portant délégation de signature en matière de métrologie légale à Madame Isabel de MOURA, 6