Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°30 du 29 juin 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
Arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal de Sermano, en vue d'élire son délégué titulaire et ses délégués suppléants chargé de participer à l'élection du sénateur de la Haute-Corse.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-029
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2026-06-29-00016 - Arrêté préfectoral portant convocation du
conseil municipal de Sermano, en vue d'élire son délégué
titulaire et ses délégués suppléants chargé de participer à
l'élection du sénateur de la Haute-Corse. (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2026-06-29-00016
Arrêté préfectoral portant convocation du
conseil municipal de Sermano, en vue d'élire son
délégué titulaire et ses délégués suppl éants
chargé de participer à l'élection du sénateur de
la Haute-Corse.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-06-29-00016 - Arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal
de Sermano, en vue d'élire son délégué titulaire et ses délégués suppléants chargé de participer à l'élection du sénateur de la 3
Arrêté N° 2B-2026-06-
portant convocation du conseil municipal de Sermano, en vue d’élire son délégué titulaire
et ses délégués suppléants chargé de participer à l’élection du sénateur de la Haute-Corse.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 280, L. 292, R. 146 et R. 147 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Madame Véronique Deprez-Boudier, Préfète de la Haute-
Corse.
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-05-13-00007 du 13 mai 2026 fixant le nombre de délégués
sénatoriaux et de leurs suppléants par commune dans le département de la Haute-Corse ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 17 juin 2026 pour le dossier
n°2601157
Considérant que le tribunal administratif a annulé les opérations électorales auxquelles il a été
procédé le 5 juin 2026 en vue de la désignation du délégué du conseil municipal de Sermano et de
ses suppléants devant participer à l’élection du sénateur de la Haute-Corse ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse.
ARRÊTE
Article 1er :
Les conseillers municipaux de la commune de Sermano sont convoqués le vendredi 3 juillet 2026 à
la mairie de Sermano, à l’effet d’élire le délégué et les suppléants qui feront partie du collège
électoral chargé d’élire le sénateur de la Haute-Corse.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-06-29-00016 - Arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal
de Sermano, en vue d'élire son délégué titulaire et ses délégués suppléants chargé de participer à l'élection du sénateur de la 4
En cas d’absence de quorum, le conseil municipal est de nouveau convoqué le mardi 7 juillet
2026 .
La publication de cet arrêté tient lieu de convocation du conseil municipal. Il est toutefois affiché à
la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du
maire, qui précise également l’heure de la réunion. D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre
du jour de cette séance. En pareil cas, le maire convoquera le conseil municipal selon les modalités
réglementaires habituelles de convocation.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le maire de Sermano sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le juin 2026
La Préfète,
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Véronique DEPREZ-BOUDIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-06-29-00016 - Arrêté préfectoral portant convocation du conseil municipal
de Sermano, en vue d'élire son délégué titulaire et ses délégués suppléants chargé de participer à l'élection du sénateur de la 5