Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°17 du 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
Autorisation vidéoprotection - 2è REP
Autorisation vidéoprotection - Alba Nova
Autorisation vidéoprotection - Armurerie Fontana
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2026-07-019
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2026-07-16-00001 - Autorisation vidéoprotection - 2è REP (2 pages) Page 3
2B-2026-07-16-00002 - Autorisation vidéoprotection - Alba Nova (2 pages) Page 6
2B-2026-07-16-00003 - Autorisation vidéoprotection - Armurerie Fontana
(2 pages) Page 9
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00001
Autorisation vidéoprotection - 2è REP
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00001 - Autorisation vidéoprotection - 2è REP - 2B-2026-07-019 - 16/07/2026 3
Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
du 2ème régiment étranger de parachutistes sis RT 30, Camp Raffalli, 20260 Calvi.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 7 mai 2026, déposée par le Lieutenant-Colonel Aymeric ALBRECHT, Officier de sécu-
rité, en vue d'obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice du 2ème ré-
giment étranger de parachutistes sis RT 30, Camp Raffalli, 20260 Calvi ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Le Lieutenant-Colonel Aymeric ALBRECHT, Officier de sécurité, est autorisé à installer un
système de vidéoprotection au bénéfice du 2ème régiment étranger de parachutistes sis RT 30, Camp
Raffalli, 20260 Calvi. Le dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0038. La finalité du sys-
tème est la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale. Le système autorisé comporte 1
caméra visionnant la voie publique.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00001 - Autorisation vidéoprotection - 2è REP - 2B-2026-07-019 - 16/07/2026 4
Article 2 – Le responsable du système est le Lieutenant-Colonel .Aymeric ALBRECHT, Officier de sécuri-
té.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 10 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de l’organisme de protection et de sécurité du Camp Raffalli..
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00001 - Autorisation vidéoprotection - 2è REP - 2B-2026-07-019 - 16/07/2026 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00002
Autorisation vidéoprotection - Alba Nova
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00002 - Autorisation vidéoprotection - Alba Nova - 2B-2026-07-019 -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’établissement à l’enseigne « Alba Nova » sis 414, route de la Canonica, 20290 Lucciana.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 31 mars 2026, déposée par Madame Guylaine LEFF, en vue d'obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’établissement à l’enseigne « Alba Nova » ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Madame Guylaine LEFF est autorisée à installer un système de vidéoprotection au béné-
fice de l’établissement à l’enseigne « Alba Nova » sis 414, route de la Canonica, 20290 Lucciana. Le
dossier est enregistré à la préfecture sous le n°2026/0032. La finalité du système est la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Le système autorisé comporte 2 caméras
intérieures.
Article 2 – Le responsable du système est Madame Guylaine LEFF.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00002 - Autorisation vidéoprotection - Alba Nova - 2B-2026-07-019 -
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Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 7 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Madame Guylaine LEFF.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00002 - Autorisation vidéoprotection - Alba Nova - 2B-2026-07-019 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2026-07-16-00003
Autorisation vidéoprotection - Armurerie
Fontana
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00003 - Autorisation vidéoprotection - Armurerie Fontana - 2B-2026-07-019 -
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Arrêté N° 2B-2026-07-16- du 16 juillet 2026
portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bénéfice
de l’armurerie Fontana sise local 2D, route du stade, 20215 Vescovato.
La Préfète de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la Préfète de la Haute-Corse – Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-
Yves ARGAT, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bu-
reaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu la demande du 23 avril 2026, déposée par Monsieur Virgile FONTANA, en vue d'obtenir l’autorisa-
tion d’installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l’armurerie Fontana ;
Vu l’avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1er - Monsieur Virgile FONTANA est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné-
fice de l’armurerie Fontana sise local 2D, centre Valicelli, route du stade, 20215 Vescovato. Le dossier
est enregistré à la préfecture sous le n°2025/0113. La finalité du système est la prévention des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public par -
ticulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol et la protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de
vol. Le système autorisé comporte 3 caméras intérieures et 1 extérieure.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00003 - Autorisation vidéoprotection - Armurerie Fontana - 2B-2026-07-019 -
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Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Virgile FONTANA.
Article 3 – Le délai de conservation de l’enregistrement des images est de 21 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo-
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac-
cès s'exerce auprès de Monsieur Virgile FONTANA.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de la Haute-Corse de la date
de mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au-
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré-
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en-
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – Le Directeur de Cabinet de la Préfète de Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Pierre-Yves ARGAT
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2026-07-16-00003 - Autorisation vidéoprotection - Armurerie Fontana - 2B-2026-07-019 -
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