Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°19 du 20 juillet 2026 Special

Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026

8actes

41pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

MINISTERE DE LA JUSTICE / Centre pénitentiaire de Borgo

Capitaine MOLARD Anne-Sophie
Acte du 20 juillet 20262 pages2B-2026-07-20-00005
Capitaines Commandants
Acte du 20 juillet 20262 pages2B-2026-07-20-00006
Mesures de contrôle et de sécurité
Acte du 20 juillet 20262 pages2B-2026-07-20-00008
Mesures de contrôle et de sécurité MOLARD Anne-Sophie
Acte du 20 juillet 20261 page2B-2026-07-20-00007

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers

Arrêté n° 2B-2026-07-16-00066 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet
Acte du 16 juillet 20264 pages2B-2026-07-16-00066
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Corse
Acte du 20 juillet 20262 pages2B-2026-07-20-00004

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS

AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges
Acte du 17 juillet 202615 pages2B-2026-07-17-00010
Elections Sénatoriales-AP modificatif tableau des électeurs-SERMANO
Acte du 17 juillet 20263 pages2B-2026-07-17-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2B-2026-07-023 PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026

Sommaire MINISTERE DE LA JUSTICE / Centre pénitentiaire de Borgo 2B-2026-07-20-00005 - Capitaine MOLARD Anne-Sophie (2 pages) Page 3 2B-2026-07-20-00006 - Capitaines Commandants (2 pages) Page 6 2B-2026-07-20-00008 - Mesures de contrôle et de sécurité (2 pages) Page 9 2B-2026-07-20-00007 - Mesures de contrôle et de sécurité MOLARD Anne-Sophie (1 page) Page 12 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-07-16-00066 - Arrêté n° 2B-2026-07-16-00066 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet (4 pages) Page 14 2B-2026-07-20-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Corse (2 pages) Page 19 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges (15 pages) Page 22 2B-2026-07-17-00009 - Elections Sénatoriales-AP modificatif tableau des électeurs-SERMANO (3 pages) Page 38 2

MINISTERE DE LA JUSTICE Centre pénitentiaire de Borgo 2B-2026-07-20-00005 Capitaine MOLARD Anne-Sophie MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00005 - Capitaine MOLARD Anne-Sophie - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 3

Direction générale de l’administration pénitentiaire Route de Canavaggio CS 00032 20290 BORGO Cedex Tél : 04 95 36 05 00 Direction interrégionale des services pénitentiaires De Marseille Centre Pénitentiaire de Borgo Décision du 20 juillet 2026 portant délégation de signature Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D215-17, R113-66, R212-18, R213-12, R225-1, R226-1, R234-1, R234-19, R 332-44, R414-4 Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 10 août 2023 nommant Monsieur Cédric ESTEFFE en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo. Monsieur Cédric ESTEFFE, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo DECIDE : Article 1 : Délégation de signature, pour la période du 20 juillet 2026 au 07 août 2026, est donnée à Madame Anne-Sophie MOLARD, capitaine, en renfort au Centre Pénitentiaire de Borgo, Aux fins : - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire ainsi qu’en cellule de confinement ; - de décider l’affectation de personnes détenues en cellule ; - de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ; - de décider d’employer les moyens de contrainte à l’encontre d’une personne détenue ; - de décider d’employer des menottes ou des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une extraction ; - de réaliser l’entretien arrivant ; - de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion ; - de décider la destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération ; MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00005 - Capitaine MOLARD Anne-Sophie - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 4

- d’interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité ; - de constituer l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif ; - de placer des personnes détenues sous dotation de protection d’urgence. Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Corse et affichée au sein de l’établissement pénitentiaire. Pour Le chef d’établissement, La Directrice adjointe Mathilde COURANT Signé MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00005 - Capitaine MOLARD Anne-Sophie - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 5

MINISTERE DE LA JUSTICE Centre pénitentiaire de Borgo 2B-2026-07-20-00006 Capitaines Commandants MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00006 - Capitaines Commandants - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 6

Direction générale de l’administration pénitentiaire Route de Canavaggio CS 00032 20290 BORGO Cedex Tél : 04 95 36 05 00 Direction interrégionale des services pénitentiaires De Marseille Centre Pénitentiaire de Borgo Décision du 20 juillet 2026 portant délégation de signature Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D215-17, R113-66, R212-18, R213-12, R225-1, R226-1, R234-1, R234-19, R 332-44, R414-4 Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 10 août 2023 nommant Monsieur Cédric ESTEFFE en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo. Monsieur Cédric ESTEFFE, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo DECIDE : Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe MALOUDA, commandant, adjoint au chef de détention au Centre Pénitentiaire de Borgo, Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe CHIOCCA, capitaine au Centre Pénitentiaire de Borgo, Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Davy LASSALE, capitaine au Centre Pénitentiaire de Borgo, Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Quentin DEBUREAUX, capitaine au Centre Pénitentiaire de Borgo, Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry MACHUT, capitaine au Centre Pénitentiaire de Borgo, Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadège MARTINOTY, capitaine au Centre Pénitentiaire de Borgo, Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent MARY, capitaine au Centre Pénitentiaire de Borgo, MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00006 - Capitaines Commandants - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 7

Aux fins : - de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en cellule disciplinaire ainsi qu’en cellule de confinement ; - de décider l’affectation de personnes détenues en cellule ; - de décider de procéder à la fouille des personnes détenues ; - de décider d’employer les moyens de contrainte à l’encontre d’une personne détenue ; - de décider d’employer des menottes ou des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une extraction ; - de réaliser l’entretien arrivant ; - de décider le retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion ; - de décider la destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération ; - d’interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité ; - de constituer l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif ; - de placer des personnes détenues sous dotation de protection d’urgence. Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Corse et affichée au sein de l’établissement pénitentiaire. Pour Le chef d’établissement, La Directrice adjointe Mathilde COURANT Signé MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00006 - Capitaines Commandants - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 8

MINISTERE DE LA JUSTICE Centre pénitentiaire de Borgo 2B-2026-07-20-00008 Mesures de contrôle et de sécurité MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00008 - Mesures de contrôle et de sécurité - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 9

Direction de l’administration pénitentiaire Route de Canavaggio CS 00032 20290 BORGO Cedex Tél : 04 95 36 05 00 Direction interrégionale des services pénitentiaires De Marseille Centre Pénitentiaire de Borgo Décision du 20 juillet 2026 portant délégation de signature Vu le code pénitentiaire notamment les articles R221-2, R225-4, R227-7 et R227-2 Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 10 août 2023 nommant Monsieur Cédric ESTEFFE en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo. Monsieur Cédric ESTEFFE, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo ARRETE : Article 1 : Délégation de compétence est donnée à Madame Mathilde COURANT, Directrice adjointe Article 2 : Délégation de compétence est donnée à Madame Célia MARTEEL, Directrice de détention Article 3 : Délégation de compétence est donnée à Madame Cécile BARLOT, Attachée d’administration dans le cadre de l’astreinte de direction Article 4 : Délégation de compétence est donnée à Madame Nadia BEN SALAH, capitaine, cheffe de détention dans le cadre de l’astreinte Article 5 : Délégation de compétence est donnée à Monsieur Jean-Philippe MALOUDA, commandant, adjoint au chef de détention dans le cadre de l’astreinte Article 6 : Délégation de compétence est donnée à Monsieur Christophe CHIOCCA, capitaine dans le cadre de l’astreinte Article 7 : Délégation de compétence est donnée à Monsieur Davy LASSALE, capitaine dans le cadre de l’astreinte Article 8 : Délégation de compétence est donnée à Monsieur Quentin DEBUREAUX, capitaine dans le cadre de l’astreinte MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00008 - Mesures de contrôle et de sécurité - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 10

Article 9 : Délégation de compétence est donnée à Monsieur Thierry MACHUT, capitaine dans le cadre de l’astreinte Article 10 : Délégation de compétence est donnée à Madame Nadège MARTINOTY, capitaine dans le cadre de l’astreinte Article 11 : Délégation de compétence est donnée à Monsieur Vincent MARY, capitaine dans le cadre de l’astreinte Aux fins de : • Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité ; • Demander au Procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu’un détenu est soupçonné d’avoir intégré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne • Faire usage de la force et des armes Article 12 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Corse. Pour Le chef d’établissement, La Directrice adjointe Mathilde COURANT Signé MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00008 - Mesures de contrôle et de sécurité - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 11

MINISTERE DE LA JUSTICE Centre pénitentiaire de Borgo 2B-2026-07-20-00007 Mesures de contrôle et de sécurité MOLARD Anne-Sophie MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00007 - Mesures de contrôle et de sécurité MOLARD Anne-Sophie - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 12

Direction générale de l’administration pénitentiaire Route de Canavaggio CS 00032 20290 BORGO Cedex Tél : 04 95 36 05 00 Direction interrégionale des services pénitentiaires De Marseille Centre Pénitentiaire de Borgo Décision du 20 juillet 2026 portant délégation de signature Vu le code pénitentiaire notamment les articles R221-2, R225-4, R227-7 et R227-2 Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 10 août 2023 nommant Monsieur Cédric ESTEFFE en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo. Monsieur Cédric ESTEFFE, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo ARRETE : Article 1 : Délégation de compétence, pour la période du 20 juillet 2026 au 07 août 2026, est donnée à Madame Anne-Sophie MOLARD, capitaine dans le cadre de l’astreinte Aux fins de : • Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité ; • Demander au Procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu’un détenu est soupçonné d’avoir intégré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne • Faire usage de la force et des armes Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Corse. Pour Le chef d’établissement, La Directrice adjointe Mathilde COURANT Signé MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2026-07-20-00007 - Mesures de contrôle et de sécurité MOLARD Anne-Sophie - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 13

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-07-16-00066 Arrêté n° 2B-2026-07-16-00066 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-07-16-00066 - Arrêté n° 2B-2026-07-16-00066 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la 14

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-07-16-00066 - Arrêté n° 2B-2026-07-16-00066 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la 15

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers 2B-2026-07-20-00004 Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Corse PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-07-20-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Corse - 19

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-07-20-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Corse - 20

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE ELECTIONS 2B-2026-07-17-00010 AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 22

Arrêté N° 2B-2026-07- modifiant l’Arrêté N° 2B-2026-06-30-00002 déterminant le nombre de membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (formation plénière et formation restreinte) et la répartition des sièges entre les différents collèges La préfète de la Haute-Corse Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ; Vu le décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métro- poles ; des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint Martin, Saint-Pierre et Miquelon, entrant en vigueur le 1er janvier 2026 ; Vu l’arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France Métropolitaine ; Vu l’arrêté du 28 juillet 2004 portant classement des communes en zones défavorisées ; Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Madame Véronique Deprez-Boudier, Préfète de la Haute-Corse. Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2020-09-30-003 déterminant le nombre de membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (formation plénière et formation restreinte) et la répartition des sièges entre les différents collèges Vu la circulaire NOR : ATDB2614463C du 28 mai 2026 du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation portant sur les modalités de composition et de fonctionnement de la commis- sion départementale de coopération intercommunale (CDCI) ; Considérant le renouvellement des conseils municipaux, la composition de la CDCI doit être renouve- lée pour ce qui concerne le collège des représentants des communes, des représentants des établisse- ments publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes ; 1 de 4 !"#!#$"# PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 23

Considérant que la population totale de la Haute-Corse s’élève à 189 722 habitants, que le départe- ment compte 236 communes dont aucune de plus de 100 000 habitants et que le département compte 12 établissements à fiscalité propre dont 1 de plus de 50 000 habitants ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse : ARRÊTE Article 1er : Dans sa formation plénière, le nombre de membres de la commission départementale de la coopéra- tion intercommunale de la Haute-Corse est fixé à 41 et est réparti entre les collèges électoraux comme suit : • 1. Collège des représentants des communes : 21 sièges répartis en trois collèges : a. Collège des représentants des 196 communes dont la population est inférieure à la moyenne com- munale du département (804 habitants) : 8 sièges réservés en totalité aux représentants des 192 com- munes de ce collège situées dans les zones de montagne. b. Collège des représentants des 5 communes les plus peuplées, représentant plus de 40% de l'en- semble de la population du département (soit Bastia, Borgo, Biguglia, Corte, Lucciana) : 8 sièges dont 2 sièges pour le représentant de la commune située en zone de montagne. c. Collège des représentants des 35 autres communes du département : 5 sièges dont 2 sièges pour les représentants des 17 communes de ce collège situées dans les zones de montagne. • 2. Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fis- calité propre : 12 sièges. La totalité des établissements publics de coopération intercommunale de ce collège étant située en tout ou partie dans les zones de montagne. • 3. Collège des représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes : 2 sièges réservés en totalité aux représentants des syndicats de ce collège situés en tout ou partie dans les zones de montagne. • 4. Collège des conseillers de l’Assemblée de Corse: 4 sièges. • 5. Collège des conseillers exécutifs : 2 sièges. • 6. Parlementaires associés aux travaux de la commission sans voix délibérative : ◦ 2 députés ; ◦ 1 sénateur. Article 2 : Dans sa formation restreinte, le nombre de membres de la commission départementale de la coopé- ration intercommunale de la Haute-Corse est fixé à 15 et est réparti entre les collèges électoraux comme suit : PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 24

• 1. Collège des représentants des communes : 11 sièges, dont deux au moins au titre des com- munes de moins de 2 000 habitants, • 2. Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fis- calité propre : 3 sièges. • 3. Collège des représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes : 1 siège. Article 3 : L’arrêté n°2B-2020-09-30-003 en date du 30 septembre 2020 déterminant le nombre de membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (formation plénière et formation restreinte) et la répartition des sièges entre les différents collèges est abrogé. Article 4 : En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adminis - trative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 – Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet d’interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité. Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au président de l’assemblée de Corse, au président du conseil exécutif de Corse ainsi qu’à l’ensemble des maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes et de communes du département. Fait à Bastia, le La Préfète, ORIGINAL SIGNÉ Véronique DEPREZ-BOUDIER PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 25

COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES DONT LA POPULATION EST INFÉ- RIEURE A LA MOYENNE DÉPARTEMENTALE Nom de la commune Maire Zone montagne 1 Aghione CASANOVA André oui 2 Aiti ORSONI Pierre oui 3 Alando BERNARDI François-Albert oui 4 Albertacce ALBERTINI Pierre-François oui 5 Algajola ROSSI François oui 6 Altiani BUSSETTA Jean-Yves oui 7 Alzi VENTURINI Simon oui 8 Ampriani DOMPIETRINI Pierre-François oui 9 Antisanti ALESSANDRINI Anthony oui 10 Aregno CALASSA David oui 11 Asco FRANCESCHETTI Bernard oui 12 Avapessa FONDACCI Kevin oui 13 Barbaggio MARCHETTI Etienne oui 14 Barrettali BACCARELLI Dominique oui 15 Bigorno GRAZIANI Christophe oui 16 Bisinchi OLMETA Pierre-Félix oui 17 Bustanico TADDEI Pierre oui 18 Cagnano ROMITI Gérard oui 19 Calacuccia ACQUAVIVA Matthieu oui 20 Cambia SALICETI Nicolas oui 21 Campana CAMPANA Françoise oui 22 Campi PIETRI FILIPPI Ghislaine oui PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 26

Nom de la commune Maire Zone montagne 23 Campile PASQUALINI Lionel oui 24 Campitello MAZZONI Jean oui 25 Canale di Verde CASTELLANI Jean-Charles non 26 Canari GASSMANN Simon oui 27 Canavaggia PASQUALINI Jean-Félix oui 28 Carcheto Brustico ALBERTINI Emilie oui 29 Carpineto FERRARI Marcel oui 30 Carticasi RENUCCI François oui 31 Casabianca VINCENTELLI Fernand oui 32 Casalta INNOCENZI Paul Jean oui 33 Casamaccioli GERONIMI Pierre-Marie oui 34 Casanova CAMBON Thierry oui 35 Casevecchie PAOLACCI Jean Toussaint oui 36 Castellare di Casinca FILIPPI Marc Marie non 37 Castellare di Mercurio GIUDICELLI Mathieu oui 38 Castello di Rostino SOUSTRE Frédéric oui 39 Castifao VADELLA Martin oui 40 Castiglione BERTINI Jean Marcel oui 41 Castineta GIAMARCHI Jean Marc oui 42 Castirla TOMASINI Jacques-André oui 43 Cateri ANDREANI Dominique oui 44 Centuri RINGIONI Jean-Antoine oui 45 Chiatra LASTRAJOLI-MAURIZI Pancrace oui 46 Chisa GALINIER Michel André oui PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 27

Nom de la commune Maire Zone montagne 47 Corscia MAESTRACCI Jean Félix oui 48 Costa COLOMBANI Barthélémy oui 49 Croce MATTEI Jean-François oui 50 Crocicchia PIACENTINI Pierre-Pascal oui 51 Erbajolo MARIANI Mathieu oui 52 Erone VITTORI Stéphane oui 53 Ersa MICHELI Thomas oui 54 Farinole CHERUBINI Ange oui 55 Favalello ALBERTINI Lucie oui 56 Felce MONTIGNY Pierre oui 57 Feliceto LECA Dominique oui 58 Ficaja ANDREANI Marie-Dominique oui 59 Focicchia LECA Jacques oui 60 Galeria SEITE Jean-Marie oui 61 Gavignano PASQUALINI Gilles oui 62 Ghisoni ALBERTINI Don Marc oui 63 Giocatojo BIAGGI Grégory oui 64 Giuncaggio MARCHIONI Patrick Laurent oui 65 Isolaccio di Fiumorbo BARTOLI Jacky oui 66 Lama CECCALDI Attilius oui 67 Lano LESCHI Pierre oui 68 Lavatoggio CROCE François oui 69 Lento TOLAINI Clément oui 70 Loreto di Casinca ANGELINI Jean-Charles oui PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 28

Nom de la commune Maire Zone montagne 71 Lozzi ACQUAVIVA François oui 72 Lugo di Nazza OTTAVI Stéphane oui 73 Manso SANTUCCI Jean-Roch oui 74 Matra PALMIERI Michel oui 75 Mausoleo ANTONELLI Jean-Toussaint oui 76 Mazzola POGGI Nicolas oui 77 Meria TILLIER Christian oui 78 Moïta BIAGGIONI Jean-Luc oui 79 Moltifao COSTA Jacques oui 80 Monacia d’Orezza FANTINI Pascal oui 81 Moncale FILIPPI Jean-Baptiste oui 82 Monte MATTEI Jean François oui 83 Montegrosso BORRI Jean-Marc oui 84 Morsiglia PIERALLI Marie-Josée oui 85 Muracciole PERALDI Chantal oui 86 Murato FLORI Claude oui 87 Muro LEONETTI Laetitia oui 88 Nessa PINAUD Jean Michel oui 89 Nocario BATTESTI Antoine Joseph oui 90 Noceta ARRIGHI Fabien oui 91 Nonza DOMINICI Jean-Marie oui 92 Novale TRAMINI Antoine oui 93 Novella MASSIANI Jean-Louis oui 94 Occhiatana ORSONI Stéphane oui PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 29

Nom de la commune Maire Zone montagne 95 Ogliastro MORGANTI Jean Toussaint oui 96 Olcani MOSCONI Claudia oui 97 Olmeta di Capocorso MARTINI François-José oui 98 Olmeta di Tuda CAMPOCASSO Jean-Marc oui 99 Olmi Cappella MARIANI Frédéric oui 100 Olmo LUCCIONI André oui 101 Omessa FERRARI Blaise oui 102 Ortale DEFENDINI Antoine oui 103 Ortiporio SARTI Pascal oui 104 Palasca GUERRIERI Jean-Paul oui 105 Pancheraccia ANGELI Paul oui 106 Parata GHERARDI Eugène oui 107 Penta Acquatella GATTACCECA René oui 108 Perelli VINCIGUERRA Jean-Hyacinthe oui 109 Pero Casevecchie GIANCOLI Jean-Louis oui 110 Pianello PAOLI Jean-François oui 111 Piano MARTINEZ Olivier oui 112 Piazzali TARTUFFO Marc oui 113 Piazzole EMANUELLI Paul-Jean oui 114 Pied’Orezza FILIPPINI Toussaint oui 115 Piedicorte di Gaggio POITAU PAOLINI Ivan oui 116 Piedicroce SENCY Pierre-Ange oui 117 Piedigriggio ALBERTINI-COLONNA Nicolette oui 118 Piedipartino MAZZONI Nicolas oui PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 30

Nom de la commune Maire Zone montagne 119 Pietra di Verde SANTELLI Jean-Baptiste oui 120 Pietracorbara ALBERTINI Laurent oui 121 Pietralba SAULI Joseph oui 122 Pietraserena VANNUCCI Bernard oui 123 Pietricaggio MARCHETTI Bernard-André oui 124 Pietroso MARTINETTI François oui 125 Pieve MORI Pierre-François oui 126 Pigna CASALONGA Jérôme oui 127 Pino CROS Robin oui 128 Piobetta LORENZI Pierre oui 129 Pioggiola CASANOVA Antone oui 130 Poggio d’Oletta VINCENTI Antoine oui 131 Poggio di Nazza GUIDICI Jean-Noël oui 132 Poggio di Venaco GUGLIELMI Antoine oui 133 Poggio Marinaccio ORSINI Pierre oui 134 Polveroso FRISONI Jean-Etienne oui 135 Popolasca COSTA Lucien oui 136 Porri RODOLPHI Antoine François oui 137 La Porta BIAGGI Pascal oui 138 Prato di Giovellina SIMONI José oui 139 Prunelli di Casacconi NANNINI Pierrick oui 140 Pruno GIACOMI Charles oui 141 Quercitello GIANNECCHINI Paul Louis oui 142 Rapaggio PIERI Stella oui PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 31

Nom de la commune Maire Zone montagne 143 Rapale FONDACCI DE PAOLI Jean-Claude oui 144 Riventosa CESARI Marcel oui 145 Rogliano QUILICI Patrice oui 146 Rospigliani PERALDI Paul oui 147 Rusio ROCCHI Ange-Toussaint oui 148 Rutali MAROSELLI Dominique oui 149 Saliceto SIMONPIETRI Antoine oui 150 San Damiano GIUDICELLI Etienne oui 151 San Gavino d’Ampugnani RISTICONI Stéphane oui 152 San Gavino di Fiumorbo VITTORI Philippe oui 153 San Gavino di Tenda TOMI Christian oui 154 San Giovanni di Moriani FRANCHI Carine oui 155 San Lorenzo NEGRONI Jérôme oui 156 Sant’Andrea di Bozio CORTINCHI Alexis oui 157 Sant’Andrea di Cotone DOMARCHI Stéphane oui 158 Sant’Antonino BARTHELEMY Roxane oui 159 Santa Lucia di Mercurio SORENTI François oui 160 Santa Reparata di Moriani SILVAGNOLI Paul oui 161 Santo Pietro di Tenda RAFFINI Paul Toussaint oui 162 Santo Pietro di Venaco RINIERI Toussaint oui 163 Scata PASTINI Joseph oui 164 Scolca MATTEI Jean-Marc oui 165 Sermano GIUDICELLI Jean oui 166 Serra di Fiumorbo PROFIZI Jean-Noël oui PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 32

Nom de la commune Maire Zone montagne 167 Silvareccio STRAFORELLI Ange oui 168 Solaro MOULIN-PAOLI Guy oui 169 Sorio CHIARELLI Joseph oui 170 Soveria ROSSI Alexandre oui 171 Speloncato POLI Jean-François oui 172 Stazzona RAFFALLI Etienne oui 173 Taglio Isolaccio MARIOTTI Marie-Thérèse non 174 Tallone ORSUCCI Christian oui 175 Tarrano CATANI Charles-Jean oui 176 Tomino ORLANDI François oui 177 Tox DURASTANTI Jules-François oui 178 Tralonca MAZZACAMI Félicie oui 179 Urtaca FERRANDI Paul Vincent oui 180 Valle d’Alesani ANZIANI Stella oui 181 Valle d’Orezza COLOMBANI Jacqueline oui 182 Valle di Campoloro RIOLACCI Simon-Pierre non 183 Valle di Rostino MORACCHINI Christian oui 184 Vallecalle CASANOVA Jean-Noël oui 185 Vallica CASTELLANI Jean-René oui 186 Velone Orneto PALLENTI Jean-Marie oui 187 Venaco PIFERINI David oui 188 Verdese BABOT MATTEI Jean-Michel oui 189 Vezzani SUSINI Philippe oui 190 Vignale ASTOLFI Jérôme oui PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 33

Nom de la commune Maire Zone montagne 191 Ville di Paraso MONTI ROSSI William oui 192 Vivario SELVINI Venture oui 193 Volpajola VIGNOLI Patrick oui 194 Zalana BAGGIONI Clément oui 195 Zilia SANTELLI Jacques oui 196 Zuani GIUGANTI Alexandre oui COLLÈGE ÉLECTORAL DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES REPRÉSENTANT PLUS DE 40% DE L'EN- SEMBLE DE LA POPULATION DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT Nom de la commune Maire Zone mon- tagne Bastia SIMEONI Gilles non Borgo DOMINICI Jean non Biguglia GIABICONI Jean-Charles non Corte POLI Xavier oui Lucciana GALLETTI Joseph non PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 34

COLLÈGE ÉLECTORAL DES AUTRES COMMUNES DU DÉPARTEMENT Nom de la com- mune Maire Zone montagne 1 Aleria FRANCESCHI Jean-Claude non 2 Belgodere MORTINI Lionel oui 3 Brando SANGUINETTI Patrick oui 4 Calenzana GUIDONI Pierre oui 5 Calvi SANTINI Ange non 6 Cervione NICOLAI Marc-Antoine non 7 Corbara SALDUCCI Ange oui 8 Furiani SIMONPIETRI Pierre-Michel non 9 Ghisonaccia GIUDICI Francis non 10 L’Ile Rousse BASTIANI Angèle non 11 Linguizzetta MEDORI Séverin non 12 Lumio SUZZONI Etienne oui 13 Luri SANTUCCI Anne-Laure oui 14 Monticello MATTEI Joseph oui 15 Morosaglia GUIDICELLI Maria oui 16 Oletta LECCIA Jean Pierre oui 17 Patrimonio ARENA Jean-Baptiste oui 18 Penta di Casinca CASTELLI Yannick non 19 Poggio Mezzana ROGNONI Jean-Luc non 20 Prunelli di Fiumor- bo ROCCHI André oui 21 Saint Florent OLMETA Claudy non 22 San Giuliano CARDOSI Marie-Ange non 23 San Martino di Lo- ta PADOVANI Marie-Hélène oui 24 San Nicolao OLIVESI Marie-Thérèse non 25 Santa Lucia di Mo- riani ANTOMARCHI Vincent non 26 Santa Maria di Lo- ta ARMANET Guy oui 27 Santa Maria Pog- gio MELA François non 28 Santa Reparata di TORRACINTA Marcel oui PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 35

Nom de la com- mune Maire Zone montagne Balagna 29 Sisco VIVONI Ange-Pierre oui 30 Sorbo Ocagnano ALBERTINI Dominique non 31 Talasani MARCANTEI Francis non 32 Ventiseri TIBERI François oui 33 Venzolasca FEDERICI Balthazar non 34 Vescovato BRUZI Benoît non 35 Ville di Pietrabu- gno ROSSI Michel oui COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE EPCI FP Président Zone Mon- tagne CAB Louis POZZO DI BORGO OUI CC CAP CORSE Patrick SANGUINETTI OUI CC MARANA GOLO Jean DOMINICI OUI CC CASTAGNICCIA CASINCA Antoine POLI OUI CC COSTA VERDE Marc Antoine NICOLAI OUI CC ORIENTE Anthony ALESSANDRINI OUI CC FIUMORBO CASTELLU Francis GIUDICI OUI CC CENTRE CORSE Philippe MAROSELLI OUI CC PASQUALE PAOLI Maria GUIDICELLI OUI CC CALVI BALAGNE François Marie MARCHETTI OUI CC ILE ROUSSE BALAGNE Lionel MORTINI OUI CC NEBBIU CONCA D’ORO Jean-Pierre LECCIA OUI PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 36

COLLÈGE ÉLECTORAL POUR LA REPRÉSENTATION DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES SYNDICATS Président·e Zone Mon- tagne PETR DU PAYS DE BALAGNE En attente de désignation OUI SM DU SYVADEC GIANNI Don Georges OUI SIVOM POUR L’ENTRETIEN ET LA GESTION DU COURS D’EAU DE LA BRAVONE En cours de dissolution OUI SM DU PNRC COSTA Jacques OUI SI DU GRAND SITE DE CONCA D’ORU-VIGNOBLE DE PATRIMONIO GOLFE DE ST FLORENT VINCENTI Antoine OUI SM CHAUFFAGE URBAIN DE CORTE POLI Xavier OUI SM DU GIUSSANI MARIANI Frédéric OUI SIVOM AMBIANTE DI U FANGU MAESTRACCI Pierre OUI SI E 5 PIEVE DI BALAGNA POLI Jean-François OUI SIVOM DE LA PLAINE DU FIUMORBU GIUDICI Francis OUI SIVOM SIEEP POLI Antoine OUI SI ASSAINISSEMENT DU BASSIN D’AREGNO BARTHELEMY Roxane OUI SI ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE ROGLIANO ET TOMINO QUILICI Patrice OUI SI DE LA CASINCA MORIANI CASTELLI Yannick NON SI DE LA FOATA MARCHIONI Patrick OUI SI DE LA PLAINE DE LINGUIZZETTA MEDORI Severin NON SI DE LA STROSCIA ANDREI Antoinette Mattea OUI SI DE TOMINO MERIA ET ROGLIANO ORLANDI François OUI SIVOM DE CERVIONE VALLE DI CAMPOLORO PAOLI Jean-Jacques NON SIVOM DE LA VALLEE D’OREZZA FERRARI Marcel OUI SIVOS DU BASSIN D’AREGNO CASTELLANI Nathalie OUI PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00010 - AP modificatif CDCI 2026 - répartition des sièges - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 37

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE ELECTIONS 2B-2026-07-17-00009 Elections Sénatoriales-AP modificatif tableau des électeurs-SERMANO PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00009 - Elections Sénatoriales-AP modificatif tableau des électeurs-SERMANO - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 38

Arrêté N° 2B-2026-07 modifiant l’Arrêté N° 2B-2026-06-12-00004 établissant le tableau des électeurs pour la commune de Sermano pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Haute-Corse. La préfète de la Haute-Corse Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 280, L. 292, R. 146 et R. 147 ; Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Madame Véronique Deprez-Boudier, Préfète de la Haute- Corse. Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Considérant que le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus tard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse. ARRÊTE Article 1er : Le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026 dans le département de la Haute-Corse est établi conformément à l’annexe du présent arrêté. Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R. 147 du Code électoral, le tableau des électeurs sénatoriaux annexé au présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de trois jours à compter de sa publication. Direction des Collectivités Territoriales et des Politiques Publiques PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00009 - Elections Sénatoriales-AP modificatif tableau des électeurs-SERMANO - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 39

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse. Il sera, en outre, notifié au maire de Sermano. Fait à Bastia, le 17 juillet 2026 La Préfète, ORIGINAL SIGNÉ PAR Véronique DEPREZ-BOUDIER PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00009 - Elections Sénatoriales-AP modificatif tableau des électeurs-SERMANO - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 40

ANNEXE TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX I.- Délégués des conseils municipaux et leurs suppléants SERMANO 1 Délégué titulaire M . GIUDICELLI Jean SERMANO 1 Suppléant M. DELMAS Pierre Jean SERMANO 2 Suppléant Mme GIUDICELLI Angelique SERMANO 3 Suppléant Mme BATTINI Sophie 3 / 3 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-07-17-00009 - Elections Sénatoriales-AP modificatif tableau des électeurs-SERMANO - 2B-2026-07-023 - 20/07/2026 41

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