Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°7 du 7 juillet 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté n° 2B-2026-07-03-00009 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-07-007
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
2B-2026-07-03-00009 - Arrêté n° 2B-2026-07-03-00009 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Auvergne-Rhône-Alpes (3 pages) Page 3
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
2B-2026-07-03-00009
Arrêté n° 2B-2026-07-03-00009 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-07-03-00009 - Arrêté n° 2B-2026-07-03-00009
portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-07-03-00009 - Arrêté n° 2B-2026-07-03-00009
portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement 4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-07-03-00009 - Arrêté n° 2B-2026-07-03-00009
portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement 5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - - 2B-2026-07-03-00009 - Arrêté n° 2B-2026-07-03-00009
portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement 6