Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°15 du 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
25actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
Autorisation vidéoprotection - La Poste Calvi
Autorisation vidéoprotection - La Poste Campile
Autorisation vidéoprotection - La Poste Canari
Autorisation vidéoprotection - La Poste Centuri
Autorisation vidéoprotection - La Poste Corbara
Autorisation vidéoprotection - La Poste Furiani
Autorisation vidéoprotection - La Poste Ghisoni
Autorisation vidéoprotection - La Poste L'Ile Rousse
Autorisation vidéoprotection - La Poste Loreto di Casinca
Autorisation vidéoprotection - La Poste Luri
Autorisation vidéoprotection - La Poste Nonza
Autorisation vidéoprotection - La Poste Olmi-Cappella
Autorisation vidéoprotection - La Poste Omessa
Autorisation vidéoprotection - La Poste Patrimonio
Autorisation vidéoprotection - La Poste Piedicorte di Gaggio
Autorisation vidéoprotection - La Poste Piedicroce
Autorisation vidéoprotection - La Poste Saint Florent
Autorisation vidéoprotection - La Poste Santu Petru di Tenda
Autorisation vidéoprotection - La Poste Sisco
Autorisation vidéoprotection - La Poste Venaco
Autorisation vidéoprotection - La Poste Vescovato
Autorisation vidéoprotection - Leclerc Grand Bastia
Autorisation vidéoprotection - Leclerc Ponte Leccia
Autorisation vidéoprotection - Magic Padel
Autorisation vidéoprotection - Port de commerce de Bastia
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2026-07-015
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2026-07-16-00029 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Calvi (2
pages) Page 4
2B-2026-07-16-00030 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Campile
(2 pages) Page 7
2B-2026-07-16-00031 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Canari (2
pages) Page 10
2B-2026-07-16-00032 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Centuri (2
pages) Page 13
2B-2026-07-16-00033 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Corbara (2
pages) Page 16
2B-2026-07-16-00034 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Furiani (2
pages) Page 19
2B-2026-07-16-00035 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Ghisoni (2
pages) Page 22
2B-2026-07-16-00036 - Autorisation vidéoprotection - La Poste L'Ile
Rousse (2 pages) Page 25
2B-2026-07-16-00037 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Loreto di
Casinca (2 pages) Page 28
2B-2026-07-16-00038 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Luri (2
pages) Page 31
2B-2026-07-16-00039 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Nonza (2
pages) Page 34
2B-2026-07-16-00040 - Autorisation vidéoprotection - La Poste
Olmi-Cappella (2 pages) Page 37
2B-2026-07-16-00041 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Omessa (2
pages) Page 40
2B-2026-07-16-00042 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Patrimonio
(2 pages) Page 43
2B-2026-07-16-00043 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Piedicorte
di Gaggio (2 pages) Page 46
2B-2026-07-16-00044 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Piedicroce
(2 pages) Page 49
2B-2026-07-16-00045 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Saint
Florent (2 pages) Page 52
2B-2026-07-16-00046 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Santu
Petru di Tenda (2 pages) Page 55
2
2B-2026-07-16-00047 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Sisco (2
pages) Page 58
2B-2026-07-16-00048 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Venaco (2
pages) Page 61
2B-2026-07-16-00049 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Vescovato
(2 pages) Page 64
2B-2026-07-16-00050 - Autorisation vidéoprotection - Leclerc Grand
Bastia (2 pages) Page 67
2B-2026-07-16-00051 - Autorisation vidéoprotection - Leclerc Ponte
Leccia (2 pages) Page 70
2B-2026-07-16-00052 - Autorisation vidéoprotection - Magic Padel (2
pages) Page 73
2B-2026-07-16-00053 - Autorisation vidéoprotection - Port de commerce
de Bastia (2 pages) Page 76
3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00029
Autorisation vidéoprotection - La Poste Calvi
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00029 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Calvi - 2B-2026-07-015 -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Calvi.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Calvi ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Calvi. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0059. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 5 caméras intérieures et 3 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00029 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Calvi - 2B-2026-07-015 -
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00029 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Calvi - 2B-2026-07-015 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00030
Autorisation vidéoprotection - La Poste Campile
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00030 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Campile - 2B-2026-07-015 -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Campile.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Campile ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Campile. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0058. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00030 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Campile - 2B-2026-07-015 -
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00030 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Campile - 2B-2026-07-015 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00031
Autorisation vidéoprotection - La Poste Canari
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00031 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Canari - 2B-2026-07-015 -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Canari.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Canari ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Canari. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0066. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00031 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Canari - 2B-2026-07-015 -
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00031 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Canari - 2B-2026-07-015 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00032
Autorisation vidéoprotection - La Poste Centuri
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00032 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Centuri - 2B-2026-07-015 -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Centuri.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Centuri ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Centuri. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0065. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00032 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Centuri - 2B-2026-07-015 -
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00032 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Centuri - 2B-2026-07-015 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00033
Autorisation vidéoprotection - La Poste Corbara
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00033 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Corbara - 2B-2026-07-015 -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Corbara.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Corbara ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Corbara. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0063. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00033 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Corbara - 2B-2026-07-015 -
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00033 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Corbara - 2B-2026-07-015 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00034
Autorisation vidéoprotection - La Poste Furiani
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00034 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Furiani - 2B-2026-07-015 -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Furiani.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Furiani ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Furiani. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0050. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 5 caméras intérieures et 3 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00034 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Furiani - 2B-2026-07-015 -
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00034 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Furiani - 2B-2026-07-015 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00035
Autorisation vidéoprotection - La Poste Ghisoni
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00035 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Ghisoni - 2B-2026-07-015 -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Ghisoni.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Ghisoni ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Ghisoni. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0056. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 2 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00035 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Ghisoni - 2B-2026-07-015 -
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00035 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Ghisoni - 2B-2026-07-015 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00036
Autorisation vidéoprotection - La Poste L'Ile
Rousse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00036 - Autorisation vidéoprotection - La Poste L'Ile Rousse - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 25
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de L’Ile Rousse.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 19 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de L’Ile Rousse ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de L’Ile Rousse. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0057. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 5 caméras intérieures et 2 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00036 - Autorisation vidéoprotection - La Poste L'Ile Rousse - 2B-2026-07-015
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00036 - Autorisation vidéoprotection - La Poste L'Ile Rousse - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 27
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00037
Autorisation vidéoprotection - La Poste Loreto di
Casinca
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00037 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Loreto di Casinca -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 28
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Loreto di Casinca.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 19 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Loreto di Casinca ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Loreto di Casinca. Le dossier est enregistré à la préfecture
sous le n°2026/0055. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la préven-
tion d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00037 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Loreto di Casinca -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 29
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00037 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Loreto di Casinca -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 30
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00038
Autorisation vidéoprotection - La Poste Luri
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00038 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Luri - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 31
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Luri.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 19 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Luri ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Luri. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0049. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 2 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00038 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Luri - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 32
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00038 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Luri - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 33
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00039
Autorisation vidéoprotection - La Poste Nonza
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00039 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Nonza - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 34
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Nonza.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 19 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Nonza ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Nonza. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0054. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00039 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Nonza - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 35
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00039 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Nonza - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 36
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00040
Autorisation vidéoprotection - La Poste
Olmi-Cappella
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00040 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Olmi-Cappella -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 37
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste d’Olmi-Cappella.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 19 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste d’Olmi-Cappella ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste d’Olmi-Cappella. Le dossier est enregistré à la préfecture sous
le n°2026/0048. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00040 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Olmi-Cappella -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 38
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00040 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Olmi-Cappella -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 39
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00041
Autorisation vidéoprotection - La Poste Omessa
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00041 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Omessa - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 40
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste d’Omessa.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 19 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste d’Omessa ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste d’Omessa. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0053. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00041 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Omessa - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 41
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00041 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Omessa - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 42
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00042
Autorisation vidéoprotection - La Poste
Patrimonio
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00042 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Patrimonio - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 43
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Patrimonio.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 19 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Patrimonio ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Patrimonio. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0047. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00042 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Patrimonio - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 44
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00042 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Patrimonio - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 45
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00043
Autorisation vidéoprotection - La Poste
Piedicorte di Gaggio
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00043 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Piedicorte di Gaggio -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 46
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Piedicorte di Gaggio.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 20 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Piedicorte di Gaggio ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Piedicorte di Gaggio. Le dossier est enregistré à la préfec-
ture sous le n°2026/0052. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la
prévention d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00043 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Piedicorte di Gaggio -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 47
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00043 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Piedicorte di Gaggio -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 48
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00044
Autorisation vidéoprotection - La Poste
Piedicroce
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00044 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Piedicroce - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 49
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Piedicroce.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 20 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Piedicroce ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Piedicroce. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0045. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00044 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Piedicroce - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 50
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00044 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Piedicroce - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 51
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00045
Autorisation vidéoprotection - La Poste Saint
Florent
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00045 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Saint Florent -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 52
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Saint Florent.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 20 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Saint Florent ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Saint Florent. Le dossier est enregistré à la préfecture sous
le n°2026/0044. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 3 caméras intérieures et 2 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00045 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Saint Florent -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 53
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00045 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Saint Florent -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 54
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00046
Autorisation vidéoprotection - La Poste Santu
Petru di Tenda
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00046 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Santu Petru di Tenda -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 55
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Santu Petru di Tenda.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 20 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Santu Petru di Tenda ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Santu Petru di Tenda. Le dossier est enregistré à la préfec-
ture sous le n°2026/0051. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la
prévention d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00046 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Santu Petru di Tenda -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 56
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00046 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Santu Petru di Tenda -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 57
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00047
Autorisation vidéoprotection - La Poste Sisco
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00047 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Sisco - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 58
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Sisco.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 20 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Sisco ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Sisco. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0042. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00047 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Sisco - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 59
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00047 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Sisco - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 60
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00048
Autorisation vidéoprotection - La Poste Venaco
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00048 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Venaco - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 61
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Venaco.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 14 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Venaco ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Venaco. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0062. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00048 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Venaco - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 62
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00048 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Venaco - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 63
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00049
Autorisation vidéoprotection - La Poste
Vescovato
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00049 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Vescovato - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 64
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Vescovato.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Vescovato ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Vescovato. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0060. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 3 caméras intérieures et 3 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00049 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Vescovato - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 65
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00049 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Vescovato - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 66
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00050
Autorisation vidéoprotection - Leclerc Grand
Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00050 - Autorisation vidéoprotection - Leclerc Grand Bastia -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 67
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’hypermarché E.Leclerc – Grand Bastia sis RT 20, Erbajolo, 20600 Bastia.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 7 avril 2026, déposée par le PDG de la SA « Bastia Discount », en vue d'obtenir le
renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection de l’hypermarché E.Leclerc
- Grand Bastia ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le PDG de la SA « Bastia Discount » est autorisé à exploiter le système de vidéoprotection
de l’hypermarché E.Leclerc – Grand Bastia sis RT20, Erbajolo, 20600 Bastia. Le dossier est enregistré à
la préfecture sous le n°2026/0034. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol
et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Le système autorisé comporte 118 caméras inté-
rieures et 23 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00050 - Autorisation vidéoprotection - Leclerc Grand Bastia -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 68
Article 2 – Le responsable du système est le PDG de la SA « Bastia Discount ».
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Madame Paule Collari, PDG de la SAS « Bastia Discount ».
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00050 - Autorisation vidéoprotection - Leclerc Grand Bastia -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 69
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00051
Autorisation vidéoprotection - Leclerc Ponte
Leccia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00051 - Autorisation vidéoprotection - Leclerc Ponte Leccia - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 70
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du Leclerc Drive de Ponte Leccia.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 8 juin 2026, déposée par Madame Marjorie SANTINI, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice du Leclerc Drive de Ponte Leccia ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Madame Marjorie SANTINI est autorisée à installer un système de vidéoprotection au bé-
néfice du Leclerc Drive de Ponte Leccia, 20218 Morosaglia. Le dossier est enregistré à la préfecture
sous le n°2026/0073. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants. Le système autorisé comporte 3 caméras intérieures et
4 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est Madame Marjorie SANTINI.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00051 - Autorisation vidéoprotection - Leclerc Ponte Leccia - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 71
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Monsieur Benjamin SAUSSURE, responsable qualité.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00051 - Autorisation vidéoprotection - Leclerc Ponte Leccia - 2B-2026-07-015
- 16/07/2026 72
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00052
Autorisation vidéoprotection - Magic Padel
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00052 - Autorisation vidéoprotection - Magic Padel - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 73
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’établissement « Magic Padel » sis RT 20, Valrose, 20290 Borgo.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 9 juin 2026, déposée par Monsieur Philippe DOMINICI, en vue d'obtenir l’autorisa-
tion d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « Magic Padel » ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Philippe DOMINICI est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bé-
néfice de l’établissement « Magic Padel » sis RT 20, Valrose, 20290 Borgo. Le dossier est enregistré à la
préfecture sous le n°2026/0075. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 13 caméras intérieures et 3 exté-
rieures.
Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Philippe DOMINICI.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00052 - Autorisation vidéoprotection - Magic Padel - 2B-2026-07-015 -
16/07/2026 74
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 20 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Monsieur Philippe DOMINICI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00052 - Autorisation vidéoprotection - Magic Padel - 2B-2026-07-015 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00053
Autorisation vidéoprotection - Port de
commerce de Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00053 - Autorisation vidéoprotection - Port de commerce de Bastia -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 76
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice du port de commerce de Bastia.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 19 mars 2026, déposée par le Vice-Président de l’établissement public du com-
merce et de l’industrie (EPCIC) de Corse, en vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploi-
ter le système de vidéoprotection du port de commerce de Bastia ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Vice-Président de l’établissement public du commerce et de l’industrie (EPCIC) de Corse
est autorisé à exploiter le système de vidéoprotection du port de commerce de Bastia. Le dossier est
enregistré à la préfecture sous le n°2026/0029. La finalité du système est la protection des bâtiments
et installations publics et de leurs abords, la régulation des flux de transport, la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention et constatation des infractions relatives
à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets, la prévention d’actes de terro-
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00053 - Autorisation vidéoprotection - Port de commerce de Bastia -
2B-2026-07-015 - 16/07/2026 77
risme, la prévention des risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense
contre l’incendie. Le système autorisé comporte 23 caméras intérieures et 24 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est le Vice-Président de l’EPCIC de Corse.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 10 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du Vice-Président de l’EPCIC de Corse.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
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