Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°10 du 9 juillet 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
arrêté dérogation PL juillet aout au départ des ports de Haute-Corse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-07-010
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2026-07-09-00001 - arrêté dérogation PL juillet aout au départ
des ports de Haute-Corse (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-07-09-00001
arrêté dérogation PL juillet aout au départ des
ports de Haute-Corse
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-07-09-00001 -
arrêté dérogation PL juillet aout au départ des ports de Haute-Corse - 2B-2026-07-010 - 09/07/2026 3
Service Eau Nature et Prévention des risques routiers
Prévention des Risques Routiers
Arrêté préfectoral N° 2B-
portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
La préfète de la Haute-Corse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse - Madame
Véronique DEPREZ-BOUDIER ;
Vu la demande de dérogation, présentée conjointement par la CCI de la Haute-Corse et le syndicat
professionnel des transporteurs de la Haute-Corse le 8 juin 2026 ;
Considérant le nombre élevé de remorques et ensembles routiers à stationner sur les quais,
engendrant un risque de blocage des ports de commerce de Bastia et de l’Île-Rousse ;
Considérant la nécessité de ne pas compromettre l'approvisionnement des centres de distribution en
période de forte fréquentation;
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-07-09-00001 -
arrêté dérogation PL juillet aout au départ des ports de Haute-Corse - 2B-2026-07-010 - 09/07/2026 4
ARRÊTE
Article 1er :En application de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 2021 sus-visé, la circulation des véhicules
poids lourds de plus de 7,5 tonnes de transport de marchandises sera autorisée le 14 juillet 2026 et
les samedi des mois de juillet et août 2026 (soit les 11, 18 et 25 juillet et les 1er, 8 août 2026) ainsi
que le samedi 15 août 2026, de 7 à 12 heures, des ports de commerce de Bastia et de l’Île-Rousse
jusqu’au dépôt de l’entreprise ou aux lieux de livraison, dans le département de la Haute-Corse.
Article 2 : Les véhicules bénéficiant de la présente dérogation devront, à la demande des forces de
l’ordre en cas de contrôle, présenter cet arrêté accompagné du titre de transport mentionnant
expressément une arrivée aux ports de Bastia et l’Île-Rousse le 14 juillet et les samedi de juillet et
août 2026.
Article 3 : Le présent arrêté est valable le 14 juillet 2026 et les samedi des mois de juillet et août 2026
(soit les 11, 18 et 25 juillet et les 1er, 8 et 15 août 2026), de 7 heures à 12 heures, sur l’itinéraire le
plus direct. Une copie doit être présentée à tout contrôle routier, accompagnée du document de
transport.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, la Colonnelle commandant du
groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La préfète,
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-07-09-00001 -
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