Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°8 du 7 juillet 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
2actes
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
MINISTERE DE L'INTERIEUR / GGD 2B
Décision portant délégation de signature relative à l'immobilisation et/ou mise en fourrière
Décision portant délégation de signature relative au service d'ordre indemnisé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-07-008
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'INTERIEUR / GGD 2B
2B-2026-07-07-00003 - Décision portant délégation de signature
relative à l'immobilisation et/ou mise en fourrière (1 page) Page 3
2B-2026-07-07-00002 - Décision portant délégation de signature
relative au service d'ordre indemnisé (1 page) Page 5
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
GGD 2B
2B-2026-07-07-00003
Décision portant délégation de signature relative
à l'immobilisation et/ou mise en fourrière
MINISTERE DE L'INTERIEUR - GGD 2B - 2B-2026-07-07-00003 - Décision portant délégation de signature relative à l'immobilisation
et/ou mise en fourrière - 2B-2026-07-008 - 07/07/2026 3
MINISTERE DE L'INTERIEUR - GGD 2B - 2B-2026-07-07-00003 - Décision portant délégation de signature relative à l'immobilisation
et/ou mise en fourrière - 2B-2026-07-008 - 07/07/2026 4
MINISTERE DE L'INTERIEUR
GGD 2B
2B-2026-07-07-00002
Décision portant délégation de signature relative
au service d'ordre indemnisé
MINISTERE DE L'INTERIEUR - GGD 2B - 2B-2026-07-07-00002 - Décision portant délégation de signature relative au service d'ordre
indemnisé - 2B-2026-07-008 - 07/07/2026 5
MINISTERE DE L'INTERIEUR - GGD 2B - 2B-2026-07-07-00002 - Décision portant délégation de signature relative au service d'ordre
indemnisé - 2B-2026-07-008 - 07/07/2026 6