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Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°29 du 29 juin 2026 Special

Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026

1acte
22pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

  1. Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu, et du Manganellu, durant la campagne feux de 2026

    Acte du 29 juin 202619 pages2B-2026-06-29-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2B-2026-06-028 PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu, et du Manganellu, durant la campagne feux de 2026 (19 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE SIDPC 2B-2026-06-29-00003 Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du Fango, de Bonifato, de Tartagine-Melaja, du Verghellu, et du Manganellu, durant la campagne feux de 2026 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 3
       PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 6
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 7
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 8
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 9
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 10
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 11
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 12
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 13
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 18
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 19
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 20
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 21
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-06-29-00003 - Arrêté n° 2B-2026-06-29-00003 en date du 29 juin 2026 réglementant l'accès des personnes, la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers de l'Agriate, du 22

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