Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°20 du 21 juillet 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
Arrêté préfectoral - Abrogation des fermetures pistes Solaro
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-07-024
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2026-07-21-00006 - Arrêté préfectoral - Abrogation des fermetures
pistes Solaro (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2026-07-21-00006
Arrêté préfectoral - Abrogation des fermetures
pistes Solaro
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-21-00006 - Arrêté préfectoral - Abrogation des fermetures pistes Solaro -
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Arrêté Préfectoral n°2B-2026-07-21-00006 en date du 21 juillet 2026
abrogeant l’arrêté de fermeture des pistes de Solaro sur les pistes de Tova, de la maison
forestière de Tova, de Pre d'Agnellu et de Ficaghjola
La préfète de la Haute-Corse
Vu le Code Forestier, notamment les articles L. 131-6 et R. 131-4 ;
Vu le Code Général des Collectivités, notamment les articles L. 2212-1 et L.
2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret NOR INTP2607610D du 27 mai 2026 portant nomination de la
préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Pierre-Yves ARGAT en
qualité de directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à M. Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu le dispositif d’assistance météorologique aux incendies de forêt en zone
Sud – ordre de service 2026 ;
Vu l’approbation du plan de prévention de protection des forêts et des
espaces naturels contre les incendies pour la période 2024-2033 ;
Vu l’avis du Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse ;
Vu l’avis du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et Secours;
Considérant que les conditions météorologiques évoluent favorablement, que la
vigilance « très sévère » sur le massif de Bavella a été levée et qu’il n’y a
donc plus lieu de restreindre l’accès à ces pistes ;
Sur proposition du directeur du Cabinet,
Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : Objet
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 2B-2026-07-18-00002 du 18 juillet 2026, qui
imposait la fermeture des pistes suivantes sur la commune de Solaro :
1. Piste de TOVA (piste DFCI) – lieu-dit SUSINELLA ;
2. Route de la maison forestière de TOVA (RD 845) – barrière de FOATA ;
3. Piste DFCI de Pre d’Agnellu – barrière de Scaffa Rossa et Vignale ;
4. Piste DFCI de FICAGHJOLA – départ RD 268, lieu-dit Ponte Grosso.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Haute-Corse et prend effet immédiatement.
ARTICLE 3 : Publication - Notification – Communication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse ,
et notifié aux autorités et opérateurs concernés (Sous-préfet de Corte, Directeur
Départemental des Territoires de Haute-Corse, Directeur Départemental du Service
d’Incendie et de Secours, Commandante du Groupement de Gendarmerie, Président du
Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, Directeur Régional de l’Office National des
Forêts, Directeur du Parc Naturel Régional de Corse, Maire de Solaro) et publié sur le site
internet de la préfecture (http://www.haute-corse.gouv.fr/), ainsi que sur les réseaux sociaux
de la préfecture et par voie de presse .
L’avis au public est publié sur le site internet de l’État en Haute-Corse http://www.haute-
corse.gouv.fr/, via les réseaux sociaux de la préfecture de la Haute-Corse et par voie de
presse.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif,
échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre
l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr
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Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet,
Directeur de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Pierre-Yves ARGAT
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