Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°3 du 2 juillet 2026 Nominatif
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
Arrêté renouvellement agrément OPRA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-07-003
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2026-06-25-00001 - Arrêté renouvellement agrément OPRA (2
pages) Page 3
2
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-06-25-00001
Arrêté renouvellement agrément OPRA
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-06-25-00001 -
Arrêté renouvellement agrément OPRA - 2B-2026-07-003 - 02/07/2026 3
SENAP/PRR/PER
Arrêté N°
Portant autorisation à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ASSOCIATION OPRA
La préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R. 213-1,R.213-2 et suivants ;
Vu l’arrêté du 09 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 et le décret n°2012-509 du 18 avril 2012 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute Corse, Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de la
Haute-Corse ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe ,des territoires de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 1er septembre 2025 nommant
Monsieur Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur départemental
des territoires de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00026 en date du 15 juin 2026 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur départe-
mental des territoires de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-17-00003 du 17 juin 2026 de subdélégation de signature des actes
administratifs ;
Considérant la demande présentée par Madame Françoise MATTEACCIOLI-HUGUET en date du 06 mai
2026 au nom de l’association OPRA en vue d’autoriser cette dernière à dispenser la formation à la
conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Considérant la complétude du dossier ;
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-06-25-00001 -
Arrêté renouvellement agrément OPRA - 2B-2026-07-003 - 02/07/2026 4
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;
Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse ;
A R R E T E
Article 1 – Madame Angèle LEONETTI-LIEGAULT, Présidente, est autorisée pour l’association
dénommée OPRA et située résidence Saint Andrée - route royale – 20600 BASTIA à utiliser la
formation à la conduite et à la sécurité routière, pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle sous le n° I 16 02B 0001 0
Elle a donné mandat à Madame Françoise MATTEACCIOLI-HUGUET pour la gestion et la direction de
l’auto-école.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande du président de l’association et le cas échéant de la personne mandatée pour encadrer
l’activité d’enseignement de la conduite, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité
de son agrément, celui-ci pourra être renouvelé, sous réserve du respect des conditions requises pour
procéder à un renouvellement.
Article 3 –L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes : B/B1
Article 4 – Le présent arrêté n’est valable que pour le titulaire de l’agrément, sous réserve de
l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel susvisé.
Article 5 – Tout changement du titulaire de l’agrément doit être notifié dans les trente jours.
Article 6 – Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l’agrément est tenu d’adresser un rapport
d’activité de l’année antérieure conforme à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé ainsi que la copie de
la notification de convention ou de décision d’attribution de subventions de l’année en cours.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l’article R,213-9 du code de la route.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant au service Eau,
Nature et Prévention des risques naturels et routiers/Unité de Prévention des risques routiers/ Pôle Education routière, de
la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse.
Bastia, le 18 juin 2026
Pour Madame la Préfète de la Haute-Corse
Par subdélégation de signature,
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-06-25-00001 -
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