Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°26 du 25 juin 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
AP Manifestation canine Castellu di Rustinu 27et28 juin 26
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-025
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2026-06-24-00003 - AP Manifestation canine Castellu di Rustinu 27et28
juin 26 (4 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2026-06-24-00003
AP Manifestation canine Castellu di Rustinu
27et28 juin 26
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-06-24-00003 - AP Manifestation canine Castellu di
Rustinu 27et28 juin 26 - 2B-2026-06-025 - 25/06/2026 3
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutiens Économiques
Arrêté N° xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
en date du xxxxxxxxx
portant autorisation de l’organisation d’une manifestation canine les 27 et 28 juin 2026 sur la commune
de Castellu-di-Rustinu
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de l’environnement et notamment les dispositions sur la police de la chasse et de la pêche ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de Haute-Corse, Madame
Véronique DEPREZ-BOURDIER
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’interieur en date du 1er avril 2025 nommant
Monsieur Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur
départemental des territoires de Haute-Corse,
Vu l’arrêté n° 2B-2026-06-15-00026 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER
(actes administratifs) ;
Vu l'arrêté n° 2B-2026-06-17-00003 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature (actes
administratifs) ;
Vu l’arrêté n°2B-2024-12-10-00006 en date du 10 décembre 2024 portant nomination collective et
fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie en Haute-Corse ;
Vu la demande écrite, en date du 10 mai 2026, de Monsieur Jean BRIGNOLE, président de
l'association « Rustinu in Fiera » ;
Vu La convention de mise à disposition de l’esplanade de la gare pour l’organisation de ladite
manifestation ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse en date du 08 juin
2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de l'Office français de la biodiversité ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Corse en date du 09 juin 2026 ;
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2026-06-24-00003 - AP Manifestation canine Castellu di
Rustinu 27et28 juin 26 - 2B-2026-06-025 - 25/06/2026 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'association « Rustinu in Fiera » est autorisée à organiser une manifestation canine les 27 et 28 juin 2026
sur la commune de Castellu-di-Rustinu, sur la parcelle cadastrale suivante :
• section C n°136, propriété des CFC.
Cette manifestation comporte l'entraînement, des concours et épreuves de chiens de chasse, dont
notamment une démonstration de chiens courants tenus au trait de limier sur piste artificielle.
Article 2 :
Les épreuves décrites ci après, limitées aux jours indiqués à l'article 1, sont interdites sur gibier tué.
Il ne peut être tiré aucun coup de fusil chargé à plombs (tirs amorcés à blanc obligatoires).
Le président de l'association « Rustinu in Fiera » ou son représentant doit :
- empêcher la destruction du gibier,
- veiller au respect des prescriptions réglementaires en matière de santé et protection animale
- s'assurer de la clôture du terrain.
Une présentation de meutes de chiens courant sur le champ de foire. Les chiens présentés seront tenus en
laisse et sous les ordres de leurs propriétaires respectifs.
Article 3 :
Le docteur MEMMI Marc, vétérinaire à Ponte-Leccia, assure le contrôle sanitaire pendant toute la durée
des épreuves et vérifie que les chiens participant à cette manifestation canine sont en règle en ce qui
concerne la vaccination antirabique et portent un tatouage ou un dispositif de radiofréquence
permettant de les identifier.
Les documents sanitaires concernant les animaux doivent être tenus à la disposition des services de
contrôle.
Article 4 :
L'organisateur du rassemblement doit tenir à jour un registre des animaux (chiens et gibiers)
participant à la manifestation, suivant le modèle et les modalités joints en annexe 1.
Ce registre doit être conservé au moins 5 ans à compter de la clôture du rassemblement et gardé à la
disposition de l'administration
L'organisateur doit compléter un compte-rendu de contrôle suivant le modèle et les modalités joints
en annexe 2 qui doit être visé par le vétérinaire sanitaire désigné.
Une copie de ce compte-rendu doit être transmise à la DDETSPP dans un délai de 8 jours suivant le
rassemblement, en cas de constat des manquements suivants sur au moins un animal :
• défaut d'identification et/ou de traçabilité,
• maltraitance animale,
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• vaccination absente ou non conforme (lorsque cela a été imposé).
Dans tous les cas, ce compte-rendu de contrôle doit être conservé par l'organisateur au moins 5 ans à
compter de la clôture du rassemblement et gardé à la disposition de l'administration.
Le programme des épreuves doit être conforme au dossier présenté à l'appui de la demande.
Article 5 :
Le présent arrêté est :
- notifié au lieutenant de louveterie nommé sur la circonscription ;
- publié au recueil des actes administratifs de l’État en Haute-Corse et consultable à l’adresse suivante :
https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-
des-actes-administratifs
- affiché dans la commune de Castellu di Rustinu.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia,
notamment par l’application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Corse.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le Directeur départemental des territoires, la
Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP), le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le Directeur inter-régional
PACA-Corse de l'Office français de la biodiversité, le maire de Castellu-di-Rustinu ainsi que toutes les
autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
P/ La Préfète, par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Original signé par A. ROYER
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Annexe 1
TABLEAU DE DÉROULEMENT
DES MANIFESTATIONS DE PRÉSENTATION AU PUBLIC
DE CHIENS ET DE CHATS
À REMPLIR PAR LE(S) VÉTÉRINAIRE(S) SANITAIRE(S) DÉSIGNÉ(S)
PAR LES ORGANISATEURS
POUR LE CONTRÔLE DES ANIMAUX A LEUR ENTRÉE
Document à retourner à la DDETSPP dans les 8 jours une fois la manifestation terminée
Chiens
Nombre d’animaux contrôlés
Nombre d’animaux refoulés
Nombre d’animaux n’étant pas accompagnés de certificat de vac-
cination antirabique en cours de validité et provenant de pays in-
fectés par la rage
Nombre d’animaux n’étant pas identifiés
Nombre de portées d’animaux non sevrés exposées
Défaut d’identification des animaux non sevrés des portées expo-
sées
Nombre d’animaux provenant d’un autre pays que la France :
- Union européenne
- pays hors Union européenne
Signature et cachet du vétérinaire sanitaire
ADRESSE POSTALE : Services de l’Etat – Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Immeuble Bella Vista – Rue Paratojo – CS 60011 – 20288 – BASTIA Cedex – Tél : 04 95 58 50 50
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