Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°31 du 30 juin 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
2actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
Arrêté préfectoral déterminant le nombre de membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (formation plénière et formation restreinte) et la répartition des sièges entre les différents collèges
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux et mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-030
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral déterminant le nombre de
membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale (formation plénière et formation restreinte) et la
répartition des sièges entre les différents collèges (15 pages) Page 3
2B-2026-06-30-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs et organisation de l'élection des représentants des
communes et des établissements publics de coopération
intercommunale et des syndicats intercommunaux et mixtes à la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
(4 pages) Page 19
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2026-06-30-00002
Arrêté préfectoral déterminant le nombre de
membres de la commission départementale
de la coopération intercommunale (formation
plénière et formation restreinte) et
la répartition des sièges entre les différents
collèges
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral déterminant le nombre de membres de la
commission départementale 3
Arrêté N° 2B-2026-06-
déterminant le nombre de membres de la commission départementale
de la coopération intercommunale (formation plénière et formation restreinte) et
la répartition des sièges entre les différents collèges
La préfète de la Haute-Corse
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et
R.5211-19 à R.5211-40 ;
Vu le décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métro-
poles ; des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint Martin, Saint-Pierre et Miquelon, entrant en
vigueur le 1er janvier 2026 ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France Métropolitaine ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2004 portant classement des communes en zones défavorisées ;
Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Madame Véronique Deprez-Boudier, Préfète de la Haute-Corse.
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2020-09-30-003 déterminant le nombre de membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale (formation plénière et formation restreinte) et la
répartition des sièges entre les différents collèges
Vu la circulaire NOR : ATDB2614463C du 28 mai 2026 du ministère de l’Aménagement du territoire et
de la décentralisation portant sur les modalités de composition et de fonctionnement de la commis-
sion départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux, la composition de la CDCI doit être renouvelé
pour ce qui concerne le collège des représentants des communes, des représentants des établisse-
ments publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des représentants des syndicats de
communes et des syndicats mixtes ;
Considérant que la population totale de la Haute-Corse s’élève à 189 722 habitants, que le départe-
ment compte 236 communes dont aucune de plus de 100 000 habitants et que le département
compte 12 établissements à fiscalité propre dont 1 de plus de 50 000 habitants ;
1 de 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral déterminant le nombre de membres de la
commission départementale 4
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
Dans sa formation plénière, le nombre de membres de la commission départementale de la coopéra-
tion intercommunale de la Haute-Corse est fixé à 41 et est réparti entre les collèges électoraux comme
suit :
• 1. Collège des représentants des communes : 21 sièges répartis en trois collèges :
a. Collège des représentants des 196 communes dont la population est inférieure à la moyenne com-
munale du département (804 habitants) : 8 sièges réservés en totalité aux représentants des 192 com-
munes de ce collège situées dans les zones de montagne.
b. Collège des représentants des 5 communes les plus peuplées, représentant plus de 40% de l'en-
semble de la population de l'ensemble des communes du département (soit Bastia, Borgo, Biguglia,
Corte, Lucciana) : 8 sièges dont 1 siège pour le représentant de la commune située en zone de mon-
tagne.
c. Collège des représentants des 35 autres communes du département : 5 sièges dont 2 sièges pour
les représentants des 17 communes de ce collège situées dans les zones de montagne.
• 2. Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fis-
calité propre : 12 sièges, la totalité des établissements publics de coopération intercommunale
de ce collège étant située en tout ou partie dans les zones de montagne.
• 3. Collège des représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes :
2 sièges réservés en totalité aux représentants des syndicats de ce collège situés en tout ou
partie dans les zones de montagne.
• 4. Collège des conseillers de l’Assemblée de Corse: 4 sièges.
• 5. Collège des conseillers exécutifs : 2 sièges.
• 6. Parlementaires associés aux travaux de la commission sans voix délibérative :
◦ 2 députés
◦ 1 sénateur
Article 2 :
Dans sa formation restreinte, le nombre de membres de la commission départementale de la coopé-
ration intercommunale de la Haute-Corse est fixé à 15 et est réparti entre les collèges électoraux
comme suit :
• 1. Collège des représentants des communes : 11 sièges, dont deux au moins au titre des com-
munes de moins de 2 000 habitants,
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral déterminant le nombre de membres de la
commission départementale 5
• 2. Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fis-
calité propre : 3 sièges.
• 3. Collège des représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes : 1 siège.
Article 3 :
L’arrêté n°2B-2020-09-30-003 en date du 30 septembre 2020 déterminant le nombre de membres de
la commission départementale de la coopération intercommunale (formation plénière et formation
restreinte) et la répartition des sièges entre les différents collèges est abrogé.
Article 4 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adminis -
trative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 –
Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d’interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au président de l’assemblée de Corse, au
président du conseil exécutif de Corse ainsi qu’à l’ensemble des maires et présidents d’établissements
publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes et de communes du département.
Fait à Bastia, le
La Préfète,
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Véronique DEPREZ-BOUDIER
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commission départementale 6
COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES DONT LA POPULATION EST INFÉ-
RIEURE A LA MOYENNE DÉPARTEMENTALE
Nom de la commune Maire Zone
montagne
1 Aghione CASANOVA André oui
2 Aiti ORSONI Pierre oui
3 Alando BERNARDI François-Albert oui
4 Albertacce ALBERTINI Pierre-François oui
5 Algajola ROSSI François oui
6 Altiani BUSSETTA Jean-Yves oui
7 Alzi VENTURINI Simon oui
8 Ampriani DOMPIETRINI Pierre-François oui
9 Antisanti ALESSANDRINI Anthony oui
10 Aregno CALASSA David oui
11 Asco FRANCESCHETTI Bernard oui
12 Avapessa FONDACCI Kevin oui
13 Barbaggio MARCHETTI Etienne oui
14 Barrettali BACCARELLI Dominique oui
15 Bigorno GRAZIANI Christophe oui
16 Bisinchi OLMETA Pierre-Félix oui
17 Bustanico TADDEI Pierre oui
18 Cagnano ROMITI Gérard oui
19 Calacuccia ACQUAVIVA Matthieu oui
20 Cambia SALICETI Nicolas oui
21 Campana CAMPANA Françoise oui
22 Campi PIETRI FILIPPI Ghislaine oui
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commission départementale 7
Nom de la commune Maire Zone
montagne
23 Campile PASQUALINI Lionel oui
24 Campitello MAZZONI Jean oui
25 Canale di Verde CASTELLANI Jean-Charles non
26 Canari GASSMANN Simon oui
27 Canavaggia PASQUALINI Jean-Félix oui
28 Carcheto Brustico ALBERTINI Emilie oui
29 Carpineto FERRARI Marcel oui
30 Carticasi RENUCCI François oui
31 Casabianca VINCENTELLI Fernand oui
32 Casalta INNOCENZI Paul Jean oui
33 Casamaccioli GERONIMI Pierre-Marie oui
34 Casanova CAMBON Thierry oui
35 Casevecchie PAOLACCI Jean Toussaint oui
36 Castellare di Casinca FILIPPI Marc Marie non
37 Castellare di Mercurio GIUDICELLI Mathieu oui
38 Castello di Rostino SOUSTRE Frédéric oui
39 Castifao VADELLA Martin oui
40 Castiglione BERTINI Jean Marcel oui
41 Castineta GIAMARCHI Jean Marc oui
42 Castirla TOMASINI Jacques-André oui
43 Cateri ANDREANI Dominique oui
44 Centuri RINGIONI Jean-Antoine oui
45 Chiatra LASTRAJOLI-MAURIZI Pancrace oui
46 Chisa GALINIER Michel André oui
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commission départementale 8
Nom de la commune Maire Zone
montagne
47 Corscia MAESTRACCI Jean Félix oui
48 Costa COLOMBANI Barthélémy oui
49 Croce MATTEI Jean-François oui
50 Crocicchia PIACENTINI Pierre-Pascal oui
51 Erbajolo MARIANI Mathieu oui
52 Erone VITTORI Stéphane oui
53 Ersa MICHELI Thomas oui
54 Farinole CHERUBINI Ange oui
55 Favalello ALBERTINI Lucie oui
56 Felce MONTIGNY Pierre oui
57 Feliceto LECA Dominique oui
58 Ficaja ANDREANI Marie-Dominique oui
59 Focicchia LECA Jacques oui
60 Galeria SEITE Jean-Marie oui
61 Gavignano PASQUALINI Gilles oui
62 Ghisoni ALBERTINI Don Marc oui
63 Giocatojo BIAGGI Grégory oui
64 Giuncaggio MARCHIONI Patrick Laurent oui
65 Isolaccio di Fiumorbo BARTOLI Jacky oui
66 Lama CECCALDI Attilius oui
67 Lano LESCHI Pierre oui
68 Lavatoggio CROCE François oui
69 Lento TOLAINI Clément oui
70 Loreto di Casinca ANGELINI Jean-Charles oui
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-06-30-00002 - Arrêté préfectoral déterminant le nombre de membres de la
commission départementale 9
Nom de la commune Maire Zone
montagne
71 Lozzi ACQUAVIVA François oui
72 Lugo di Nazza OTTAVI Stéphane oui
73 Manso SANTUCCI Jean-Roch oui
74 Matra PALMIERI Michel oui
75 Mausoleo ANTONELLI Jean-Toussaint oui
76 Mazzola POGGI Nicolas oui
77 Meria TILLIER Christian oui
78 Moïta BIAGGIONI Jean-Luc oui
79 Moltifao COSTA Jacques oui
80 Monacia d’Orezza FANTINI Pascal oui
81 Moncale FILIPPI Jean-Baptiste oui
82 Monte MATTEI Jean François oui
83 Montegrosso BORRI Jean-Marc oui
84 Morsiglia PIERALLI Marie-Josée oui
85 Muracciole PERALDI Chantal oui
86 Murato FLORI Claude oui
87 Muro LEONETTI Laetitia oui
88 Nessa PINAUD Jean Michel oui
89 Nocario BATTESTI Antoine Joseph oui
90 Noceta ARRIGHI Fabien oui
91 Nonza DOMINICI Jean-Marie oui
92 Novale TRAMINI Antoine oui
93 Novella MASSIANI Jean-Louis oui
94 Occhiatana ORSONI Stéphane oui
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commission départementale 10
Nom de la commune Maire Zone
montagne
95 Ogliastro MORGANTI Jean Toussaint oui
96 Olcani MOSCONI Claudia oui
97 Olmeta di Capocorso MARTINI François-José oui
98 Olmeta di Tuda CAMPOCASSO Jean-Marc oui
99 Olmi Cappella MARIANI Frédéric oui
100 Olmo LUCCIONI André oui
101 Omessa FERRARI Blaise oui
102 Ortale DEFENDINI Antoine oui
103 Ortiporio SARTI Pascal oui
104 Palasca GUERRIERI Jean-Paul oui
105 Pancheraccia ANGELI Paul oui
106 Parata GHERARDI Eugène oui
107 Penta Acquatella GATTACCECA René oui
108 Perelli VINCIGUERRA Jean-Hyacinthe oui
109 Pero Casevecchie GIANCOLI Jean-Louis oui
110 Pianello PAOLI Jean-François oui
111 Piano MARTINEZ Olivier oui
112 Piazzali TARTUFFO Marc oui
113 Piazzole EMANUELLI Paul-Jean oui
114 Pied’Orezza FILIPPINI Toussaint oui
115 Piedicorte di Gaggio POITAU PAOLINI Ivan oui
116 Piedicroce SENCY Pierre-Ange oui
117 Piedigriggio ALBERTINI-COLONNA Nicolette oui
118 Piedipartino MAZZONI Nicolas oui
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commission départementale 11
Nom de la commune Maire Zone
montagne
119 Pietra di Verde SANTELLI Jean-Baptiste oui
120 Pietracorbara ALBERTINI Laurent oui
121 Pietralba SAULI Joseph oui
122 Pietraserena VANNUCCI Bernard oui
123 Pietricaggio MARCHETTI Bernard-André oui
124 Pietroso MARTINETTI François oui
125 Pieve MORI Pierre-François oui
126 Pigna CASALONGA Jérôme oui
127 Pino CROS Robin oui
128 Piobetta LORENZI Pierre oui
129 Pioggiola CASANOVA Antone oui
130 Poggio d’Oletta VINCENTI Antoine oui
131 Poggio di Nazza GUIDICI Jean-Noël oui
132 Poggio di Venaco GUGLIELMI Antoine oui
133 Poggio Marinaccio ORSINI Pierre oui
134 Polveroso FRISONI Jean-Etienne oui
135 Popolasca COSTA Lucien oui
136 Porri RODOLPHI Antoine François oui
137 La Porta BIAGGI Pascal oui
138 Prato di Giovellina SIMONI José oui
139 Prunelli di Casacconi NANNINI Pierrick oui
140 Pruno GIACOMI Charles oui
141 Quercitello GIANNECCHINI Paul Louis oui
142 Rapaggio PIERI Stella oui
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commission départementale 12
Nom de la commune Maire Zone
montagne
143 Rapale FONDACCI DE PAOLI Jean-Claude oui
144 Riventosa CESARI Marcel oui
145 Rogliano QUILICI Patrice oui
146 Rospigliani PERALDI Paul oui
147 Rusio ROCCHI Ange-Toussaint oui
148 Rutali MAROSELLI Dominique oui
149 Saliceto SIMONPIETRI Antoine oui
150 San Damiano GIUDICELLI Etienne oui
151 San Gavino d’Ampugnani RISTICONI Stéphane oui
152 San Gavino di Fiumorbo VITTORI Philippe oui
153 San Gavino di Tenda TOMI Christian oui
154 San Giovanni di Moriani FRANCHI Carine oui
155 San Lorenzo NEGRONI Jérôme oui
156 Sant’Andrea di Bozio CORTINCHI Alexis oui
157 Sant’Andrea di Cotone DOMARCHI Stéphane oui
158 Sant’Antonino BARTHELEMY Roxane oui
159 Santa Lucia di Mercurio SORENTI François oui
160 Santa Reparata di Moriani SILVAGNOLI Paul oui
161 Santo Pietro di Tenda RAFFINI Paul Toussaint oui
162 Santo Pietro di Venaco RINIERI Toussaint oui
163 Scata PASTINI Joseph oui
164 Scolca MATTEI Jean-Marc oui
165 Sermano GIUDICELLI Jean oui
166 Serra di Fiumorbo PROFIZI Jean-Noël oui
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commission départementale 13
Nom de la commune Maire Zone
montagne
167 Silvareccio STRAFORELLI Ange oui
168 Solaro MOULIN-PAOLI Guy oui
169 Sorio CHIARELLI Joseph oui
170 Soveria ROSSI Alexandre oui
171 Speloncato POLI Jean-François oui
172 Stazzona RAFFALLI Etienne oui
173 Taglio Isolaccio MARIOTTI Marie-Thérèse non
174 Tallone ORSUCCI Christian oui
175 Tarrano CATANI Charles-Jean oui
176 Tomino ORLANDI François oui
177 Tox DURASTANTI Jules-François oui
178 Tralonca MAZZACAMI Félicie oui
179 Urtaca FERRANDI Paul Vincent oui
180 Valle d’Alesani ANZIANI Stella oui
181 Valle d’Orezza COLOMBANI Jacqueline oui
182 Valle di Campoloro RIOLACCI Simon-Pierre non
183 Valle di Rostino MORACCHINI Christian oui
184 Vallecalle CASANOVA Jean-Noël oui
185 Vallica CASTELLANI Jean-René oui
186 Velone Orneto PALLENTI Jean-Marie oui
187 Venaco PIFERINI David oui
188 Verdese BABOT MATTEI Jean-Michel oui
189 Vezzani SUSINI Philippe oui
190 Vignale ASTOLFI Jérôme oui
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commission départementale 14
Nom de la commune Maire Zone
montagne
191 Ville di Paraso MONTI ROSSI William oui
192 Vivario SELVINI Venture oui
193 Volpajola VIGNOLI Patrick oui
194 Zalana BAGGIONI Clément oui
195 Zilia SANTELLI Jacques oui
196 Zuani GIUGANTI Alexandre oui
COLLÈGE ÉLECTORAL DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES REPRÉSENTANT PLUS DE 40% DE L'EN-
SEMBLE DE LA POPULATION DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT
Nom de la commune Maire Zone mon-
tagne
Bastia SIMEONI Gilles non
Borgo DOMINICI Jean non
Biguglia GIABICONI Jean-Charles non
Corte POLI Xavier oui
Lucciana GALLETTI Joseph non
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commission départementale 15
COLLÈGE ÉLECTORAL DES AUTRES COMMUNES DU DÉPARTEMENT
Nom de la com-
mune Maire Zone montagne
1 Aleria FRANCESCHI Jean-Claude non
2 Belgodere MORTINI Lionel oui
3 Brando SANGUINETTI Patrick oui
4 Calenzana GUIDONI Pierre oui
5 Calvi SANTINI Ange non
6 Cervione NICOLAI Marc-Antoine non
7 Corbara SALDUCCI Ange oui
8 Furiani SIMONPIETRI Pierre-Michel non
9 Ghisonaccia GIUDICI Francis non
10 L’Ile Rousse BASTIANI Angèle non
11 Linguizzetta MEDORI Séverin non
12 Lumio SUZZONI Etienne oui
13 Luri SANTUCCI Anne-Laure oui
14 Monticello MATTEI Joseph oui
15 Morosaglia GUIDICELLI Maria oui
16 Oletta LECCIA Jean Pierre oui
17 Patrimonio ARENA Jean-Baptiste oui
18 Penta di Casinca CASTELLI Yannick non
19 Poggio Mezzana ROGNONI Jean-Luc non
20
Prunelli di Fiumor-
bo ROCCHI André oui
21 Saint Florent OLMETA Claudy non
22 San Giuliano CARDOSI Marie-Ange non
23
San Martino di Lo-
ta PADOVANI Marie-Hélène oui
24 San Nicolao OLIVESI Marie-Thérèse non
25
Santa Lucia di Mo-
riani ANTOMARCHI Vincent non
26
Santa Maria di Lo-
ta ARMANET Guy oui
27
Santa Maria Pog-
gio MELA François non
28 Santa Reparata di TORRACINTA Marcel oui
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commission départementale 16
Nom de la com-
mune Maire Zone montagne
Balagna
29 Sisco VIVONI Ange-Pierre oui
30 Sorbo Ocagnano ALBERTINI Dominique non
31 Talasani MARCANTEI Francis non
32 Ventiseri TIBERI François oui
33 Venzolasca FEDERICI Balthazar non
34 Vescovato BRUZI Benoît non
35
Ville di Pietrabu-
gno ROSSI Michel oui
COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE
EPCI FP Président Zone Mon-
tagne
CAB Louis POZZO DI BORGO OUI
CC CAP CORSE Patrick SANGUINETTI OUI
CC MARANA GOLO Jean DOMINICI OUI
CC CASTAGNICCIA CASINCA Antoine POLI OUI
CC COSTA VERDE Marc Antoine NICOLAI OUI
CC ORIENTE Anthony ALESSANDRINI OUI
CC FIUMORBO CASTELLU Francis GIUDICI OUI
CC CENTRE CORSE Philippe MAROSELLI OUI
CC PASQUALE PAOLI Maria GUIDICELLI OUI
CC CALVI BALAGNE François Marie MARCHETTI OUI
CC ILE ROUSSE BALAGNE Lionel MORTINI OUI
CC NEBBIU CONCA D’ORO Jean-Pierre LECCIA OUI
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commission départementale 17
COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS
MIXTES
SYNDICATS Président·e Zone Mon-
tagne
PETR DU PAYS DE BALAGNE En attente de désignation OUI
SM DU SYVADEC GIANNI Don Georges OUI
SIVOM POUR L’ENTRETIEN ET LA GESTION
DU COURS D’EAU DE LA BRAVONE En cours de dissolution OUI
SM DU PNRC COSTA Jacques OUI
SI DU GRAND SITE DE CONCA D’ORU-VIGNOBLE
DE PATRIMONIO GOLFE DE ST FLORENT VINCENTI Antoine OUI
SM CHAUFFAGE URBAIN DE CORTE POLI Xavier OUI
SM DU GIUSSANI MARIANI Frédéric OUI
SIVOM AMBIANTE DI U FANGU MAESTRACCI Pierre OUI
SI E 5 PIEVE DI BALAGNA POLI Jean-François OUI
SIVOM DE LA PLAINE DU FIUMORBU GIUDICI Francis OUI
SIVOM SIEEP POLI Antoine OUI
SI ASSAINISSEMENT DU BASSIN D’AREGNO BARTHELEMY Roxane OUI
SI ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DES
COMMUNES DE ROGLIANO ET TOMINO QUILICI Patrice OUI
SI DE LA CASINCA MORIANI CASTELLI Yannick NON
SI DE LA FOATA MARCHIONI Patrick OUI
SI DE LA PLAINE DE LINGUIZZETTA MEDORI Severin NON
SI DE LA STROSCIA ANDREI Antoinette Mattea OUI
SI DE TOMINO MERIA ET ROGLIANO ORLANDI François OUI
SIVOM DE CERVIONE VALLE DI CAMPOLORO PAOLI Jean-Jacques NON
SIVOM DE LA VALLEE D’OREZZA FERRARI Marcel OUI
SIVOS DU BASSIN D’AREGNO CASTELLANI Nathalie OUI
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commission départementale 18
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2026-06-30-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs et organisation de l'élection des
représentants des communes et des
établissements publics de coopération
intercommunale et des syndicats
intercommunaux et mixtes à la commission
départementale de la coopération
intercommunale (CDCI)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-06-30-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et
organisation de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale et des 19
Arrêté N° 2B-2026-06-
portant convocation des électeurs et organisation de l’élection des représentants des communes et
des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux et
mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
La préfète de la Haute-Corse
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et
R.5211-19 à R.5211-40 ;
Vu le décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métro-
poles ; des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint Martin, Saint-Pierre et Miquelon, entrant en
vigueur le 1er janvier 2026 ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France Métropolitaine ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2004 portant classement des communes en zones défavorisées ;
Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Madame Véronique Deprez-Boudier, Préfète de la Haute-Corse.
Vu la circulaire NOR : ATDB2614463C du 28 mai 2026 du ministère de l’Aménagement du territoire et
de la décentralisation portant sur les modalités de composition et de fonctionnement de la commis-
sion départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2020-09-30-003 déterminant le nombre de membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale (formation plénière et formation restreinte) et la
répartition des sièges entre les différents collèges ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
L’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercom-
munale (EPCI) et des syndicats des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de la
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-06-30-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et
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commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est fixée le jeudi 23 juillet 2026
en vue de pourvoir 41 sièges repartis comme suit :
• 1. Collège des représentants des communes : 21 sièges répartis en trois collèges :
a. Collège des représentants des 196 communes dont la population est inférieure à la moyenne
communale du département (804 habitants) : 8 sièges réservés en totalité aux représentants
des 192 communes de ce collège situées dans les zones de montagne.
b. Collège des représentants des 5 communes les plus peuplées, représentant plus de 40% de
l'ensemble de la population de l'ensemble des communes du département (soit Bastia, Borgo,
Biguglia, Corte, Lucciana) : 8 sièges dont 1 siège pour le représentant de la commune située en
zone de montagne.
c. Collège des représentants des 35 autres communes du département : 5 sièges dont 2 sièges
pour les représentants des 17 communes de ce collège situées dans les zones de montagne.
• 2. Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fis-
calité propre : 12 sièges, la totalité des établissements publics de coopération intercommunale
de ce collège étant située en tout ou partie dans les zones de montagne.
• 3. Collège des représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes :
2 sièges réservés en totalité aux représentants des syndicats de ce collège situés en tout ou
partie dans les zones de montagne.
• 4. Collège des conseillers de l’Assemblée de Corse: 4 sièges.
• 5. Collège des conseillers exécutifs : 2 sièges.
Article 2 :
Sont électeurs, pour le collège dont ils relèvent mentionné à l’article 1er :
• les maires des communes dont la population est inférieure à la moyenne de l’ensemble des
communes du département,
• les maires des communes les plus peuplées du département : Bastia, Borgo, Biguglia, Corte,
Lucciana,
• les maires des autres communes du département,
• les présidents des EPCI à fiscalité propre,
• les présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
La liste nominative des différents collèges électoraux est annexée à l’arrêté déterminant le nombre de
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (formation plénière et
formation restreinte) et la répartition des sièges entre les différents collèges.
Article 3 :
Sont éligibles pour le collège dont ils relèvent, les maires, les adjoints au maire ou les conseillers muni-
cipaux pour représenter les communes.
S’agissant des représentants des EPCI à fiscalité propre et des représentants des syndicats intercom-
munaux et des syndicats mixtes, la qualité de délégué est requise pour se porter candidat, la CDCI
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étant composée exclusivement de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales
et de leurs groupements.
Pour chacun des cinq collèges considérés, la liste des candidats établie doit comprendre un nombre de
candidats de 50 % supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur, tout
en respectant la part des sièges attribués à chaque collège électoral.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 4 :
Les listes des candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 9 juillet 2026 à 11 heures à la pré-
fecture de la Haute-Corse : direction des collectivités territoriales et des politiques publiques, bureau
des élections et de la démocratie locale.
Les listes devront être déposées par le candidat tête de liste ou par son mandataire.
En cas de dépôt de plusieurs listes, il est procédé au sein de chaque collège à l’élection des représen-
tants des collèges susvisés à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne. Le vote a lieu
sur des listes complètes sans adjonction ou suppression de nom ou modification de l’ordre de présen-
tation. Les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats pour chacune des listes.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste
qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Lorsqu’une seule liste a été déposée par l’association départementale des maires et des établisse-
ments de coopération intercommunale, qu’elle est dûment validée, et sans autre candidature collec-
tive ou individuelle, il n’est pas procédé à l’élection. Les représentants sont désignés dans l’ordre de
présentation de la liste.
Lorsqu’une seule liste de candidats est constituée conformément aux conditions fixées au II de l’article
R. 5211-23 du CGCT, déposée par association départementale des maires, et que d’autres candida-
tures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas à ces conditions sont déposées pour la désignation
des représentants des collèges mentionnées au 1°, 2° ou 3° de l’article L. 5211-43 du CGCT, un délai de
trois jours ouvrables est imparti à ces derniers afin de constituer une ou des listes satisfaisant à ces
conditions soit, du vendredi 10 juillet au lundi 13 juillet 2026 à 11 heures.
Article 5 :
Il existe autant de bulletins de vote que des collèges électoraux, à savoir cinq.
Aucune règle n’est imposée en ce qui concerne la couleur du bulletin de vote, son grammage et son
format.
Article 6 :
Les élections à la CDCI ont lieu par correspondance sur des listes complètes sans adjonction ou sup-
pression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
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Les enveloppes électorales destinées à recevoir le bulletin de vote, dont chaque électeur sera destina-
taire, devront être adressées ou déposées au plus tard le mercredi 22 juillet 2026 à 16 heures, à la
préfecture de la Haute-Corse, direction des collectivités territoriales et des politiques publiques, bu-
reau des élections et de la démocratie locale, Forum du Fango.
Article 7 :
Les résultats de l’élection sont proclamés par une commission de recensement des votes dont la com-
position est fixée par arrêté préfectoral en application de l’article R. 5211-25 du CGCT.
Les résultats établis par procès-verbal seront publiés sur le site internet de la préfecture et pourront
être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent la publication par tout
électeur, par les candidats et par la préfète.
Article 8 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adminis -
trative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 –
Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d’interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 9 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au président de l’assemblée de Corse, au
président du conseil exécutif de Corse ainsi qu’à l’ensemble des maires et présidents d’établissements
publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes et de communes du département.
Fait à Bastia, le 30 juin 2026
La Préfète,
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Véronique DEPREZ-BOUDIER
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