Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°16 du 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
25actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
Autorisation vidéoprotection - Bar Jean
Autorisation vidéoprotection - Cirnéa loisirs
Autorisation vidéoprotection - Club de Tir U Segnu
Autorisation vidéoprotection - Commune d'Oletta
Autorisation vidéoprotection - Commune d'Olmeta di Tuda
Autorisation vidéoprotection - Commune de Farinole
Autorisation vidéoprotection - Commune de Murato
Autorisation vidéoprotection - Commune de Murato (caméra LAPI)
Autorisation vidéoprotection - Commune de Patrimonio
Autorisation vidéoprotection - Commune de Poggio d'Oletta
Autorisation vidéoprotection - Commune de Rapale
Autorisation vidéoprotection - Commune de Rutali
Autorisation vidéoprotection - Commune de Saint Florent
Autorisation vidéoprotection - Commune de San Gavino di Tenda
Autorisation vidéoprotection - Commune de Santu Petru di Tenda
Autorisation vidéoprotection - Crédit Mutuel Furiani
Autorisation vidéoprotection - DDT
Autorisation vidéoprotection - France Travail
Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille Folelli
Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille Ghisonaccia
Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia Lupino
Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia Sebastiani
Autorisation vidéoprotection - La Poste Belgodere
Autorisation vidéoprotection - La Poste Calacuccia
Commune de Barbaggio arrêté
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2026-07-016
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2026-07-16-00004 - Autorisation vidéoprotection - Bar Jean (2 pages) Page 4
2B-2026-07-16-00005 - Autorisation vidéoprotection - Cirnéa loisirs (2
pages) Page 7
2B-2026-07-16-00006 - Autorisation vidéoprotection - Club de Tir U Segnu
(2 pages) Page 10
2B-2026-07-16-00018 - Autorisation vidéoprotection - Commune d'Oletta
(2 pages) Page 13
2B-2026-07-16-00019 - Autorisation vidéoprotection - Commune
d'Olmeta di Tuda (2 pages) Page 16
2B-2026-07-16-00008 - Autorisation vidéoprotection - Commune de
Farinole (2 pages) Page 19
2B-2026-07-16-00010 - Autorisation vidéoprotection - Commune de
Murato (2 pages) Page 22
2B-2026-07-16-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de
Murato (caméra LAPI) (2 pages) Page 25
2B-2026-07-16-00011 - Autorisation vidéoprotection - Commune de
Patrimonio (2 pages) Page 28
2B-2026-07-16-00012 - Autorisation vidéoprotection - Commune de
Poggio d'Oletta (2 pages) Page 31
2B-2026-07-16-00013 - Autorisation vidéoprotection - Commune de
Rapale (2 pages) Page 34
2B-2026-07-16-00014 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Rutali
(2 pages) Page 37
2B-2026-07-16-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Saint
Florent (2 pages) Page 40
2B-2026-07-16-00016 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San
Gavino di Tenda (2 pages) Page 43
2B-2026-07-16-00017 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santu
Petru di Tenda (2 pages) Page 46
2B-2026-07-16-00020 - Autorisation vidéoprotection - Crédit Mutuel
Furiani (2 pages) Page 49
2B-2026-07-16-00021 - Autorisation vidéoprotection - DDT (2 pages) Page 52
2B-2026-07-16-00022 - Autorisation vidéoprotection - France Travail (2
pages) Page 55
2B-2026-07-16-00023 - Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille Folelli
(2 pages) Page 58
2
2B-2026-07-16-00024 - Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille
Ghisonaccia (2 pages) Page 61
2B-2026-07-16-00025 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia
Lupino (2 pages) Page 64
2B-2026-07-16-00026 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia
Sebastiani (2 pages) Page 67
2B-2026-07-16-00027 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Belgodere
(2 pages) Page 70
2B-2026-07-16-00028 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Calacuccia
(2 pages) Page 73
2B-2026-07-16-00007 - Commune de Barbaggio arrêté (2 pages) Page 76
3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00004
Autorisation vidéoprotection - Bar Jean
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00004 - Autorisation vidéoprotection - Bar Jean - 2B-2026-07-016 - 16/07/2026 4
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’établissement à l’enseigne « Bar Jean » sis 1, Boulevard Paoli, 20200 Bastia.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 22 mai 2026, déposée par Monsieur Jean-Claude REMITTI, en vue d'obtenir l’autori-
sation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement à l’enseigne « Bar
Jean » ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Jean-Claude REMITTI est autorisé à installer un système de vidéoprotection au
bénéfice de l’établissement à l’enseigne « Bar jean » sis 1, boulevard Paoli, 20200 Bastia. Le dossier est
enregistré à la préfecture sous le n°2026/0043. La finalité du système est la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agres -
sion et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et ds installations des commer-
çants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Le système autorisé comporte 2 ca-
méras intérieures et 1 extérieure.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00004 - Autorisation vidéoprotection - Bar Jean - 2B-2026-07-016 - 16/07/2026 5
Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Jean-Claude REMITTI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Monsieur Jean-Claude REMITTI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00004 - Autorisation vidéoprotection - Bar Jean - 2B-2026-07-016 - 16/07/2026 6
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00005
Autorisation vidéoprotection - Cirnéa loisirs
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00005 - Autorisation vidéoprotection - Cirnéa loisirs - 2B-2026-07-016 -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’établissement « Cirnéa Loisirs » sis Espace Maria Julia, Ponte Leccia, 20218 Morosaglia.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 9 avril 2026, déposée par Monsieur Antoine-Marie PASTINELLI, en vue d'obtenir
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « Cirnéa Loi-
sirs » ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Antoine-Marie PASTINELLI est autorisé à installer un système de vidéoprotection
au bénéfice de l’établissement « Cirnéa Loisirs » sis Espace Maria Julia, Ponte Leccia, 20218 Morosa-
glia. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0030. La finalité du système est la préven-
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 2
caméras intérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00005 - Autorisation vidéoprotection - Cirnéa loisirs - 2B-2026-07-016 -
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Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Antoine-Marie PASTINELLI.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 20 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Monsieur Antoine-Marie PASTINELLI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00005 - Autorisation vidéoprotection - Cirnéa loisirs - 2B-2026-07-016 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00006
Autorisation vidéoprotection - Club de Tir U
Segnu
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00006 - Autorisation vidéoprotection - Club de Tir U Segnu - 2B-2026-07-016
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du club de tir « U Segnu » sis Chabrière, 20250 Corte.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 29 mars 2026, déposée par Monsieur Bernard GINAS, Président du club de tir « U
Segnu », en vue d'obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice du club
de tir « U Segnu » ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Bernard GINAS, Président du club de tir « U Segnu » est autorisé à installer un
système de vidéoprotection au bénéfice du club de tir « U Segnu » sis Chabrière, 20250 Corte. Le dos-
sier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0031. La finalité du système est la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public par -
ticulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 5 caméras in-
térieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00006 - Autorisation vidéoprotection - Club de Tir U Segnu - 2B-2026-07-016
- 16/07/2026 11
Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Bernard GINAS.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 7 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Monsieur Bernard GINAS.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00006 - Autorisation vidéoprotection - Club de Tir U Segnu - 2B-2026-07-016
- 16/07/2026 12
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00018
Autorisation vidéoprotection - Commune
d'Oletta
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00018 - Autorisation vidéoprotection - Commune d'Oletta - 2B-2026-07-016
- 16/07/2026 13
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune d’Oletta.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire d’Oletta, en vue d'obtenir l’autorisation d’instal -
ler un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire d’Oletta est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa
commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0090. La finalité du système est la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement expo-
sés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des risques naturels ou
technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le système autorisé
comporte 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire d’Oletta.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00018 - Autorisation vidéoprotection - Commune d'Oletta - 2B-2026-07-016
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00018 - Autorisation vidéoprotection - Commune d'Oletta - 2B-2026-07-016
- 16/07/2026 15
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00019
Autorisation vidéoprotection - Commune
d'Olmeta di Tuda
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00019 - Autorisation vidéoprotection - Commune d'Olmeta di Tuda -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 16
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune d’Olmeta di Tuda.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire d’Olmeta di Tuda, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire d’Olmeta di Tuda est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné-
fice de sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0088. La finalité du sys-
tème est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des
risques naturels ou technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le
système autorisé comporte 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire d’Olmeta di Tuda.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00019 - Autorisation vidéoprotection - Commune d'Olmeta di Tuda -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 17
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00019 - Autorisation vidéoprotection - Commune d'Olmeta di Tuda -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 18
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00008
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Farinole
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00008 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Farinole -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 19
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de Farinole.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire de Farinole, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Farinole est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de
sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0079. La finalité du système est
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement ex-
posés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des risques naturels
ou technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le système autorisé
comporte 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Farinole.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00008 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Farinole -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00010
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Murato
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00010 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Murato -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de Murato.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 28 mai 2026, déposée par le Maire de Murato, en vue d'obtenir l’autorisation d’ins-
taller un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Murato est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de
sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0068. La finalité du système est
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement ex-
posés à des risques d’agression et de vol. Le système autorisé comporte 11 caméras visionnant la voie
publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Murato.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00010 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Murato -
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du Maire de Murato.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00010 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Murato -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 24
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00009
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Murato (caméra LAPI)
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Murato (caméra LAPI) -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 25
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de Murato (caméra LAPI)
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire de Murato, en vue d'obtenir l’autorisation d’ins-
taller un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Murato est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de
sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0087. La finalité du système est
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement ex-
posés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des risques naturels
ou technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le système autorisé
comporte 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Murato.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Murato (caméra LAPI) -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 26
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Murato (caméra LAPI) -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00011
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Patrimonio
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00011 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Patrimonio -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 28
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de Patrimonio.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire de Patrimonio, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Patrimonio est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice
de sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0083. La finalité du système
est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des risques natu-
rels ou technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le système auto-
risé comporte 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Patrimonio.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
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Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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2B-2026-07-016 - 16/07/2026 29
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00011 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Patrimonio -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 30
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00012
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Poggio d'Oletta
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00012 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Poggio d'Oletta -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 31
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de Poggio d’Oletta.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire de Poggio d’Oletta, en vue d'obtenir l’autorisa-
tion d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Poggio d’Oletta est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bé-
néfice de sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0089. La finalité du sys-
tème est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des
risques naturels ou technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le
système autorisé comporte 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Poggio d’Oletta.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00012 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Poggio d'Oletta -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 32
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00012 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Poggio d'Oletta -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 33
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00013
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Rapale
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00013 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Rapale -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 34
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de Rapale.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire de Rapale, en vue d'obtenir l’autorisation d’ins-
taller un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Rapale est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de
sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0085. La finalité du système est
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement ex-
posés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des risques naturels
ou technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le système autorisé
comporte 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Rapale.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00013 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Rapale -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00014
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Rutali
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00014 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Rutali - 2B-2026-07-016
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de Rutali.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire de Rutali, en vue d'obtenir l’autorisation d’ins-
taller un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Rutali est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa
commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0084. La finalité du système est la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement expo-
sés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des risques naturels ou
technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le système autorisé
comporte 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Rutali.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00015
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Saint Florent
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Saint Florent -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 40
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de Saint Florent.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire de Saint Florent, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Saint Florent est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné-
fice de sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0086. La finalité du sys-
tème est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des
risques naturels ou technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le
système autorisé comporte 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Saint Florent.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Saint Florent -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 41
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Saint Florent -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00016
Autorisation vidéoprotection - Commune de San
Gavino di Tenda
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00016 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San Gavino di Tenda -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 43
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de San Gavino di Tenda.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire de San Gavino di Tenda, en vue d'obtenir l’auto -
risation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de San Gavino di Tenda est autorisé à installer un système de vidéoprotection au
bénéfice de sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0082. La finalité du
système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu-
lièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des
risques naturels ou technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le
système autorisé comporte 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de San Gavino di Tenda.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00016 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San Gavino di Tenda -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 45
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00017
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Santu Petru di Tenda
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00017 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santu Petru di Tenda -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 46
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de Santu Petru di Tenda.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire de Santu Petru di Tenda, en vue d'obtenir l’auto -
risation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Santu Petru di Tenda est autorisé à installer un système de vidéoprotection
au bénéfice de sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0081. La finalité
du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux par-
ticulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des
risques naturels ou technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le
système autorisé comporte 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Santu Petru di Tenda.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00017 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santu Petru di Tenda -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 47
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00017 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santu Petru di Tenda -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 48
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00020
Autorisation vidéoprotection - Crédit Mutuel
Furiani
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00020 - Autorisation vidéoprotection - Crédit Mutuel Furiani -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 49
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du l’agence du Crédit Mutuel de Furiani.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 24 mars 2026, déposée par le Chargé Sécurité du Crédit Mutuel, en vue d'obtenir
l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection de l’agence du Crédit Mutuel de Furiani ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Chargé Sécurité du Crédit Mutuel est autorisé à modifier le système de vidéoprotection
de l’agence du Crédit Mutuel de Furiani sis RT 20, 20600 Furiani. Le dossier est enregistré à la préfec-
ture sous le n°2026/0009. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 4 caméras intérieures et 5 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est le Chargé Sécurité du Crédit Mutuel.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00020 - Autorisation vidéoprotection - Crédit Mutuel Furiani -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 50
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux du Crédit Mutuel.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00020 - Autorisation vidéoprotection - Crédit Mutuel Furiani -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 51
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00021
Autorisation vidéoprotection - DDT
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00021 - Autorisation vidéoprotection - DDT - 2B-2026-07-016 - 16/07/2026 52
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par les services de la préfecture de la Haute-Corse, en vue
d'obtenir l’autorisation de modifier le système de vidéoprotection de la Direction départementale des
territoires de la Haute-Corse ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Les services de la préfecture de la Haute-Corse sont autorisés à modifier le système de vi-
déoprotection de la Direction départementale des territoires de la haute-Corse. Le dossier est enregis-
tré à la préfecture sous le n°2026/0069. La finalité du système est la protection des bâtiments et ins-
tallations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol. Le système autorisé
comporte 6 caméras intérieures, 14 extérieures et 2 caméras visionnant la voie publique.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00021 - Autorisation vidéoprotection - DDT - 2B-2026-07-016 - 16/07/2026 53
Article 2 – Le responsable du système est la Préfète de la Haute-Corse.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de la Préfète de la Haute-Corse.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00021 - Autorisation vidéoprotection - DDT - 2B-2026-07-016 - 16/07/2026 54
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00022
Autorisation vidéoprotection - France Travail
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00022 - Autorisation vidéoprotection - France Travail - 2B-2026-07-016 -
16/07/2026 55
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du l’agence France Travail de Bastia.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 6 mai 2026, déposée par le Chargé Sûreté Sécurité de France Travail, en vue d'obte -
nir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection de l’agence France
Travail de Bastia ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Chargé Sûreté Sécurité de France Travail est autorisé à exploiter le système de vidéo-
protection de l’agence France Travail de Bastia sise avenue du Maréchal Juin, 20200 Bastia. Le dossier
est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0037. La finalité du système est la protection des bâti -
ments publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants.
Le système autorisé comporte 10 caméras intérieures et 2 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00022 - Autorisation vidéoprotection - France Travail - 2B-2026-07-016 -
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Article 2 – Le responsable du système est le Chargé Sûreté Sécurité de France Travail.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Monsieur Laurent Ferrer, Chargé Sûreté Sécurité de France Travail.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00022 - Autorisation vidéoprotection - France Travail - 2B-2026-07-016 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00023
Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille
Folelli
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00023 - Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille Folelli - 2B-2026-07-016
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’établissement « La Foir’fouille » sis 790, Viale di I Fulelli, 20213 Penta di Casinca.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 9 juin 2026, déposée par Monsieur Antoine LUIGGI, Président de la SAS « Prato »,
en vue d'obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établisse-
ment « La Foir’fouille » de Folelli ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Antoine LUIGGI, Président de la SAS « Prato » est autorisé à installer un système
de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement « La Foir’fouille » sis 790, Viale di I Fulelli, 20213
Penta di Casinca. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0074. La finalité du système
est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisse-
ments ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Le système au-
torisé comporte 12 caméras intérieures et 2 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00023 - Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille Folelli - 2B-2026-07-016
- 16/07/2026 59
Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Antoine LUIGGI, Président de la SAS « Prato ».
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 20 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Monsieur Paul GIAFFERI, Responsable technique.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00023 - Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille Folelli - 2B-2026-07-016
- 16/07/2026 60
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00024
Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille
Ghisonaccia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00024 - Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille Ghisonaccia -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 61
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’établissement « La Foir’fouille » sis RT 10, lieu-dit Nielucciu, 20240 Ghisonaccia.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 24 mars 2026, déposée par Madame Delphine GURY, Assistante de Direction de la
SAS « Prato », en vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéopro-
tection de l’établissement « La Foir’fouille » de Ghisonaccia ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Madame Delphine GURY, Assistante de Direction de la SAS « Prato » est autorisée à exploi-
ter le système de vidéoprotection de l’établissement « La Foir’fouille » sis RT 10, lieu-dit Nielucciu,
20240 Ghisonaccia. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0026. La finalité du sys-
tème est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de
stupéfiants. Le système autorisé comporte 9 caméras intérieures et 3 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00024 - Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille Ghisonaccia -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 62
Article 2 – Le responsable du système est Madame Delphine GURY, Assistante de Direction de la SAS
« Prato ».
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 20 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Madame Delphine GURY, Assistante de Direction de la SAS « Prato ».
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00024 - Autorisation vidéoprotection - La Foir'fouille Ghisonaccia -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 63
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00025
Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia
Lupino
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00025 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia Lupino -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 64
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Bastia - Lupino.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 3 juin 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Bastia – Lupino sis immeuble Le Mantinum 20600 Bastia;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Bastia – Lupino sis immeuble Le Mantinum 20600 Bastia. Le
dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0071. La finalité du système est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d’agression et de vol et la prévention d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 9
caméras intérieures et 6 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00025 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia Lupino -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 65
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00025 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia Lupino -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 66
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00026
Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia
Sebastiani
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00026 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia Sebastiani -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 67
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Bastia - Sebastiani.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Bastia - Sebastiani ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Bastia - Sebastiani. Le dossier est enregistré à la préfecture
sous le n°2026/0046. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la préven-
tion d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 15 caméras intérieures et 2 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00026 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia Sebastiani -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 68
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00026 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Bastia Sebastiani -
2B-2026-07-016 - 16/07/2026 69
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00027
Autorisation vidéoprotection - La Poste
Belgodere
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00027 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Belgodere - 2B-2026-07-016 -
16/07/2026 70
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Belgodere.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Belgodere ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Belgodere. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0067. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures et 1 extérieure.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00027 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Belgodere - 2B-2026-07-016 -
16/07/2026 71
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00027 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Belgodere - 2B-2026-07-016 -
16/07/2026 72
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00028
Autorisation vidéoprotection - La Poste
Calacuccia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00028 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Calacuccia - 2B-2026-07-016
- 16/07/2026 73
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du bureau de poste de Calacuccia.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 18 mai 2026, déposée par la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste, en
vue d'obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système de vidéoprotection du bureau
de poste de Calacuccia ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - La Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste est autorisée à exploiter le système
de vidéoprotection du bureau de poste de Calacuccia. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le
n°2026/0061. La finalité du système est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol et la prévention
d’actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 2 extérieures.
Article 2 – Le responsable du système est la Directrice Sécurité Prévention Incivilités de la Poste.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00028 - Autorisation vidéoprotection - La Poste Calacuccia - 2B-2026-07-016
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du responsable du service relations clients.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00007
Commune de Barbaggio arrêté
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00007 - Commune de Barbaggio arrêté - 2B-2026-07-016 - 16/07/2026 76
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de la commune de Barbaggio.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 30 juin 2026, déposée par le Maire de Barbaggio, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Maire de Barbaggio est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice
de sa commune. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0080. La finalité du système
est la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention des risques natu-
rels ou technologiques et les secours aux personnes et à la défense contre l’incendie. Le système auto-
risé comporte 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Barbaggio.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès du centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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